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TPE sur les marées noires

Publié le 04/09/2012

Extrait du document

pollutions notamment en mer du Nord. Elle opère une fusion des Conventions de Paris et d'Oslo de 1974. La Convention OSPAR se présente comme une Convention cadre, technique désormais classique du droit de l'environnement (58). Cependant, les conventions sur les mers régionales ne suffisent pas, elles doivent être complétées par les règles issues des protocoles (45). D. L a F rance : u n e d émarch e prag matiqu e A de rares exceptions près, les conventions internationales nécessitent des dispositions de droit interne (44). La démarche adoptée par le législateur français est très pragmatique, en ce sens qu’elle conduit à l’adoption de textes successifs, selon une approche ponctuelle, ayant pour conséquence une sédimentation de réglementations diverses (46). Néanmoins, il les décline en adéquation avec les spécificités géographiques, administratives et organisationnelles de la France (44). La France a inséré la Convention de Bruxelles de 1969 sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures dans le décret 75-553 du 26 juin 1975. Elle l’a ensuite consolidée par l’ article 16 de la loi 76-599 du 7 juillet 1976 (46). A la suite de l’accident de l’ Amoco-Cadiz, le législateur français s’est résolu à imposer dans les eaux françaises des règles de circulation sévèrement sanctionnées par le Code disciplinaire et pénal de la Marine marcha nde (art. 63 et 63 bis) (46). Trois textes synthétisent plus précisément le droit applicable en matière de sécurité des navires et de prévention des pollutions : la loi du 5 juillet 1983 relative à la sauvegarde de la vie humaine en mer concerne les navires naviguant sous pavillon français et, dans des conditions déterminées par décret du Conseil d’Etat, les navires étrangers touchant un port français. Elle a fait l’objet de modifications en 1990 et en 1996, tout comme son décret d’application, pris le 30 août 1984. L’arrêté du 23 novembre 1987, relatif à la sécurité des navires, fixe, quant à lui, les dispositions auxquelles doivent satisfaire les navires et leurs équipements. Ces dispositions lui sont annexées dans un règlement composé de sept volumes (44). La lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin est organisée par la circulaire et l’instruction interministérielle du 17 décembre 1997, qui en fixe les conditions générales ; ce sont les plans Polmar (1). Elle est complétée localement par des plans de secours spécialisés : dans chaque département littoral par le plan Polmar-terre dans chaque zone de responsabilité de préfecture maritime, par le plan Polmar-mer et au niveau central, par le recueil des données de caractère national ou international (1). Les catastrophes de l’ Erika , puis de l’Ievoli Sun, ont montré la nécessité, de faire évoluer la réglementation et d’adapter l’organisation des pouvoirs publics lors d'accident maritime. C’est pourquoi le comité interministériel de la mer et d'aménagement et de développement du territoire du 28 février 2000, à Nantes, procéde à la révision des plans Polmar (59).

« du pétrole.

Les problèmes commencent en fait avec le résidu.

Celui-ci est en effet dense et visqueux.

Une partie va se dissoudre lentement dans l'eau avec pourconséquence de densifier encore le reste de la nappe et de polluer gravement, car les molécules dissoutes à ce stade sont extrêmement toxiques pour la vie sous-marine.

Le reste, presque du goudron tant c'est dense, est ballotté, brassé jusqu'à former une émulsion que les spécialistes appellent " mousse au chocolat ".

Un nom qui lui vient certes de sa couleur mais aussi de son aspect véritablement mousseux…ce qui signifie qu'ungramme de cette matière se présente sur un volume important.

Ainsi, quelques jours après la catastrophe, la quantité de pétrole présent en mer a fortement diminué,mais sa surface a fortement augmenté.

(…) Certaines molécules, parmi les plus lourdes, vont couler, d'autres vont se fixer sur les plantes et les animaux, entraînantsouvent leur mort.

Ce pétrole va d'ailleurs souvent resurgir des sédiments bien après l'accident et continuer à polluer longtemps.

Enfin, des bactéries qui senourrissent d'hydrocarbures, présentes partout mais en nombre très restreint, vont se multiplier brusquement devant cette abondance de nourriture et vont ingérer cequi reste (7). 1 .2 L es différ e n te s o r igin es d es ma r ée s n o ire sA.

L es marées n o ires naturelles L'histoire du pétrole et celle de la mer ont toujours été liées : c'est l'océan qui est à la base de la formation de " l'or noir " ; son sous-sol en recèle d'importantes quantités.

Il n'est donc pas étonnant qu'océans et hydrocarbures soient mêlés et que la plus importante source de pollution des mers par lepétrole soit naturelle : des centaines de milliers de tonnes de pétrole brut se répandent chaque année dans les océans tout simplement parce qu'il suinte des roches (8).Dans le golfe du Mexique, au Jurassique (il y a environ 170 millions d'années), une couche de sel s'est déposée sur le plancher océanique.

Le sel étant imperméable,les hydrocarbures restent piégés au-dessous.

Sous l'effet de contraintes tectoniques, la couche de sel se brise parfois : de grandes failles s'enfoncent jusqu'auxréservoirs d'hydrocarbures, et ceux-ci trouvent ainsi un chemin jusqu'à la surface du plancher océanique.

Le golfe du Mexique possède les plus grands gisementsd'hydrocarbures océaniques du monde.

Ainsi, lors de marées noires naturelles, les nappes de pétrole libérées peuvent atteindre une longueur de 25 kilomètres.

Onestime que 100 sources d'hydrocarbures sont simultanément en activité dans le golfe : près de quatre millions de litres s'y déverseraient chaque année.

Rappelons quel'Exxon Valdez a déversé à peu près la même quantité de pétrole (soit 40 000 tonnes environ) lors de son naufrage dans le détroit du prince William, en Alaska, en1989.

L'écosystème du golfe du Mexique survit à cette “ pollution ” pétrolière, et les marées noires naturelles ne semblent pas avoir de conséquences délétères surl'environnement marin(9). B.

L es marées n o ires crimin elles a.

Le déversement délibéré Une part très importante de la pollution a une origine délibérée.

Ce sont les rejets des industries ou desvilles via les fleuves et le nettoyage des citernes des navires, pétroliers et autres.

Une pollution dont on ne parle jamais car elle est très diffuse, éparpillée sur toutesles mers du globe (8). * Le déballastage Le ballastage permet de donner de la stabilité au navire et d'éviter la torsion de la coque par la houle.

Sur les pétroliers à simple coque, les citernes à cargaison sontemployées pour le ballastage.

Elles sont simplement emplies d'eau de mer.

Ces citernes doivent donc être débarrassées de tout pétrole avant leur remplissage en eaude mer.

La teneur en hydrocarbures des rejets à la mer, au large, lors de la vidange des ballasts (déballastage) est théoriquement bien contrôlée.

Ainsi, les résidushuileux doivent être stockés à bord puis déchargés à terre.

Des capitaines indélicats, sur ordre ou non, rejettent parfois illégalement ces résidus en pleine mer...

Celase passe souvent loin des côtes entre un port de déchargement et un port de chargement.

* Le dégazage Le dégazage était effectué à bord des navires pétroliers anciens avant l'utilisation du gaz inerte.

Cette opération est toujours réalisée lors du nettoyage complet desciternes à pétrole, en particulier lorsqu'il faut pouvoir travailler en sécurité dans une citerne (éviter les explosions), et renouveler l'atmosphère pour la rendrerespirable.

Beaucoup de personnes emploient à tort ce terme pour parler du rejet des résidus huileux de tous les navires (ceci n'a rien à voir avec la cargaison maisprovient essentiellement du combustible employé par les navires et, accessoirement, des résidus d'huile de graissage).

En effet, les combustibles employés sont trèslourds, proches du fuel n° 2 de l'Erika.

Ils contiennent souvent les huiles de vidange de nos voitures, et d'autres résidus d'origine pétrolière.

Ils sont chauffés, plus oumoins raffinés et filtrés à bord des navires avant d'être brûlés pour la propulsion.

Les résidus peuvent être appréciés en fonction de la qualité du fuel, dufonctionnement des séparateurs, et sont de l'ordre de 1 à 3 % du fuel consommé.

Ce sont ces résidus que des navires coupables rejettent.

Car les décharger coûte trèscher (10).

Le rejet volontaire d'hydrocarbures est responsable d'une pollution des océans huit à dix fois supérieure à celle des naufrages accidentels de pétroliers (11).On fait état de 600 000 tonnes d'hydrocarbures déversées en Méditerranée en trente ans, du simple fait des dégazages, tout en jugeant ces estimationsapproximatives.

Il n'en reste pas moins que ce type de pollution représente plusieurs dizaines de fois la pollution générée par le naufrage de l' Erika.

La persistance decomportements pollueurs que l'on peut qualifier de criminels est généralement attribuée à l'insuffisance des sanctions encourues par rapport au coût d'une vidangedans les installations prévues à cet effet dans les ports (12).

b.

Les faits de guerre Le 19 janvier 1991, trois jours après le début des bombardements de l'Irak par lesavions alliés, les soldats irakiens font jaillir le pétrole du terminal Sea Island, au Koweït.

Ensuite, le pétrole brut d'une raffinerie de Khafji, en Arabie Saoudite, ainsique le brut contenu dans les pétroliers irakiens, sont répandus dans le golfe Persique. On pense qu'environ 800 000 tonnes ont été répandues, soit plus de 20 fois la quantité déversée par l'Exxon Valdez, en 1989.

Le courant du Golfe, tournant dans lesens inverse des aiguilles d'une montre, entraîna la nappe vers le sud ; 500 kilomètres de côtes de l'Arabie Saoudite, immenses étendues de plages de sable et derochers, entrecoupées de marais et de marécages, furent submergées de pétrole brut (13).

C.

Les marées n oires accid entelles Même s'ils sont spectaculaires, lesaccidents de plates-formes et de pétroliers ne constituent cependant pas l'essentiel de la pollution marine par le pétrole : moins de 15 %, soit à peu près 450 000tonnes par an en moyenne (8).

a.

Exploitation des plates-formes offshore Plusieurs accidents, notamment en Amérique latine, ont montré que les risques de pollutionsliés à l'exploitation pétrolière d'une part, au transport par pipeline d'autre part, ne peuvent pas être négligés.

Le 3 juin 1979, dans le golfe du Mexique, en baie deCampêche, une éruption de pétrole souffle la plate-forme de forage offshore Ixtoc 1.

Un incendie se déclare.

C'est un accident rare, mais pas exceptionnel.

De telleséruptions ont affecté en particulier la plate-forme Ekofisk Bravo en mer de Norvège, en 1977( 30 000 tonnes de pétrole).

Cette éruption ne sera stoppée que le 23mars 1980, après 295 jours d'efforts, au cours desquels le jaillissement aura d'abord été réduit des 4 200-4 300 tonnes/jour initiales à 1 400-1 500 tonnes/jour, par lecreusement de conduits de dégagement abaissant la pression dans le puits en cause.

La quantité totale de pétrole déversée ainsi ne sera jamais exactement connue :470 000 tonnes selon les estimations les plus prudentes, peut-être jusqu'à 1 500 000 tonnes.

Entre le tiers et la moitié de ce pétrole a brûlé, provoquant une vastepollution atmosphérique.

Le reste s'est répandu à travers le golfe du Mexique sous forme de nappes dérivantes.

Des nappes vinrent toucher le littoral autour de VeraCruz, Tampico, Campêche, Laguna Madre, et jusqu'au Texas (14).

b.

Les différentes causes des accidents de pétroliers A l'origine des accidents de pétroliersentraînant une marée noire, on trouve les accidents d'approche portuaire ( 73 000 tonnes de pétrole déversées au Royaume-Uni en 1996), les abordages, les naufrageset échouements de navires (14).

* Le trafic Pour exemple, le carrefour Manche-Atlantique accueille un trafic comparable à “ des croisements d'autoroutes dont les passages à niveau n'ont pas de barrière, avecdes véhicules qui circulent de plus en plus vite et sans freins ” (15). * Les navi res La situation des navires citernes est particulière : ils vieillissent vite, et ne garantissent une bonne sécurité que pendant environ 15 ans.

On relève 2 à 5 fois plus depertes à partir de la 15 e année (15).

* L' armateur - affréteur L'exploitation de navires “ hors normes ” présente de sérieux avantages financiers pour les armateurs lorsque le marché du transport maritime est en crise et que lestaux de fret sont bas.

Peu de chemin sépare le respect du strict minimum des normes de sécurité de l'inobservation des exigences élémentaires.

Les armateurs dont. »

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