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Constitution civile du clergé : quand la Révolution légifère sur la religion

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Le 12 juillet 1790, l'Assemblée adopte la Constitution civile du clergé. Un vote semble-t-il sans histoire, pour une réforme essentiellement administrative, réorganisant les institutions ecclésiastiques en fonction des nouvelles structures territoriales. Mais le ver est dans le fruit... Ce texte d'apparence anodine sera plus tard à l'origine d'une « guerre « religieuse dévastatrice.

« Force est donc à la Consti­ tuante de se lancer dans l'éla­ boration d'un statut de l'Église au sein de la Nation. Le Comi­ té ecclésiastique de l'Assem­ blée en est chargé, et les dé­ bats s'ouvrent le 29 mai 1790. Un premier projet, présenté par l'avocat d'Aix-en-Provence Durand de Maillane, qui dé­ fend la primauté du pouvoir laïc sur le pouvoir religieux, est rejeté. Une deuxième pro­ position est soutenue par l'avocat parisien Martineau le 21 avril1790. C'est ce texte qui va être voté, après quelques modifications, sous le nom de Constitution civile du clergé le 12 juillet 1790. Des curés mieux payés Désormais, comme tous les fonctionnaires titulaires de charges publiques, évêques et curés doivent être élus ; les premiers par l'assemblée du département, les seconds par celle du district. Pour être can­ didat, il faut avoir au moins quinze ans de ministère pour un évêché, cinq ans pour une cure. L'institution ne leur est plus donnée par le pape, à qui ils notifient simplement leur élection, mais par l'évêque métropolitain. Le remodelage territorial trou­ ble parfois le peuple dans sa vie quotidienne, jusque-là organisée autour de la paroisse. Mais les ecclésiastiques y trou­ vent une contrepartie maté­ rielle. Leurs traitements sont confortables : cinquante mille livres par an pour l'évêque métropolitain de Paris, vingt mille pour les autres évêques. Répartis en huit classes, les curés perçoivent des émolu- i ments pouvant aller jusqu'à " 0 six mille livres. Les plus pau- ] aucun ne reçoit moins de douze mille livres par an, contre sept cents livres seule­ ment pour les plus mal lotis en 1789. Certes, la Constitution civile du clergé marque le triomphe du gallicanisme, par lequel l'Église de France prétend restreindre l'autorité de Rome, notamment au plan temporel. Mais le dogme n'est pas remis en cause. De sorte que le texte et la réforme qui s'en­ suit, s'ils sont accueillis de manière diverse, ne suscitent pas forcément l'hostilité. Le bas clergé, on le comprend, en est globalement partisan. L'épiscopat, lui, est divisé. Quant à Louis XIV, troublé par les avis contradictoires qu'il a recueillis, il préfère soumettre le texte de la Constitution au pape Pie VI. Mais l'avis de Rome tarde à venir. Finale­ ment, malgré ses scrupules, le roi décide de lui-même de ratifier la loi, le 24 août 1790. Mais, bientôt, la réponse du pape, négative, et l'obligation pour les prêtres de prêter ser­ ment à la Nation vont mettre le feu aux poudres. vres, ceux qui composent le 8 bas clergé, voient leur salaire ~ substantiellement augmenté : tf. ........... ...,...., _.....,.,..tiO.iii~;:.:;J,i SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE En 1789, la France compte environ trente-cinq mille paroisses et autant d'églises, sans compter les succursales et les chapelles. Dans un souci de simplification, la Constitution civile du clergé réduit le nombre des églises à une seule paroisse pour toutes les villes de moins de six mille habitants administrées par des curés. Quatre mille paroisses, ainsi que les chanoines, les chapelains et les archidiacres disparaissent, tandis que les chapitres sont remplacés par des conseils épiscopaux. La carte de la France religieuse est simplifiée : les circonscriptions ecclésiastiques vont désormais correspondre au nouveau découpage territorial et administratif, avec un diocèse par département et une cure par district. Parmi les prélats à la tête des diocèses, dix évêques métropolitains sont nommés, à Rouen, Reims, Besançon, Rennes, Paris, Bourges, Bordeaux, Toulouse, Aix-en-Provence et Lyon. »

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