La législation sur les sociétés

Institution connue depuis l'Antiquité, la société fut définie par le Code civil et réglementée par le Code du commerce en ¡807. Les sociétés anonymes, instrument privilégié du développement capitaliste, étaient soumises à une autorisation du gouvernement. La liberté fut instituée par la loi de 1867. Le Code de commerce. Les sociétés permettaient de réaliser des opérations excédant les possibilités d'un individu, en divisant les investissements et les risques. Au Moyen Age apparurent les sociétés en nom collectif et les contrats de commandite. L'Ancien Régime connut encore les grandes compagnies de commerce et de colonisation et les manufactures royales (qui étaient en fait des sociétés de droit privé par actions). La loi du 2 mars 1791 consacra la liberté absolue du commerce.