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La législation sur les sociétés.

Publié le 17/10/2012

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La législation sur les sociétés. Institution connue depuis l'Antiquité, la société fut définie par le Code civil et réglementée par le Code du commerce en 1807. Les sociétés anonymes, instrument privilégié du développement capitaliste, étaient soumises à une autorisation du gouvernement. La liberté fut instituée par la loi de 1867. Le Code de commerce Les sociétés permettaient de réaliser des opérations excédant les possibilités d'un individu, en divisant les investissements et les risques. Au Moyen Age app...

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