L'évolution du parlementarisme sous la Restauration et la Monarchie de juillet

« pleinement ses fonctions.

Les ministres peuvent lui exposer son point de vue, mais au final, il décide seul.Dans la pratique politique, il en est tout autrement.

Les ultras ont obtenu la majorité à la Chambre, or ilsreprésentent un vrai danger.

En effet, les ultras ont demandé des réformes démocratiques, mais en vue de contrôlertout le pays.

Louis XVIII s’est donc opposé à la thèse parlementaire en refusant de prendre en compte lesdemandes de la majorité et a dissout la chambre.

De nouvelles élections ont lieu qui donnent la majorité auxlibéraux.

Charles X arrive au pouvoir.

C’est un Roi réactionnaire qui tente de rétablir l’Ancien Régime.

La chambre esten opposition avec sa politique, et en réponse, Charles X va nommer des ministres ultras royalistes.

Il réfute donc lathèse parlementaire.

Charles X voudra faire exécuter ses décisions en force.

Il dissout la chambre et appelle a denouvelles élections emportées une nouvelle fois par les libéraux.

Le roi promulgue alors des ordonnances visant àrestreindre les libertés du peuple.C’est la révolution de 1830, Louis Philippe accède au trône, c’est la fin de la Restauration et le début de lamonarchie de juillet, qui affirmera la théorie du parlementarisme. II) L’affirmation du parlementarisme sous la monarchie de juilletLa charte de 1830 contribue à l’affirmation du parlementarisme sous la monarchie de juillet (A) qui sera interprétéede différentes manières dans la doctrine et la pratique politique (B) A) La charte de 1830La charte de 1830 c’est la charte de 1814, mais modifiée.

Modifiée essentiellement sur la notion de souveraineté.

Eneffet, Louis XVIII accède au trône selon les principes de succession de la royauté.

La charte de 1814 repose doncsur la souveraineté royale alors que Louis Philippe est Roi grâce à la chambre des députés, donc a la Nation.

lacharte de 1830 repose sur la souveraineté nationale.

S’il veut rester au pouvoir, il faut qu’il accepte un nouveautexte constitutionnel : la charte de 1830.

Cette charte est donc un contrat bilatéral passé entre le monarque et lecorps législatif.Les modifications apportées à la charte de 1814 visent à accentuer le pouvoir du corps législatif au détriment dupouvoir exécutif.

En effet, le Roi ne pourra plus suspendre les lois ou leur exécution, pour limiter son pouvoirarbitraire.

On assiste ici à une ébauche de séparation des pouvoirs.

Le corps législatif, quant à lui, possède, deconcert avec le Roi, l’initiative des lois.

Les ministres peuvent être mis en accusation par la Chambre des députés ettraduits devant la Chambre des pairs.

Ils sont responsables, surtout pénalement, devant les chambres. B) L’interprétation de la charte : le parlementarisme dans la doctrine et dans la pratique politiqueLes chambres voulaient une monarchie qui soit davantage orientée vers le parlementarisme, mais Louis Philippe, toutcomme Louis XVIII ou Charles X, va gouverner de manière autoritaire mais en masquant cet autoritarisme sous desaspects démocratiques.Le gouvernement de la monarchie de juillet, le parti dominant du corps législatif était le parti conservateur.

Mais ilétait divisé.

D’un côté, Thiers, partisan d’un parlementarisme avancé.

Pour lui, le ministère doit gouverner en accordavec les chambres, sans l’intervention du roi.

Le Roi règne mais ne gouverne pas.

De l’autre, Guizot, pour qui le Roidoit gouverner seul, sans pour autant tenir compte de la majorité législative.

Louis Philippe profitera de ces divisionspour gouverner comme il l’entend.

Il dissoudra sept fois les chambres.A partir de 1840, le Roi laissera Guizot gouverner.

Guizot était un monarchiste acharné, et antiparlementaire, ce quile conduira à refuser des réformes indispensables au bon fonctionnement du système.Une réforme du parlement paraissait urgente.

En effet, les parlementaires pouvaient aussi être nommésfonctionnaires.

Les fonctionnaires étaient nommés par le gouvernement, donc les parlementaires-fonctionnairesétaient contraints de voter dans le sens du gouvernement.Une réforme électorale était également indispensable.

En effet, les collèges électoraux étaient restreints, chacunconnaissant le vote de l’autre, les votes gouvernementaux étaient vivement encouragés et récompensés.Guizot refusa ces réformes, ce sera la Révolution de 1848, la fin de la Monarchie de juillet et le début de la 2èmerépublique.. »