Devoir de Philosophie

devoir 01 anglais bas tourisme

Publié le 22/04/2018

Extrait du document

Vos coordonnées Nom : Aufrère Prénom :Justine Adresse : 18 rue de la gare Code postal : 36130 Références du devoir Indicatif : 3T507003423 Matière : Mercatique et conception de la prestation touristique Code de la matière : 0353T5 N° du devoir : 01 (tel qu’il figure dans le fascicule devoirs) Double-cliquez dans les zones bleues pour saisir les différentes informations demandées puis commencez à saisir votre devoir en page 2. Nom du professeur correcteur : NOTE : Observations générales du correcteur : Votre texte passera automatiquement à la ligne suivante à ce niveau pour laisser une marge au correcteur Commencez à saisir votre devoir ci-dessous : Première partie : Le chèque-vacances a été cr...

« Votre texte passera automatiquement à la ligne suivante à ce niveau pour laisser une marge au correcteur Commencez à saisir votre devoir ci-dessous : Première partie : 1.

Le chèque-vacances a été crée par une ordonnance du 26 mars 1982 et modifié par une loi du 12 juillet 1999, afin que les entreprses de moins de 50 salariés puissent en bénéficier.

De plus, le chèque-vacances est devenu encore plus accessible avec la loi de développoement et de merdernisation des services touristiques du 22 juillet 2009. Alors, les sources du droit qui réglementent les chèques-vacances sont : En premier lieu, la convention passée avec l'Agence nationale des chèque-vacances.

Nous retrouvons par la suite la loi du 12 juillet 1999 qui permet plus de bénéficiaires, pour enfin terminer par la loi du 22 juillet 2009, qui, comme dit plus haut permet aux petites et moyennes entreprises de percevoir plus de chèques-vacances. 2.

Cette phrase nous explique que Hervé Novelli est le secrétaire d'Etat au tourisme et qu'il a donc dû présenter la loi du 22 juillet 2009 au gouvernement, afin que la loi soit confirmée ; (car, en effet, l'adoption de décrets est faite par le gouvernement). Deuxième partie : 1.

La section 1 du titre 1er du livre 2 du Code du tourisme s'applique aux agents de voyage et aux autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours, qu'ils soient individuels ou collectifs.

Cette section s'applique alors aux personnes physiques, mais tout aussi bien aux personnes morales.

Elle s'applique également aux hébergements touristiques, aux organisateurs de visites, aux opérateurs de production ou de vente de forfaits touristiques; (ainsi qu'a tout les autres opérateurs...).. »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles