Médecine première année Droit L'organisation judiciaire.
Publié le 12/09/2012
Extrait du document
I) introduction
a) Deux types d'ordre
On distingue deux ordres: l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.
L'ordre judiciaire comprend deux types de juridiction principale : la juridiction civile et la juridiction pénale
ainsi qu'une juridiction dite spécialisée.
La juridiction administrative est séparée en deux. Elle comprend la juridiction principale : tribunaux
administratifs, conseil d'état requis. Et une juridiction spécialisée : juridiction épistolaire des médecins qui
est assurés par le conseil de l'ordre.
b) séparation entre le pouvoir administratif et le pouvoir judiciaire.
Il existe une séparation entre le pouvoir administratif le pouvoir judiciaire. Cette séparation date de 1790,
c'est un principe constitutionnel.
c) particularités
L'ordre judiciaire comprend:
-- la procédure civile qui est une procédure accusatoire
-- la procédure pénale qui est une procédure inquisitoire ( le magistrat à tous les pouvoirs d'enquête)
L'ordre administratif comprend une procédure administrative qui correspond à des règles sociales se
rapproche plus des juridiction civile que des juridictions pénales.
d) différents tribunaux
Il existe différents tribunaux pour chaque juridiction. Ils permettent de différenciée des différents niveaux
de juridiction.
On distingue ainsi des tribunaux locaux, départementaux, régionaux et nationaux.
e) la jurisprudence
La jurisprudence correspond à des décisions prises par des tribunaux sur des cas précis. Elle sert de
référence de jugement pour des affaires comparables. La majorité des jurisprudence sont tissus des
tribunaux de haut niveau et rarement des autres.
II) le tribunal des conflits.
Existence de deux ordres de naissance à une zone de frontières. Si les questions qui se présente devant
l'ordre administratifs ou l'ordre judiciaire sont mal définis. Le tribunal des conflits permet de trancher et
d'orienter le dossier vers l'ordre administratif ou l'ordre judiciaire.
Le tribunal des conflits est présidé par le garde des sceaux il est composée également de deux magistrats
issus de l'ordre administratif et deux magistrats issus de l'ordre judiciaire. La réunion du tribunal des
conflits est assez rare. En effet, toute décision du tribunal des conflits constitue une jurisprudence.
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Exemple:
Suite à une erreur médicale la passion se retourne contre l'hôpital qui la soigné.
-- si il s'agit d'un hôpital public alors la plainte de porter devant les tribunaux administratifs.
-- si il s'agit d'un établissement privé de type clinique, alors c'est la juridiction civile qui est compétente.
-- si on est dans le cas d'un hôpital privé qui appartient à une association ou à des professionnels donc
qui n'est pas du domaine public ni du domaine privé, il y a alors recours au tribunal des conflits pour
orienter le dossier.
III) l'ordre judiciaire.
A) la procédure civile.
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Exemple:
Suite à une erreur médicale la passion se retourne contre l'hôpital qui la soigné.
-- si il s'agit d'un hôpital public alors la plainte de porter devant les tribunaux administratifs.
-- si il s'agit d'un établissement privé de type clinique, alors c'est la juridiction civile qui est compétente.
-- si on est dans le cas d'un hôpital privé qui appartient à une association ou à des professionnels donc
qui n'est pas du domaine public ni du domaine privé, il y a alors recours au tribunal des conflits pour
orienter le dossier.
III) l'ordre judiciaire.
A) la procédure civile.
a.
Le déroulement de la procédure civile
La procédure civile est une procédure accusatoire.
Les litiges soumis à la procédure civile sont de nature
économique, il s'agit les questions financières : crédit, Maroc, divorce, filiation etc.
la procédure civile écarte donc liquide régime commercial.
a.1 la mise en oeuvre
Les questions qui entre dans le cadre de la procédure civile sont traitées par un juge civile.
a.2 le rôle du juge
Le juge est neutre et tranche un conflit, en général, entre le particulier.
Au cours de la procédure civile, il laisse se dérouler devant lui le jeu des arguments est ce n'est qu'à la fin
qu'il donnera sa décision.
On dit alors que le procès civil appartient aux parties.
Il peut demander des informations précises auprès d'experts.
Exemple : conflit entre médecins et impatients de nature financière.
Le médecin avance les arguments
pour se défendre et le plaignant pour l'accusé.
a.3 comment engagé la procédure civile.
Pour être demandeur, il faut avoir un intérêt à agir.
C'est-à-dire avoir un dommage réel et actuel.
Un
dommage ne peut donc être prévisionnel.
Les préjudices sont clairement définis.
Il faut ensuite saisir la juridiction, c'est ce que l'on nomme: assignation.
C'est-à-dire la demande
d'introduction devant le juge.
L'assignation a pour un intérêt :
-- d'informer la partie de la défense de la mise en oeuvre du procès
-- elle interrompt également la prescription.
Au-delà de cette prescription aucun litige ne peut être soumise
devant la justice.
( en médecine la prescription s'arrête au bout de dix ans de la procédure civile à s'arrête
au bout de trente ans, exception si les demandeurs est un enfant alors la prescription est de dix ans à
partir de la majorité interruption de la prescription ou ouvre alors un nouveau délai de dix ans pour
permettre au jugement d'avoir lieu.
a.4 la procédure accusatoire.
Lors des audiences chaque partition est amenée appelée des pour convaincre le magistrat.
La procédure accusatoire correspond au débat, au procès dirigé par les parties face un juge notre..
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