Résultats pour "judiciaire"

• redressement judiciaire.

• DROIT JUDICIAIRE PRIVE

  2 A. Le litige Il y a des synonymes : le différent, la contestation, le conflit, plus précisément le litige se définit comme un désaccord présentant un caractère juridique. Ex : Une simple mésentente entre voisin n’a pas un caractère juridique mais lorsque l’on subit un trouble anormal de voisinage, ce trouble à un caractère juridique ex : Le professeur de piano qui joue pendant la nuit. Une fois que le litige est né, un e solution doit être apportée. B. Le procès C’est la f...

• Cour Institution judiciaire

• Droit Judiciaire Privé

  l’insuffisance de moyens alors que la demande est considérable et s’accroît de jour en jour. Dans un procès le rôledu DJP est souvent déterminant sur l’issue d’un litige, d’un contentieux car il est fréquent que des affaires ne soientpas tranchées sur le fond en raison de blocages procéduraux (erreurs d’assignation). II) Les caractères du DJP : Le DJ est coloré de deux traits principaux : le formalisme et le caractère impératif. A) Le formalisme : La procédure civil...

• administrateur judiciaire (cours de droit des affaires).

• Médecine première année Droit L'organisation judiciaire.

  2 Exemple: Suite à une erreur médicale la passion se retourne contre l'hôpital qui la soigné. -- si il s'agit d'un hôpital public alors la plainte de porter devant les tribunaux administratifs. -- si il s'agit d'un établissement privé de type clinique, alors c'est la juridiction civile qui est compétente. -- si on est dans le cas d'un hôpital privé qui appartient à une association ou à des professionnels donc qui n'est pas du domaine public ni du domaine privé, il y a alors recours au tribunal...

• judiciaires, pouvoir et autorité (politique & socièté).

• erreur judiciaire (cours de droit).

• judiciaires, pouvoir et autorité (cours de droit).

• judiciaires, pouvoir et autorité (cours de droit).

• casier judiciaire (cours de droit pénal).

• Constitution de la Ve République, « De l'autorité judiciaire ».

• Collège: La police judiciaire (Education civique)

• judiciaires, pouvoir et autorité (cours de droit public).

• judiciaire, organisation (cours de droit).

  d’arrondissement. 3.1. 2 Le tribunal de grande instance Le tribunal de grande instance (TGI) est une juridiction composée de magistrats professionnels, qui est en principe collégiale : les jugements sont normalement rendus partrois magistrats (un président et deux juges). Il bénéficie d’une compétence exclusive dans certaines matières, telles que l’état des personnes (état civil, droit de la famille),la protection de l’enfance et la propriété immobilière). Il a une compétence générale en toute...

• judiciaire, organisation (cours de droit).

  d’arrondissement. 3.1. 2 Le tribunal de grande instance Le tribunal de grande instance (TGI) est une juridiction composée de magistrats professionnels, qui est en principe collégiale : les jugements sont normalement rendus partrois magistrats (un président et deux juges). Il bénéficie d’une compétence exclusive dans certaines matières, telles que l’état des personnes (état civil, droit de la famille),la protection de l’enfance et la propriété immobilière). Il a une compétence générale en toute...

• erreur judiciaire (cours de droit pénal).

• Ue5 : Droit judiciaire Privé Exam : oral = Tirage au sort sur question de cours et une ou 2 question de cours a côté.

  règlement des litiges que pour les droits dont vous avez la libre dispositions , si pas la libre disposition du droit on ne peut recours au MARL , article 1249 du code civil ( on ne peut stipuler que sur les droits dont on a la libre disposition) , on à la libre disposition du droit lorsqu'on peut y renoncer , cela ressort d'arrêt de la CdC , autre règles commune , comme le litige a pris fin sans l'intervention d'une juridiction étatique , la question se pose de savoir si on peut mettre...

• Un employeur peut-il exiger un extrait du casier judiciaire ?

  employeur relevant du sec­ teur privé, le demandez. • Obtention: Si vous êtes né en France métropolitaine ou à l'étranger, adressez­ vous au Casier judiciaire na­ tional : 1 07 , rue du Lan­ dreau, 44079 Nantes Cedex Si vous êtes né dans les DOM- TOM, adressez votre demande signée au greffier du tribunal de grande ins­ tance de votre lieu de nais­ sance. Faites figurer vos nom , prénoms, adresse, date et lieu de naissance....

• REFORMES ET INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE AU SENEGAL

  est exercé par le conseil constitutionnel, la cour suprême la cour des comptes et les cours et tribunaux. »La justice joue un trop essentiel pour l’équilibre de la société. C’est pourquoi des textes de hautes portée ont été adoptées pour garantir l’indépendance de la justice etceux qui la rendent. Le Sénégal pour part, a garanti constitutionnellement cette indépendance. L’indépendance de ce pouvoir apparait comme une conditionnécessaire même si elle n’est pas suffisante pour une bonne justice.Il...

• liquidation judiciaire.

• L'existence d'un pouvoir judiciaire est-elle nécessaire à l'application du droit ?

• aide judiciaire (cours de droit).

• cour. n.f. DROIT : nom donné à une assemblée judiciaire

  La Cour internationale de justice. C'est une juridiction siégeant à La Haye, aux Pays-Bas, créée en 1945 par la charte des Nations unies. Elle est composée de quinze juges élus pour neuf ans. Elle est chargée de statuer sur les litiges survenant entre les États ou mettant en cause des particuliers pour lesquels l'État dont ils sont les ressortissants a exercé sa protection diplomatique. Le litige doit mettre en cause des règles de droit international. La Cour suprême. C'est la juridiction la pl...

• aide judiciaire, octroi aux personnes disposant de faibles ressources du

• liquidation judiciaire & économie.

• HUME - « Enquête sur les principes de la morale » : La loi judiciaire peut-elle aller à l‘encontre de la loi morale ?

• La correctionnalisation judiciaire

  aussi appelé contraventionnalisation. Le but originel est ici respecté, à savoir minorer la gravité d’une infraction contre la certitude d’un jugement plus juste. La notion peut également se comprendre dans le sens inverse, à savoir juger comme un délit une infraction contraventionnelle. Correctionnaliser signifie e n effet donner un caractère correctionnel, et donc délictuel à une infraction, sans se fier à sa qualification d’origine. Mais cette pratique est peu ou prou étudiée car elle e...

• Fiche de lecture : Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique. Chapitre VI : Du pouvoir judiciaire aux Etats-Unis et de son action sur la société politique

  l’adversaire d’un parti, il eût appelé toutes les passions qui divisent le pays à prendre part à la lutte ». Tocquevilleaffirme donc qu’en perdant son impartialité, sa distance par rapport aux évènements, le juge serait alors conduit àprendre parti ; subséquemment, le pouvoir accordé aux juges deviendrait excessif. Juger la loi reviendrait donc àlégiférer, c'est-à-dire être co-législateur, ce qui représenterait donc être un acteur essentiel de la vie politique.Tocqueville préfère donc un contrô...

• Faire appel d'une décision d'une juridiction judiciaire

• Que contient le casier judiciaire des personnes morales?

  représentant de la personne morale sera autorisé à le consulter ; - le B2 : C'est le bulletin qui recueille les infractions les plus graves. Il consiste en un relevé des fiches qui sont applicables à la personne morale, à l'exclu­ sion de celles concemant les décisions suivantes : les condamnations dont la men­ tion sur l'extrait de casier a été expressément exclue, les condamnations pro­ noncées pour contraven- tions de pol...

• Lettre (Comptabilité) - Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

• Comment se déroule la suspension judiciaire du permis de conduire ?

  temps, les tribunaux sta­ tuant en matière correc­ tionnelle et de police, sai­ sis par le procureur de la République à qui est transmis le procès-verbal constatant l'infraction, peu­ vent prononcer la sus­ pension d'un permis de conduire, même si la com­ mission de suspension du permis de conduire a déjà pris une décision concer­ nant le conducteur. En tout état de cause, la procédure de suspension judiciaire est prioritaire par rapport...

• La cour de cassation est la cour suprême de l'ordre judiciaire

• MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande de consultation du relevé intégral du casier judiciaire.

• École nationale de la magistrature, établissement public relevant du ministère de la Justice, créé en 1970, en remplacement du Centre national d'études judiciaires.

• «Titre» le Président, Je me permets de vous écrire pour vous solliciter l'attribution d'une aide judiciaire.

• Juridique / Judiciaire

• IDENTITÉ JUDICIAIRE

• Ordre judiciaire / Ordre administratif

• Ouverture d'une information judiciaire

• CV et Lettre de motivation : demande d'extrait de casier judiciaire.

• Candidature à un poste d'administrateur judiciaire stagiaire.

• CV et Lettre de motivation : demande d'extrait de casier judiciaire.

• L'affaire D'Outreau et les erreurs judiciaires

  Désormais : - La présence d'un avocat est rendue obligatoire lors du débat contradictoire pour décider de la détention préventive. -Une audience de contrôle devant la chambre d'instruction est créée. Elle doit : · renforcer les droits des parties et le caractère contradictoire de la procédure ; · contestation de la présomption d'innocence : possibilité de devenir témoin assisté, au fur et à mesure de l'évolution du dossier ; · demande de confrontation ; · renforcement du caractère contrad...

• Comment réaliser le partage judiciaire d'une succession ?

  les lots doivent être égaux, mais ce n'est pas tou­ jours possible . C'est au moyen d'une soulte, ou retour de lot versé aux héritiers lésés, que l'équi­ libre est rétabli . Celui qui reçoit un lot supérieur à sa part doit payer aux autres la différence. Le nombre des lots doit correspondre à celui des personnes prétendant à la succession lorsque cha­ cune a droit à des parts égales. En revanche, le nombre de lots est...

• Louis IX interdit le duel judiciaire

  LES JURISTES ORLÉANAIS A L'ŒUVRE Pour mettre en œuvre la réforme de son administration, Louis IX en appelle de plus en plus aux juristes. Ces légistes ne sont pas issus de l'université de Paris, à laquelle le pape a refusé une faculté de droit civil (droit romain). Ce droit s'enseigne à Orléans et à Toulouse. Si Gui de Foulquoy, le futur pape Clément IV, entré à son service et devenu son conseiller, a acquis sa' -· culture j...

• CV et Lettre de motivation : demande d'extrait de casier judiciaire.

• Si l'institution judiciaire est necessaire, est-elle suffisante pour garantir la justice ?

• CV et Lettre de motivation : Candidature à un poste d'administrateur judiciaire stagiaire.