Qu'appelle-t-on bénéfices agricoles au regard de l'impôt sur le revenu ?

« Si les terres sont données en location (bail à ferme), l'impôt est dû par le fer­ mier qui exploite pour son propre compte.

Le pro­ priétaire , quant à lui, est imposable au titre des re­ venus fonciers pour les fermages qu'il perçoit.

Si les terres sont données en métayage, l'impôt est dû à la fois par le proprié­ taire et le métayer, pro­ portionnellement à leur participation dans les bénéfices ou dans les pro­ duits .

Lorsqu'un exploitant tra­ vaille avec ses enfants ma-jeurs, l'administration fis­ cale considère qu'il y a so­ ciété de fait lorsqu'ils sont copropriétaires indivis du fonds, habitent et tra­ vaillent en commun .

Aussi, les bénéfices réalisés sont répartis entre les associés et taxés au nom de cha­ cun d'eux.

Il en est de même des groupements forestiers et des groupe­ ments agricoles d'exploita­ tion en commun .

A noter: comme pour les autres catégories de reve­ nus, c'est la règle d'imposi­ tion par foyer fiscal qui est applicable.

Cela signifie LA LOI ET VOUS que chaque contribuable est imposable tant à raison de ses propres bénéfi­ ces que de ceux de son conjoint, de ses enfants ou des personnes qu'il a à sa charge .

Cette imposition est éta­ blie sur l'ensemble des bénéfices agricoles réali­ sés à titre personnel ou comme membre d'une société de personnes ou groupement assimilé, soit par l'un ou l'autre des époux, soit par leurs en­ fants à charge dont les re­ venus sont imposables avec les leurs.

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