Article 345, alinéas 1 et 2 du Code civil : commentaire

« tement n'est jamais que provisoire.

II est toujours possible aux parents, dans un delai de 3 mois, de se retracter.

Par la suite, tant que l'enfant n'a pas ete place en vue de ('adop- tion, la restitution peut encore etre demand& au juge. Pupil les de l'Etat : Les pupilles de l'Etat re- presentent la categorie la plus importante.

II s'agit d'enfants abandonnes, orphelins, d'enfants dont la filiation n'est pas eta- blie ou dont les parents se desinteressent mani- festement, qui sont pla- ces sous la protection des services d'aide so- ciale a I'enfance.

Ils sont places sous une de tu- telle particuliere, organi- see sous l'autorite du prefet.

Les enfants ne sont admis definitivement en quake de pupille de I'Etat qu'apres qu'un delai de 3 mois, parfois de I an, s'est ecoule depuis leur admission par le ser- vice d'aide sociale a I'en- fance. Enfants ayant fait ('objet d'une declara- tion judiciaire d'aban- don : Cette categorie re- groupe tous les enfants LA LOI ET VOUS Aftid$14 4146as 1'et2 du Code « L'adoption n'est permise qu'en faveur des enfants 'ages de moins de quinze ans, accueillis au foyer du ou des adoptants de- puis au moins six mois. Toutefois, si l'enfant a plus de quinze ans et a ete accueilli avant d'avoir atteint cet age par des personnes qui ne remplissaient pas les conditions legales pour adopter ou s'il a fait 'objet d'une adoption simple qui ont ete delaisses sans que les parents n'aient ex- pressement declare les abandonner.

La loi exige que les parents se soient manifestement desinte- resses de leur enfant du- rant au moins Ian. La declaration d'abandon est prononcee par le tri- bunal de grande instance, qui dolt s'assurer que, au jour du depot de la de- mande, les parents n'avaient pas decide de reprendre leur enfant aupres d'eux. S'il est remis a ('aide so- ciale a I'enfance, l'enfant pourra devenir pupille de l'Etat. avant d'avoir atteint cet age, ('adoption pie- niere pourra etre demandee, si les condi- tions en sont remplies, pendant toute la mi- norite de l'enfant.

» Article 360,alines 1 du Code civil (modifir par ng 93.22 8jawher 1493) : « L'adoption simple est permise quel que soit Page de l'adopte.. »