Commentaire de l'article 5 de la Constitution
Publié le 25/08/2012
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La constitution de 58 met en place un régime parlementaire mais il existe une grande incertitude des frontières de compétences entre le Premier ministre et le Président. L'article 8 de la Constitution est clair, « Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leur fonctions «. Juridiquement le Président ne peut pas mettre fin de sa propre initiative aux fonctions du Premier ministre, seule l'assemblée nationale est en mesure de renvoyer le Gouvernement et le Premier ministre par l'adoption d'une motion de censure. Ainsi, la Constitution ne verrouille pas les rapports entre le Premier ministre et le Président et rien n'interdit que le Président exerce une pression sur son Premier ministre pour qu'il démissionne et cela sera d'autant plus facile après 1962 lorsqu'il a une légitimité plus forte. De Gaulle dira d'ailleurs en 1964, qu'il a la faculté de changer le Premier ministre.
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Président et rien n'interdit que le Président exerce une pression sur son Premier ministre pour qu'il démissionne et cela sera d'autant plus facile après 1962 lorsqu'il aune légitimité plus forte.
De Gaulle dira d'ailleurs en 1964, qu'il a la faculté de changer le Premier ministre.La responsabilité du Premier ministre devant le Président n'est donc pas affirmée, elle est seulement permise et le Constitution autorise tout à fait cette pratiquedualiste du régime.
Cette pratique va bien montrer que l'interprétation, pr les différents présidents successifs de la notion d'arbitrage, est extensible, en période de faitsmajoritaires le Président devient le chef réel de l'Exécutif et il n'est arbitre et le régime moniste qu'en période de cohabitation..
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