MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Convocation du locataire par le propriétaire Pour l'établissement d'un état des lieux amiable.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Ref.?: Bail du logement (adresse)
?
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Monsieur, (Madame),
Je vous ai consenti un bail portant sur l'appartement dont je suis propriétaire situé (adresse et description),? à effet du (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappelez la durée) expirant le (date).
Conformément aux clauses et conditions de ce bail, il a été prévu l'établissement d'un état des lieux amiable et contradictoire, en votre présence.
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