nationalité (cours de droit civil).

nationalité (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION nationalité, lien juridique déterminant l'appartenance d'un individu à un État. On distingue la nationalité d'origine de la nationalité d'acquisition. La nationalité d'origine d'un individu est celle qui lui est attribuée d'office par un État ; elle peut découler soit des liens du sang (jus sanguini), parce que l'un de ses parents au moins a la nationalité de cet État, soit des liens du sol (jus soli), parce qu'il est né sur le territoire de cet État. La nationalité d'acquisition est celle qu'un individu peut obtenir après la naissance, à la suite d'une naturalisation ou d'un mariage, par exemple. Chaque État établit des règles de la nationalité, en fonction de son histoire, de sa tradition et de ses liens avec d'autres États. La législation française actuelle est le résultat d'une lente évolution historique, liée aux intérêts démographiques, économiques et politiques de la nation française. 2 L'ÉVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT FRANÇAIS DE LA NATIONALITÉ Le droit de la nationalité française se caractérise par la combinaison du droit du sang (naître d'un parent de nationalité française) et du droit du sol (naître sur le territoire français). Cette tradition, qui remonte à l'Ancien Régime, évolue avec la Révolution, qui étend largement la place accordée au droit du sol au détriment de la filiation : l'appartenance à la nation française est conçue comme un acte volontaire, et le fait de résider sur le territoire français et de prêter serment peut suffire à octroyer le statut de citoyen. Le Code Napoléon de 1804 accorde en revanche une primauté au droit du sang, qui permet à l'enfant ...