Quel est le régime des astreintes ?

« par exemple, le métier consiste à tranporter les malades, non à faire de la présence .

• Problèmes posés par les astreintes : Les astreintes posent un dou­ ble problème : - leur intégration, ou non, dans le temps de travail effectif; -leur rémunération.

• Intégration dans le temps de travail: Faut-il ou non considérer qu'en restant à disposition le salarié effectue un travail ? Certains employeurs sou- tiennent que, pendant qu'il attend, le salarié ne travaille pas et est libre de se livrer à l'occupation de son choix .

Les syndicats répondent que la liberté du salarié est malgré tout singuliè rement limitée, surtout quand l'astreinte a lieu sur les lieu x de travail et même quand elle a lieu à domicile, puisque le salarié ne peut sortir.

Il est bien évident que l'on ne saurait considérer qu'une heure de disponibilité équivaut à une heure de travail, mais il faudra que LA LOI ET VOUS les conventions collectives ou, à défaut.

les décrets limitent le nombre d'as­ treintes possibles dans un même mois afin de ne pas priver le salarié de toute vie privée.

La convention collective des transports, par exemple, limite le nombre d'astreintes à 1 1 par mois sur place et à 17 par mois à domicile, ce qui est déjà important • Rémunération : Les dé­ crets ou les conventions devront déterminer un mode de paiement pour les heures d'astreintes.

~rticle L.212-2, extrait, du Code du travail. »