A-t-on le droit de résister à la loi ?
Publié le 27/01/2005
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Analyse du sujet : Il faut mettre en corrélation les deux termes « droit « et « loi «. Quand on analyse la notion de loi, on s’aperçoit qu’elle est l’expression du droit, comme sa marque, sa lettre qui donne sens au droit. Comment alors peut-il exister un droit qui nierait la loi, un ensemble de lois qui contredirait la loi ? D’où un premier paradoxe ; la loi se présente comme ce qui doit être respecté et obéit sous peine de quoi la notion même de droit n’a plus de sens : la réponse semble alors être négative. Mais le but de l’introduction est de dégager une problématique, c’est à dire de montrer en quoi il n’y a pas de réponse évidente et pourquoi on pourrait répondre oui ou non.
Il faut donc creuser cette notion de loi en réfléchissant sur la légitimité d’une loi. En effet, ne peut-il pas exister des lois injustes ? Des lois arbitraires qui choqueraient un droit acceptable et compréhensible par tous. Ce qui implique que malgré l’apparente relativité des lois (qui diffèrent selon les pays, voire même les villes au sein d’un même Etat), ne peut-on pas penser un droit universel (lequel peut donner lieu à des lois universelles)? Ou alors, mieux vaut-il des lois fussent-elles injustes que pas de loi du tout ? Il faudra donc bien distinguer le couple de notion-repère : légal/légitime. Il faut donc savoir de quelle loi il s’agit et si oui ou non on peut y résister.
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3) Comment respect la volonté de chacun sans tomber dans les revendications particulières destructrices d'un ciment social ? Tel est en quelque sorte le problème que se pose Rousseau dans le Contrat Social : il s'agit d'être aussi libre qu'auparavant, à savoir pouvoir obéir à soi-même dans une société.La solution réside dans la volonté générale à laquelle chaque citoyenparticipe.
Volonté générale une, indivisible et inaliénable (ce qui suppose doncl'unanimité et la non-représentativité) qui est décrite par Rousseau commeune personne morale, un « moi commun » qui veut le bien et l'utilitécommune.
La volonté générale n'est donc pas la somme des volontésparticulières mais le peuple souverain grâce auquel il légifère en laissant decôté les désirs singuliers.
Ainsi, parce que je participe à la volonté générale,j'obéis toujours à moi-même en obéissant à la loi de la volonté générale.
Je nepeux que logiquement obéir à la loi car elle est le produit d'une volontégénérale, garante de ma liberté.
De même, cette loi ne peut pas être injusteou inique puisqu'elle est l'expression de la volonté générale : « Or, le souverain, n'étant formé que des particuliers qui le composent, n'a nine peut avoir d'intérêt contraire au leur ; (...) parce qu'il est impossibleque le corps veuille nuire à tous ses membres (...) Le souverain, parcela seul qu'il est, est toujours ce qu'il doit être ; » (Contrat Social, Livre I, Chap.
VII ) De cette façon on ne peut vouloir (et encore moins avoir le droit) de résisterà la loi.
ROUSSEAU : l'État, expression de la volonté générale
Selon Rousseau, les hommes sont contraints de s'associer pour survivre.
Le problème est de « trouver une formed'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et parlaquelle chacun s'unissant à tous, n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant ».
Sa solution,c'est le contrat social.
Rousseau l'énonce ainsi : « Chacun de nous met en commun sa personne et toute sapuissance sous la suprême direction de la volonté générale, et nous recevons en corps chaque membre commepartie indivisible du tout.
» Par ce contrat chaque individu préserve donc intégralement sa liberté puisqu'il décidelibrement d'obéir à la volonté générale, et son égalité, puisque chacun participe également à cette volonté générale.L'État trouve sa légitimité dans cette volonté générale dont il ne doit être que l'expression.
Dès que l'État nereprésente plus cette volonté générale, le contrat est rompu, et l'État devient illégitime.
« Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et lesbiens de chaque associé et par laquelle chacun s'unissant à tous n'obéisse pourtant qu'à lui-même etreste aussi libre qu'auparavant» (Rousseau)
Le Contrat Social propose une solution à ce difficile problème : Le souverain c'est l'ensemble des membres de lasociété.
Chaque homme est donc à la fois législateur et sujet : il obéit à la loi qu'il a lui-même établie.
Cela supposel'existence d'une volonté générale distincte de la somme des volontés particulières.
Chaque homme a comme individuune volonté particulière qui le conduit à vouloir son intérêt particulier et qui en ce sens le conduit à s'opposer auxautres ; mais il a aussi comme citoyen une volonté générale qui lui fait vouloir le bien de l'ensemble dont il estmembre.
Il appartient à l'éducation de former cette volonté générale et Rousseau développera ce thème dans sonprojet de gouvernement pour la Pologne.
« C'est l'éducation qui doit donner aux âmes la force nationale et dirigertellement leurs opinions et leurs goûts qu'elles soient patriotes par inclination, par passion, par nécessité.
Un enfanten ouvrant les yeux doit voir la patrie et jusqu'à la mort ne doit plus voir qu'elle ».
Les personnages historiques deMoïse ou de Lycurgue sont des exemples de législateurs qui sont parvenus à former leur peuple.
Il est vrai que denos jours, on ne peut guère espérer rencontrer de tels hommes ; c'est pourquoi, à défaut d'unanimité, les loispourront ne traduire que la volonté de la majorité..
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