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Comme, dans un État libre, tout homme qui est censé avoir une âme libre doit être gouverné par lui-même

Publié le 23/03/2015

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Comme, dans un État libre, tout homme qui est censé avoir une âme libre doit être gouverné par lui-même, il faudrait que le peuple en corps eût la puissance législative. Mais comme cela est impossible dans les grands Etats, et est sujet à beaucoup d'inconvénients dans les petits, il faut que le peuple fasse par ses représentants ce qu'il ne peut pas faire par lui-même.

L'on connaît beaucoup mieux les besoins de sa ville que ceux des autres villes ; et on juge mieux de la capacité de ses voisins que de celle de ses autres compatriotes. Il ne faut donc pas que les membres du corps législatif soient tirés en général du corps de la nation ; mais il convient que, dans chaque lieu principal, les habitants se choisissent un représentant.

Le grand avantage des représentants, c'est qu'ils sont capables de discuter les affaires. Le peuple n'y est point du tout propre ; ce qui forme un des grands inconvénients de la démocratie.

Il n'est pas nécessaire que les représentants, qui ont reçu de ceux qui les ont choisis une instruction générale, en reçoivent une particulière sur chaque affaire... Il est vrai que, de cette manière, la parole des députés serait plus l'expression de la voix de la nation ; mais cela jetterait dans des longueurs infinies, rendrait chaque député le maître de tous les autres, et dans les occasions les plus pressantes, toute la force de la nation pourrait être arrêtée par un caprice...

Tous les citoyens, dans les divers districts, doivent avoir droit de donner leur voix pour choisir le représentant ; excepté ceux qui sont dans un tel état de bassesse, qu'ils sont réputés n'avoir point de volonté propre...

 

Le corps représentant ne doit pas être choisi pour prendre quelque résolution active, chose qu'il ne ferait pas bien ; mais pour faire des lois, ou pour voir si l'on a bien exécuté celles qu'il a faites, chose qu'il peut très bien faire, et qu'il n'y a même que lui qui puisse très bien faire.

Montesquieu

« Textes commentés 47 Dans ce passage consacré au pouvoir législatif, Montesquieu pose le problème de la représentation qui, au xvme siècle, occupe une place fort importante dans le droit et la philosophie politiques.

L'idée de représentation n'est pas, pour lui, concomitante, comme elle le sera chez les révolutionnaires français, de la reconnaissance de la souveraineté nationale.

Mais elle repose sur deux idées fortes, l'une de nature psychologique, l'autre, de nature juridico­ politique.

La psychologie politique guide d'abord l'analyse.

Montesquieu a dit que « C'est une loi fondamentale de la démocratie que le peuple seul fasse des lois» (E.L., Il, 2).

En cela s'exprime la« vertu» naturelle à ce régime.

Mais outre les difficultés engendrées dans les États modernes par l'expansion territoriale et le développement démographique, la faiblesse psychologique du peuple (qui demeure souvent « le bas-peuple ») révèle de facto la nécessité de recourir à la médiation de représentants.

En effet, le peuple a trop d'action ou trop peu ; il est incapable de prendre des résolutions actives ; il ne sait pas discuter des affaires publiques.

En revanche, « il est admirable pour choisir ceux à qui il doit confier quelque partie de son autorité ».

Par conséquent, les lois de suffrage sont fondées en nature.

Passant du constat à la règle normative, Montesquieu déclare : « Le peuple qui a la souveraine puissance doit faire par lui-même tout ce qu'il peut bien faire ; et ce qu'il ne peut pas bien faire, il faut 1 qu'il le fasse par ses ministres ».

Inscrit dans l'ordre des choses, le pouvoir de ·1 suffrage « est très à la portée » du peuple et celui-ci « ne doit entrer dans le gouvernement que pour choisir ses représentants».

1 Par conséquent, du point de vue juridique, la représentation est la procédure qui, grâce au peuple lui-même, endiguera la menace despotique.

La Constitution anglaise enseigne que le Parlement, en tant qu'organe 1 représentatif voulant pour la nation entière, fait obstacle aux abus de pouvoir du Roi sans être asservi à la volonté populaire.

Montesquieu condamne alors le « mandat impératif » dont le tort est double : il se calque sur la représentation de droit privé, occultant ainsi la spécificité de la vie publique ; et, en comportant pour chaque affaire des instructions particulières, il rend les débats parlementaires interminables.

Enfin, pour des raisons de psychologie électorale, il est plus expédient et plus efficace que la représentation soit locale.. »

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