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Défendre ses droits, est-ce défendre ses intérêts ?

Publié le 01/03/2004

Extrait du document

 
-    La notion d'intérêt renvoie en général à un sujet individuel, alors que le droit concerne une collectivité, et n'est individuel que dans la mesure où l'individu fait partie d'une communauté. La distinction entre « mes droits « et « mes intérêts « est donc nécessaire d'unpoint de vue théorique.
-    Il suffit d'inverser les deux termes pour constater que, même s'il peut y avoir correspondance partielle entre les droits et les intérêts, ils ne sont pas interchangeables.
-    Si l'on prend les termes dans une acception collective (de classe, par exemple), la réponse peut changer, et déboucher sur une conception cri­tique du droit dans l'histoire.
 
  • I) Défendre ses droits c'est défendre ses intérêts.
a) Le droit c'est l'intérêt. b) Défendre ses droits, c'est exiger la réciprocité des engagements. c) Le droit c'est l'égalité.
  • II) Désfendre ses droits, ce n'est pas défendre ses intérêts.
a) Le droit légal n'est pas le droit moral. b) Il ne faut pas confondre volonté particulière et volonté générale (Rousseau). c) Se contenter de défendre ses intérêts n'est pas un droit.
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« Défendre ses droits, c'est exiger la réciprocité des engagementsJe veux bien renoncer à mon désir à ma liberté naturelle si autruis'engage à faire de même.

En ce cas, la limitation réciproque du droitde nature sert mes intérêts et ceux de mon prochain.

Si autrui continueà oeuvrer de violence envers moi-même, il me faudra faire valoir mesdroits.

Cela signifie: protéger l'intérêt qui est le mien de défendre maliberté.Hobbes et Rousseau montreront la nécessité d'un "contrat social" àl'origine de toute société donc de toute loi.En effet, explique Rousseau, l'état de guerre qui s'installe dans le genrehumain dès que se forment les sociétés rend nécessairesl'établissement d'un gouvernement et l'édiction de lois.

Mais il ne sauraitêtre question, en invoquant le prétendu droit du plus fort, de«soumettre une multitude».

«Régir une société» n'est pas instaurer lerapport d'un maître à des esclaves, mais établir la relation d'un peuple àson chef.

Le problème est par conséquent d'examiner l'acted'association «par lequel un peuple est un peuple ».

Autrement dit, ilfaut « trouver une forme d'association qui défende et protège de toutela force commune la personne et les biens de chaque associé, et parlaquelle chacun s'unissant à tous n'obéisse pourtant qu'à lui-même etreste aussi libre qu'auparavant » (C S, 1, 6).

Ainsi Rousseau définit-il dejure, et non de facto, la problématique du pacte social dont la nature spécifique détermine radicalement les clauses.

Ce «contrat», d'une nature bien singulière, est inassimilable auxcontrats ordinaires conclus dans le commerce juridique aussi bien qu'aux pactes « associationis » et «subjectionis » de la tradition.

Rousseau souligne en outre que, pour fonder la société civile, il est besoin d'ununique acte d'association; mais celui-ci exige un consentement unanime.

Dès lors, les clauses de cetengagement librement consenti par tous se réduisent à une seule, à savoir, «l'aliénation totale de chaqueassocié avec tous ses droits à toute la communauté».

L'aliénation devant être sans réserve fait que lacondition de l'un est «égale à celle de tout autre, et que, chacun se donnant à tous, ne se donne àpersonne» et reste aussi libre qu'auparavant un tel contrat n'est donc pas, et ne peut pas être, un contratléonin. Le droit est l'expression d'un juste partageL'air que l'on respire n'a pas à faire l'objet d'une législation, car il est en quantité illimitée.

Même l'homme leplus démuni peut respirer.

Le recours au droit, que saint Thomas d'Aquin définit comme juste partage desbiens, devient nécessaire dès lors qu'une inégale répartition des richesses en quantité limitée lèse mes propresintérêts. "En effet rien de ce qui est de droit humain ne saurait déroger à ce qui est de droit naturel ou de droit divin.Or selon l'ordre naturel institué par la divine providence, les réalités inférieures sont subordonnées à l'homme,afin qu'il les utilise pour subvenir à ses besoins.

Il en résulte que le partage des biens et leur appropriationselon le droit humain ne suppriment pas la nécessité pour les hommes d'user de ces biens en vue des besoinsde tous.

Dès lors, les biens que certains possèdent en surabondance sont destinés, par le droit naturel, àsecourir les pauvres.

C'est pourquoi saint Ambroise écrit : «Le pain que tu gardes appartient à ceux qui ontfaim, les vêtements que tu caches appartiennent à ceux qui sont nus et l'argent que tu enfouis est le rachatet la délivrance des malheureux.

» Or le nombre de ceux qui sont dans le besoin est si grand qu'on ne peutpas les secourir tous avec les mêmes ressources, mais chacun a la libre disposition de ses biens pour secourirles malheureux.

Et, même en cas de nécessité évidente et urgente, où il faut manifestement prendre ce quiest sous la main pour subvenir à un besoin vital, par exemple quand on se trouve en danger et qu'on ne peutpas faire autrement, il est légitime d'utiliser le bien d'autrui pour subvenir à ses propres besoins; on peut leprendre, ouvertement ou en cachette, sans pour autant commettre réellement un vol ou un larcin." THOMAS C'est par une vérité affirmée comme universel que Saint Thomas commence cet extrait.

"Rien de ce qui est dedroit humain ne saurait déroger à ce qui est de droit naturel ou de droit divin".

Cette vérité fonde unehiérarchie des droits, subordonnant le droit humain ou positif, cad le droit édicté par l'homme et pour l'homme,au droit naturel, qui désigne le droit établi par la nature ou encore ce qu'en termes platoniciens on pourraitappeler l'Idée de juste.

Le droit naturel n'est pas né de l'artifice humain mais provient de la nature donc deDieu.

Le principe de Saint Thomas revient donc à limiter l'arbitraire des lois humaines (trop humaines).Ce droitnaturel fixe un programme au législateur : instituer une juridiction positive qui soit la moins éloignée possiblede l'idée du Juste, ou réformer la législation existante, pour la rapprocher de cet idéal.Or, le premier principe de droit naturel relatif à la propriété autorise celle-ci, en donnant à l'homme le droitd'utiliser la nature à son service.

Descartes dira plus tard que les hommes doivent se rendre "comme maîtreset possesseurs de la nature." En effet, l'homme pour sa survie même se doit de transformer la nature, de sel'approprier.Mais Saint Thomas ajoute une restriction: "le partage des biens et leur appropriation selon le droit humain nesuppriment pas la nécessité pour les hommes d'user de ces biens en vue des besoins de tous".

Le droit depropriété, légitimé par le travail, est pensé comme une nécessité imposée par la nature pour préserver. »

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