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Ethique et droit ?

Publié le 15/11/2009

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droit

La notion de droit peut renvoyer immédiatement à deux notions très différentes : l’idée de loi ou l’idée de justice. Quand on se réfère à la loi, on parle alors de droit positif (la convention établie et appliquée par un Etat), quand on se réfère à la justice, on parle de droit naturel. Cette distinction recoupe alors la distinction du légal (permis ou interdit par la loi) et du légitime (ce qui doit être fait, même au-delà ou contre la loi établie factuellement). De ce point de vue, on peut considérer les rapports du droit et de l’éthique comme ceux du rapport entre la loi établie et la valeur de justice ou d’équité. L’éthique apparaît alors comme le principe du droit, au sens de son application, de sa justification et de son but. Mais c’est concevoir le droit comme dépendant d’une certaine vision éthique déterminée. Or, nos sociétés pluralistes revendiquent l’idéal de liberté : le droit ne peut alors se concevoir que comme organisant la coexistence pacifique des libertés. En ce sens, l’éthique relève de la sphère privée, le droit se posant simplement au sein de la société civile. Alors comment penser les rapports du droit et de l’éthique au sein des sociétés pluralistes et « ouvertes «, ne déterminant pas leur futur sur la seule base des traditions (Popper) ?

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« réglant les litiges entre particuliers fait prévaloir la recherche du bien commun.

La question est alors celle dela légitimité des juges (nommé par le pouvoir politique, comme dans les pays européens, ou élus comme auxEtats-Unis).

Cela suppose alors que le droit est en partie irréductible à la loi, laquelle émane du pouvoirlégislatif. Ainsi, le droit ne dit pas ce qui est bien, mais ce qui est permis.

Un droit est une liberté et la seule obligation qu'ilimpose se réfère au respect de la liberté d'autrui.

En ce sens, l'éthique, entendu comme ensemble de valeurs,échappe au droit et le droit, entendu comme organisation de la liberté la plus grande possible des choix de valeur,n'a pas à se préoccuper d'une éthique particulière.

Cependant, la liberté que garantit le droit ainsi conçu n'est-ellepas purement formelle ou abstraite ? Ne faut-il pas tenir compte des libertés concrètes au sens de la possibilitéeffective pour chacun de réaliser son éthique ? 3.

Droit et éthique sont-ils concrètement séparables ? Le problème : respecter les libertés et dans lemême temps leur donner la possibilité de se réaliser.

- Le droit doit pouvoir rendre possible la réalisation concrète d'une éthique particulière privée tout en respectant la pluralité des éthiques : si le droit a pour ambition d'organiser la coexistence pacifique deslibertés, c'est qu'il repose alors sur une certaine conception de la personne distincte des choses et desanimaux.

En effet, c'est la reconnaissance réciproque de nos droits qui garantie la reconnaissance par l'autrede ma liberté et me détermine comme sujet (Fichte).

Le choix éthique n'est donc possible qu'au sein d'unecommunauté de droit.

Il n'y a donc pas d'éthique sans droit.

Certes, une liberté garantie par le droit melaisse une sphère d'activité dans laquelle nul n'intervient : lieu de l'éthique.

Cependant, une telle liberté estformelle au sens où il n'est pas question des moyens concrets de réaliser mes choix.

C'est pourquoi à côté deces droits-libertés (posés des 1789 en termes de libertés intellectuelles et physiques : liberté de pensée,d'expression, de culte ; liberté du travail, du commerce, de réunion) peuvent être posés des droits-sociauxou droits-créances (formulés surtout à partir de 1848 comme compléments aux droits de 1789 : droit autravail et à sa juste rémunération, droit à la sécurité matérielle, à l'instruction, à la santé etc.) quipermettent d'assurer la dignité concrète des citoyens et les moyens de leurs choix éthiques particuliers. - Le problème droit et éthique se formule alors à travers l'opposition du libéralisme et du socialisme : selon qu'on insistera sur les droits-libertés ou sur les droits-créances, on limitera ou développera le pouvoir del'Etat (tradition libérale versus tradition socialiste), sachant que ces deux types de droits peuvent entrer en concurrence (intrusion de l'Etat dans la sphère des libertés individuelles pour garantir les droits-sociaux etsymétriquement inefficacité concrète d'une liberté simplement négative pour les droits-libertés).

Si l'uninsistera sur le droit conçu comme organisant l'espace public, et l'éthique comme relevant de l'espace privé,l'autre indiquera la relation concrète et nécessaire qui uni intimement ces deux espaces. La question du rapport du droit et de l'éthique est donc celle de l'intégration de la notion de justice dans celle dudroit, justice que l'on déterminera alors soit à partir des simples institutions normatives (pouvoir judiciaire etlégislatif) soit à partir d'une éthique partagée (ou morale).

Si la première perspective pense le droit sans référencesà d'autres valeurs que celles de la coexistence des libertés (donc possibilité indéterminée du choix des valeurs), laseconde fait du droit la mise en place d'un système de valeurs déterminées.

Si celle-ci ne respecte pas le pluralismedes éthiques pour n'en réaliser qu'une seule, celle-là le respecte, sans se soucier d'en réaliser aucune.. »

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