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Le caractère impératif de la loi ?

Publié le 28/09/2009

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L'étude de la loi se situe dans le prolongement de celle de la volonté générale. En effet, la loi n'est autre que la forme revêtue par cette dernière dans son exercice habituel.  Rousseau souligne bien dans le Contrat Social que la volonté générale n'est droite que si elle s'exprime par des lois. Il les conçoit comme des règles qui ont un caractère général, objectif, impersonnel. Pour qu'elles ne soient pas oppressives, il faut qu'elles concernent exclusivement l'intérêt commun, il est donc exclu qu'elles se préoccupent des cas particuliers ou statuent sur des questions qui ne concernent qu'une partie des citoyens. Elles garantissent à la fois la liberté du citoyen puisqu'elles sont le fruit de sa volonté et le respect de la communauté, puisqu'elles s'appliquent à tous.

Aujourd'hui encore prévaut cette conception, avec une différence majeure : pour Rousseau la loi ne peut être établie que par les citoyens eux-mêmes (le pouvoir souverain ne se délègue pas), alors qu'elle est à présent élaborée et votée par des représentants du peuple qui exercent, en son nom, la souveraineté. La loi, en outre, ne souffre pas d'exception, elle est censée s'appliquer à tous sans distinction, et nul n'est censé l'ignorer. Son univers est donc celui de l'obligation, tout manquement légitime le recours à la contrainte pour faire obéir le récalcitrant ou réparer le dommage éventuel. Ainsi se définit son caractère impératif : respecter la loi est un devoir, contrepartie du droit qu'elle octroie à chacun par ailleurs en l'autorisant à accomplir les mêmes actes que les autres. L'obéissance à la loi ne paraît poser aucun problème dès lors que son application est acceptée par tous. En théorie, puisqu'elle émane de la volonté générale, nul ne devrait se sentir en désaccord avec elle. En pratique pourtant il en va autrement, la loi peut apparaître oppressive.

 

« CORRIGÉ 14 L'oppression peut être technique, juridique, morale : le développement de la technologie qui pénètre dans toutes les sphères sociales -privée, publique -menace notre liberté.

• Ce sujet pose donc la question des relations ambiguës du droit et de la liberté : le droit qui permet de réguler la violence, de sortir du chaos ou de la solitude, s'instaure-t-il et se perpétue-t-il au prix d'une oppression, d'une répression de l'individu ? • Organisation du plan 1.

Dans une première partie, expliquez les rapports entre droit et oppres­ sion : Pourquoi faire un contrat social qui sort l'homme de la nature, dans laquelle il vit sans contraintes -si ce n'est celle de sa propre force-, pour le faire vivre en société et lui faire perdre non seulement sa liberté mais subir la force d'autres hommes? 2.

Vivre en société ne se résume pas à subir des contraintes.

Si l'oppres­ sion est réelle -on n'a pas le droit de tout faire-, elle permet aussi à cha­ cun de vivre digne.

Du moins dans les régimes démocratiques.

• Remarque : Vous pouvez traiter ce sujet sous un angle plus personnel et construire votre plan autour du refoulement, des inhibitions, des com­ promissions.

~ cf Nietzsche, Freud, Lévi-Strauss, Bataille entre autres ~cf les notions de volonté, de puissance, d'inconscient, d'interdits (l'in­ ceste), d'érotisme, etc.

CORRIGÉ [Dissertation rédigée] [Introduction] Tous les théoriciens du contrat social ont vu que la vie en société, par opposition à l'état de nature, est une vie de soumission des comporte­ ments individuels à des règles.

Cela signifie qu'existent des normes de comportements, qu'il faut dans telle circonstance se comporter de telle manière sous peine de sanctions.

Toutes les règles, qu'elles soient de conduite (règles morales) ou institutionnelles produisent de l'ordre.

Cette régulation sociale permet la coexistence d'individus différents.

On peut donc se demander si, finalement, le droit, censé nous libérer de l'état de nature, ne nous écrase pas d'une autre manière.

Toutes les lois oppriment­ elles ? N'y en a-t-il pas qui nous libèrent? 179. »

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