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Les lois sont-elles toujours justes ?

Publié le 02/02/2004

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b) Loi de la nature. Juste : qui est conforme au droit et à l'égalité des personnes. Éclaircissements : A. Quels sont les rapports de la loi et de la justice ?

- Tout d'abord, il faut souligner que la justice porte en elle l'exigence d'égalité. Or la loi est la même pour tous. A cet égard, donc, la loi semble bien réaliser cette exigence. Il ne peut y avoir, comme on dit, « deux poids, deux mesures «. Mais il faudra s'interroger plus avant sur le sens de cette égalité.

- La loi protège de l'arbitraire.

Un Etat fort, suceptible de maintenir la paix et la sécurité, repose sur des lois justes. Dans un Etat démocratique, la loi est l'expression de la volonté générale et reflète l'idée de justice (Rousseau). Toutefois, les lois ne sont pas forcément justes. Elles peuvent repecter le cadre d'une légalité constitutionnelle et pourtant être fondamentalement iniques et illégitimes.

  • I) Les lois sont forcément justes.

a) Un prince veut toujours plus de pouvoir. b) La volonté générale ne peut errer. c) Un Etat de droit respecte la justice.

  • II) Les lois ne sont pas forcément justes.

a) Le peuple n'est pas toujours éclairé. b) Le peuple peut être trompé. c) Légalité ne veut pas dire justice et légitimité.

.../...

« [Un roi, s'il veut conserver et renforcer son pouvoir, doit se faire aimer de son peuple.

Pour cela, il doitdéfendre l'équité des lois.

Si le pouvoir appartient à la volonté générale, celle-ci ne peut aller contre ses intérêts en votant des lois injustes.] La soif du pouvoirest toujours par amour du pouvoir que l'on devient prince, dit Hobbes.

Or, un prince veut toujours plus de pouvoir.S'il est raisonnable, il doit comprendre que, pour parvenir à cette fin, il doit garantir la justice afin de contenter sessujets.

Autrement dit, au sein d'un État fort, où règne la paix et la sécurité, les lois sont forcément justes. La volonté générale ne peut errerRousseau montre, dans Du Contrat social, que la souveraineté est incarnée par la volonté générale.

Il ne s'agit pasde la volonté du plus grand nombre, mais bien de la volonté du peuple tout entier.

Cette volonté générale ne peutpas se tromper.

Elle constitue un seul et même corps.

De même qu'une main, un pied, ne peuvent pas vouloir laperte du corps dont ils font partie, la volonté générale ne peut pas se nuire à elle-même en décrétant des loisinjustes. "Il s'ensuit de ce qui précède que la volonté générale est toujours droite et tend toujours à l'utilité publique : mais il ne s'ensuit pasque les délibérations du peuple aient toujours la même rectitude.On veut toujours son bien, mais on ne le voit pas toujours : jamaison ne corrompt le peuple, mais souvent on le trompe, et c'estalors seulement qu'il paraît vouloir ce qui est mal.Il y a souvent bien de la différence entre la volonté de tous et lavolonté générale ; celle-ci ne regarde qu'à l'intérêt commun,l'autre regarde à l'intérêt privé, et n'est qu'une somme devolontés particulières : mais ôtez de ces mêmes volontés les pluset les moins qui s'entredétruisent, reste pour somme desdifférences la volonté générale.Si, quand le peuple suffisamment informé délibère, les Citoyensn'avaient aucune communication entre eux, du grand nombre depetites différences résulterait toujours la volonté générale, et ladélibération serait toujours bonne.

Mais quand il se fait desbrigues, des associations partielles aux dépends de la grande, lavolonté de chacune de ces associations devient générale parrapport à ses membres, et particulière par rapport à l'État ; onpeut dire alors qu'il n'y a plus autant de votants que d'hommes,mais seulement autant que d'associations.

Les différencesdeviennent moins nombreuses et donnent un résultat moins général.

Enfin quand une de ces associations est si grande qu'elle l'emporte sur toutes les autres,vous n'avez plus pour résultat une somme de petites différences, mais une différence unique ; alors iln'y a plus de volonté générale, et l'avis qui l'emporte n'est qu'un avis particulier.Il importe donc pour avoir bien l'énoncé de la volonté générale qu'il n'y ait pas de société partielledans l'État et que chaque citoyen n'opine que d'après lui." ROUSSEAU Après avoir construit le fondement des sociétés politiques légitimes dans le livre un, le livre deux du Contratsocial détermine ce qu'est le pouvoir souverain.

Les deux premiers chapitres reprennent la caractéristique dufondement mis à jour au livre un : le rejet de toute soumission au profit d'un pacte d'association.

Lorsqu'ilsdéveloppent le caractère inaliénable et indivisible de la souveraineté, ces deux chapitres soulignent que lasouveraineté ne peut être représentée — on ne peut, à partir du pacte social, en venir à se soumettre à unreprésentant — et qu'elle ne peut être limitée par un autre pouvoir.

Elle est tout entière le pouvoir suprêmedans l'État, et ce pouvoir est absolu.

Le chapitre quatre s'interrogera sur les bornes de ce pouvoir absolu, etrépondra ainsi plus directement au chapitre deux.

Mais avant de s'interroger sur les bornes d'un tel pouvoir, ilfaut bien considérer les modalités de son expression puisqu'il ne peut plus être question, dans la penséepolitique de Rousseau, de résumer la volonté du peuple à la parole de son représentant.

C'est l'enjeu duchapitre trois du livre deux, intitulé « si la volonté générale peut errer ».

Ce titre ne reflète pas immédiatementla question du dégagement de la volonté générale et de son expression à partir de chacun des membrescomposant le pouvoir souverain.

C'est pourtant bien l'objet du chapitre, qui considère dans le premierparagraphe que la rectitude consiste à vouloir son bien.

« On veut toujours son bien, mais on ne le voit pastoujours » : cet avertissement nous renvoie à la thématique de l'amour de soi qui peut être ici, compte tenu de. »

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