Les peuples ont-ils des droits comme les personnes?
Publié le 02/10/2018
Extrait du document
Une variante de cette dernière conception du contrat social est celle où le peuple (pour des raisons pratiques, dans la mesure par exemple ou il lui est impossible de se réunir tout entier pour exprimer sa volonté générale) délégué temporairement son autorité à des représentants qui exercent provisoirement à sa place l'autorité souveraine (ce qui est le cas des démocraties modernes) : alors le peuple a évidemment toujours des droits, puisqu’il reste théoriquement la source du droit.
Conclusion
Il ne semble pas possible de dire que dans l’absolu les peuples ont des droits comme les personnes (ces droits qu'auraient les personnes faisant au reste eux-mêmes problème). Les droits que les peuples ont sont des droits qu’ils se sont donnés : les droits ne sont pas des propriétés innées, ils sont toujours à conquérir et à maintenir.
«
LE DROIT
• Il est manifeste que la réponse à la question posée variera selon que
l'on prend "peuple" dans un sens culturel ou dans un sens légal.
2.
Une entité culturelle sans droit ?
• En effet, entendu au sens d'entité culturelle, un peuple n'a évidemment
du point de vue du droit positif d'autre droit que le droit que lui reconnaît le
droit de l'État dont il fait parti.
Par exemple, les peuples corse, breton,
basque, bourguignon, etc.,
ne peuvent avoir dans le droit français d'autres
droits que ceux que
lui reconnaît ce droit (en l'occurence aucun).
• Le problème est donc de savoir si les peuples peuvent avoir des droits
en dehors des droits positifs, c'est-à-dire s'il existe un droit naturel ou
moral des peuples.
- En ce qui concerne le droit moral, que l'on pourrait fonder, comme le
voulait Kant, sur le respect absolu de la personne humaine, il est
difficilement applicable aux peuples dans la mesure ou un peuple n'est
pas une "personne", même si on peut le considérer comme une personne.
-En ce qui concerne le droit naturel, on voit également mal comment
définir un droit naturel des peuples, l'état de nature étant précisément et
par définition
celui de l'individualité absolue, d'absence de toute société,
donc de
peuple.
(Voir sur les problèmes que pose un tel droit le sujet
précédent).
3.
Peuple et autorité souveraine
Si nous considérons maintenant le peuple entendu au sens de l'ensemble
des citoyens d'un État, les réponses au problème de son droit varieront
évidemment
en fonction des différents types d'États : monarchique,
ploutocratique, démocratique, etc., lesquels répondent idéologiquement à
différentes conceptions
du droit, selon que l'on fait procéder le droit de
l'autorité divine, de la force ou d'un contrat social.
Pour ne considérer que
cette dernière théorie,
la plus philosophique, le droit des peuples varie
selon son interprétation :
- Si, comme le pensait Hobbes, par le contrat social les individus se
constituant en antion renoncent à exercer leur droit nature, le peuple n'a
plus de droit, puisque le droit dans son intégralité relève de !'Autorité
souveraine à taquet l'ensembke des contractants délègue leurs droits :
c'est
l'État monarchique ou ploutocratique, et le peuple n'a en fait de droits
que ceux que
lui accorde !'Autorité souveraine.
- Au contraire, si, comme le voulait Rousseau, seule la Volonté
générale,
expression de toutes les volontés particulières, est la source du
118.
»
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