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L'obéissance aux lois est-elle légitimement fondée ?

Publié le 05/02/2004

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« Fondation » renvoie à l'idée de créer, instaurer. Vérifions en faisant la substitution tout de suite dans l'énoncé. Dès lors, la question devient : A-t-on le droit (à la place de « légitimement ») d'instaurer l'obéissance aux lois? Est-il bon moralement de former une telle demande, et même une telle exigence? Quelles «bonnes raisons » y aurait-il à « créer » l'obéissance aux lois ? Cela a du sens, poursuivons. Le mot « fondation » est aussi employé - au pluriel, c'est vrai -pour désigner les bases d'une maison - ses fondations. En fait, on retrouverait là ce qui fut abordé avec « fond » : tout l'édifice repose sur et « tient » grâce à de bonnes fondations, tant d'un point de vue concret (profondeur, terrain...) que plus abstrait : des plans bien « pensés ». Idée qui nous amène finalement à l'autre nom : fondement, qui, là aussi nous renvoie à «justification suffisamment valable » pour que « tienne » tout ce qui en dépendra.

« « raisons fonctionnelles ».

Le fameux argument « si tout le monde en faisait autant» semble tomber sous le coup decette exclusion, dans la mesure où on entend par là qu'il faut des règles et la nécessité d'y obéir si on veut que«vivre ensemble » soit vivable, la solitude radicale ne pouvant exister pour chacun d'entre nous.

De même, laconsidération d'ordre psychologique fondant l'obéissance aux lois sur le besoin de limites, d'interdits, face àl'angoisse que déploie le psychisme s'il manque de repères, semble aussi à exclure.En effet, dans les deux cas, nécessité pratique ou besoin de sécurité amènerait, on le voit, à justifier n'importequelles lois, du moment que seraient satisfaites ces exigences.Cette réflexion sur les raisons à exclure nous a fait progresser finalement.

Il faut bien reconnaître qu'au départ, sesentant plutôt dans l'incapacité à aborder de front ce que voulait dire cette raison d'ordre moral, on a préférécommencer par ce qui n'était pas elle, c'est-à-dire en tracer le profil comme « en creux ».

La question devientmaintenant alors :Quelle(s) serai(en)t la ou les condition(s) suffisamment au-dessus de tout, incontestable(s) totalement et le plushautement morales, permettant de fonder l'obéissance aux lois? Dieu? la Nature? Certes, l'un comme l'autre semblentau-dessus de toute relativité humaine.

Néanmoins, sans doute en raison même de leur supériorité ne devant appeleraucune contestation, il faut bien reconnaître qu'ils sont, l'un comme l'autre, plus souvent des porte-drapeaux deconceptions bien humaines, passionnelles – ce qu'on pourrait certainement ici développer un peu.

En outre, l'autoritéprésentant toujours quelque extériorité par rapport à soi, la dualité semble constituer là un interstice idéal pour quese glisse tout de même une possibilité de contestation, lézardant donc ce qui se cherche comme légitimité absolue.C'est alors qu'il faut sans doute découvrir en l'homme lui-même l'exigence morale universelle, se donnant lui-même laloi de respecter tout humain, en lui comme en autrui.

Auteur de la loi et s'y soumettant, il ne se soumet qu'à lui-même : il reste donc libre, là est sa force et sa dignité.

Certes, si on peut d'abord penser à la belle formule deMontaigne : « Chaque homme porte en soi la forme entière de l'humaine condition », c'est plutôt vers Rousseau etKant qu'il conviendrait de se tourner pour alimenter convenablement ici le propos.

Ainsi, la seule obéissance aux lois légitimement fondée reposerait sur la volonté autonome de l'être humain, apte parlà à se fixer elle-même des fins et qui, éclairée par la raison, élabore les lois du respect inconditionnel de toutepersonne humaine.

Étant à elle-même sa propre fin dans ces lois édictées par elle, l'obéissance est ici liberté.

Laliberté semble donc le seul fondement valable de l'obéissance aux lois. Un cours sur l'opposition entre droit naturel et droit positif (légitimité et légalité) A) Droit positif et droit idéal.En ce qui concerne le droit positif, la question de son origine est relativement simple : les règles juridiques ont uneexistence dans la mesure où elles ont fait l'objet d'un acte humain d'institution, effectué par un organe compétent,l'autorité législative.

Le droit positif est donc une construction artificielle, il varie d'un Etat à l'autre, et aussi d'uneépoque à l'autre, car des lois peuvent être abrogées, des lois nouvelles adoptées; il est relatif.En ce qui concerne le droit idéal, la réponse est moins simple.

Puisqu'il s'agit d'idéal, il ne saurait y avoir d'institutionà proprement parler ; il vaut mieux considérer que ce droit découle de ce qu'en termes platoniciens on pourraitappeler l'idée de juste, et qu'il fixe un programme au législateur : instituer une juridiction positive qui soit la moinséloignée possible de l'idée du Juste, ou réformer la législation existante, pour la rapprocher de cet idéal.

Certainsestiment toutefois qu'il existe un droit idéal d'institution naturelle.Il importe en tous cas de savoir dans quel rapport l'un à l'autre se trouvent droit positif et droit idéal ou naturel, afinde déterminer des deux variétés de droit laquelle constitue le droit par excellence, et donc la nature du fondement,institutionnel ou idéal (naturel), du droit.On peut être tenté de considérer que le droit idéal ou naturel l'emporte sur le droit positif, et s'il se présente commeune supra-norme destinée à normer la norme juridique positive : c'est la mission du législateur que de rapprocher ledroit positif du droit idéal ou naturel, en légiférant le regard fixé sur l'idée de juste.

Dans ce cas, il conviendrait deconsidérer comme illégitime, bien que légale, une loi positive injuste, cad non conforme à l'idée de juste, et de nereconnaître de pleine légitimité qu'aux lois positives effectivement conformes à la supra-norme de justice.

La loipositive ne serait pleinement juste, légitime, disons presque juridique, que dans la mesure où elle serait uneadaptation de la loi idéale ou naturelle.Elle devrait alors être respectée.

En revanche, dans l'hypothèse où la loi positive s'écarterait de la supra-norme, seposerait sérieusement la question de savoir s'il ne vaudrait pas mieux désobéir.

On appelle idéalisme juridique, ladoctrine qui subordonne la validité de la loi positive à sa conformité à la loi idéale ou naturelle, la doctrine qui fondele droit positif dans le droit idéal ou naturel. B) Le positivisme juridique.L'idéalisme s'expose à des objections.

On peut contester qu'il existe une Idée de juste, ou un droit naturel.

On peutfaire observer qu'à supposer l'existence de quelque chose de cet ordre, nous ne disposons pas des moyens dedifférencier à coup sûr ce qui est juste de ce qui est injuste, ainsi qu'en témoigne la divergence des opinions à cesujet.

Et l'on peut douter de la capacité des hommes à s'accorder entre deux, dans la représentation du juste et del'injuste.Si l'on va jusqu'au bout de ces objections, on ne arrive à la conclusion qu'il faut renoncer à évaluer le droit positif aunom d'une supra-norme idéale ou naturelle.

On accordera donc par principe la légitimité et la validité juridiques audroit positif, quel que soit son contenu.

On appelle positivisme juridique la doctrine qui justifie inconditionnellement ledroit positif, et ne fonde pas le droit positif sur autre chose que l'acte de son institution par une autoritécompétente.Antigone, dans la tragédie de Sophocle, agit en idéaliste quand elle brave l'interdiction s'ensevelir son frère Polynice,. »

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