Montesquieu et l abus de pouvoir.

« S'interrogeant sur les moyens d'empêcher les abus du pouvoir, Montesquieu part d'une constatation fonda­ mentale : tout individu ou tout groupe d'individus qui possède un pouvoir tend à en abuser.

Pour éviter cette spirale ascendante du pouvoir, Mon­ tesquieu conseille de ne pas réunir dans la même main le pouvoir législatif (pouvoir de faire les lois), le pou­ voir exécutif (pouvoir de faire appliquer les lois) et le pouvoir judiciaire (pouvoir de contrôler l'application des lois).

C'est ce que l'on a appelé la «séparation des pouvoirs», laquelle se présente exactement comme un «équilibre des pouvoirs».

Grâce à ces mécanismes, le citoyen acquiert la « sû­ reté», c'est-à-dire le sentiment de ne plus dépendre du caprice d'un autre homme.

Il sait qu'il ne pourra plus être accusé ou condamné autrement qu'en référence à des lois valables pour tous et sous le contrôle du pou­ voir judiciaire.

Dans le chapitre IV du Livre XII de L'Esprit des lois, Montesquieu montre bien ce lien entre la «sûreté» et la liberté : «C'est le triomphe de la liberté, lorsque les lois crimi­ nelles tirent chaque peine de la nature particulière du crime.

Tout l'arbitraire cesse; la peine ne descend point du caprice du législateur, mais de la nature de la chose; et ce n'est point l'homme qui fait violence à l'homme.» ..,.

Les principes de Montesquieu sur l'équilibre des pouvoirs sont mis en œuvre dans les démocraties de type occidental.

Le fonctionnement de ces démocraties montre bien la difficulté d'appliquer strictement le principe de la sépa­ ration des pouvoirs.

Ainsi, dans la Constitution de la République française, une disposition, il est vrai prévue par la loi (article 49-3), permet à l'exécutif d'empiéter sur le législatif.

Plusieurs affaires ont aussi montré. »