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Peut-on concilier le pouvoir de l'État et la liberté individuelle ?

Publié le 13/03/2004

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Sous peine de reconstitution de servitudes politiques et idéologiques qui n'avouent pas leur nom, la reconnaissance juridique des libertés individuelles doit s'assortir de mesures concrètes permettant à celles-ci de s'exercer en connaissance de cause (rôle de l'instruction publique) et sans être hypothéquée d'emblée par les rapports de force (rôle des actions destinées à promouvoir l'égalité sociale). Lorsque l'État privilégie des intérêts particuliers, tout se passe comme s'il aggravait le libre jeu des rapports de force. A ceux qui, exploités, subissent la domination des plus riches, l'État de classe (et non plus la volonté générale) apparaît à juste titre comme une force oppressive «extérieure» : tout se passe alors en effet comme si une volonté particulière s'imposait à une autre volonté particulière avec le renfort de la force publique. L'État peut alors restreindre certaines libertés individuelles, tout en le faisant en invoquant le nécessaire respect des libertés individuelles elles-mêmes. Accorder par exemple un pouvoir discrétionnaire aux chefs d'entreprise qui désirent licencier du personnel, c'est, en apparence, sauvegarder la liberté individuelle d'initiative... mais laquelle ? Qu'en est-il de l'employé licencié au nom de cette liberté, et qui ne peut éprouver alors, pour sa part, que l'impuissance de sa propre liberté individuelle ? 3. CONCLUSION • En un sens, Rousseau et Marx signalent deux aspects complémentaires du problème de l'État. L'État, conçu idéalement, c'est-à-dire dans la conscience nettement affirmée de son fondement et de sa légitimité, ne peut restreindre la liberté individuelle - puisqu'il rend possible, au contraire, l'élargissement de la sphère d'action de celle-ci en accroissant la puissance de chaque individu, et en organisant la «coexistence des libertés ».

Est-il paradoxal de vouloir accorder le pouvoir de l'État et la liberté individuelle ? Cette question montre bien le caractère problématique de cet accord : la finalité de l'État, qui règle la vie du groupe, va-t-elle de pair avec la finalité de l'individu ? La liberté de l'individu peut-elle s'accomplir dans l'État ? Ont-ils les mêmes intérêts ?  À cette question, la réponse de Spinoza est sans ambiguïté : seul l'État garantit la liberté de chacun.  En effet, le pouvoir de l'État incarne l'intérêt général. Il ne domine pas les individus, il ne les aliène pas. Au contraire, il permet à la liberté de chacun de se manifester plus librement que dans le monde naturel de la violence individuelle. Le pouvoir de l'État est celui des citoyens : sinon, il exerce une fonction contraire à sa fonction première.  L'État institue un droit positif et chaque citoyen vit sous sa loi. La fin de l'État est la sécurité contre la crainte, l'accroissement des richesses contre les besoins. « La fin de l'État est donc en réalité la liberté «, c'est-à-dire la fin consciente de l'homme raisonnable et de ceux qui aspirent à l'être. L'homme raisonnable est capable d'opinions libres, d'indignation, de révolte même. C'est pourquoi l'État qui bafouerait la sécurité et la liberté de ses citoyens, se détruirait lui-même. Un État qui voudrait interdire la liberté de penser et de s'exprimer ne pourrait que survivre puis mourir.  Spinoza souligne que seule la démocratie convient aux hommes : ce n'est pas un régime politique parmi d'autres, c'est l'essence de tout régime raisonnable. La démocratie est la vraie nature de la société comme la raison est la vraie nature de l'individu. La démocratie concilie pouvoir de l'État et liberté individuelle.  Avant Rousseau et Montesquieu, Spinoza définit l'État comme source et gardien des libertés individuelles. « Pour jouir de la liberté il faut que chacun puisse dire ce qu'il pense [...] et pour la conserver, il faut encore que chacun puisse dire ce qu'il pense «, écrit Montesquieu dans L'Esprit des lois.  

« avec les analyses précédentes, et dans la perspective d'une éventuelle redéfinition de la liberté individuelle.

Dans untroisième temps, la distinction du fait et du droit sera mise en oeuvre pour savoir si la réalité effective des Étatscorrespond toujours à la fonction idéale qu'ils sont censés remplir.

Dans cette perspective, on se demandera ce quedevient la liberté individuelle lorsque l'État usurpe ses fonctions et ne joue pas le rôle qu'il devrait jouer. • Deuxième partie : quelle peut être cette liberté individuelle «préexistant» à l'État? La première détermination qui survient est celle d'un individu ne rendant de comptes qu'à lui-même, et disposantd'une sphère d'action limitée par les seules bornes de ses propres forces.

Mais est-ce bien une référence pour la viesociale? Dans l'hypothétique état de nature ou dans la configuration imaginaire de ce que peut faire un individu, ledroit de faire se confond avec le pouvoir effectif de faire : chaque individu dispose d'une liberté strictementproportionnelle à sa force.

Besoins et désirs individuels trouvent à se satisfaire dans les limites ainsi définies.

Onsaisit tout de suite les «avantages» et les «inconvénients» d'une telle condition, à supposer qu'elle ait existé.

La «loide la jungle» permet au plus fort de s'affirmer, tant du moins qu'il peut faire valoir sa force ; elle met le plus faible àla merci des autres.

Les seules «libertés individuelles» pouvant s'accomplir dans un tel contexte sont celles decertains individus.

Elles sont d'ailleurs elles-mêmes précaires dans la mesure où elles relèvent d'un rapport de forcesdont rien ne permet de dire qu'il se perpétuera indéfiniment.

Rousseau soulignait, dans le livre I du Contrat Social(chapitre 3) les contradictions de l'expression «droit du plus fort».

Hobbes, quant à lui, essayant d'interpréter en endéployant les implications la figure d'une liberté individuelle naturelle, pensait qu'à l'état de nature, la tendancedominante est celle de l'affrontement permanent des forces individuelles, état intenable de guerre de «tous contretous» où le plus fort lui-même n'est jamais certain de maintenir indéfiniment sa domination.

Quelles que soient lescaractérisations de cette condition (insuffisance des forces individuelles isolées pour subvenir aux besoins ouinsécurité permanente) elle ne peut se perpétuer telle quelle.

Ses «limites» obligent à concevoir une autre situationet du même coup à redéfinir, sans doute, la liberté individuelle. • Troisième partie : fondements de l'État et liberté individuelle Déduire théoriquement la nécessité d'une communauté organisée, est-ce ipso facto poser la nécessité de l'État? Laquestion, nous le savons, dépend de l'idée que l'on se fait de l'État.

Le rapport liberté individuelle/État est-ilnécessairement conflictuel? L'État est-il toujours cette instance extérieure que «rencontre» l'individu commepuissance régulatrice s'imposant à lui dès lors qu'il serait trop tenté de donner libre cours à ses impulsions premières,dont l'expression sans norme ni entrave serait justement la liberté individuelle ? Pour répondre à ces questions, ilconvient de procéder à une analyse des fondements de l'État, mise en situation par les remarques effectuées lorsde notre premier moment de réflexion.

Si l'on considère que l'État constitue une instance de régulation distinguée dela société elle-même, il faut en dégager les implications, et faire varier la réflexion selon la distinction du droit et dufait.

Tout d'abord, on suppose que la seule «juxtaposition» des libertés individuelles ne donne pas d'embléenaissance à une communauté cohérente et harmonieuse.

Mais ne pourrait-on concevoir un type de régulationimmanent au groupe, donnant à celui-ci le caractère d'une véritable communauté? L'État n'est sans doute pas laseule modalité de régulation des groupes humains, comme le montre d'ailleurs la variété des types d'organisationsociale.

Radicalement, que suppose l'idée d'une autorégulation des libertés individuelles, sans recours obligé à uneinstance répressive et normative externe (étatique ou autre) ? De prime abord, c'est l'absence de conflits entre lesindividus qui est requise ; ou, si l'on veut, l'identification par chaque individu de son intérêt propre à l'intérêtgénéral.

L'harmonie du groupe est d'autant plus solide qu'elle est engendrée positivement par le libre consentementde ses membres (thème du Contrat) au lieu d'être imposée de l'extérieur.

Encore faut-il que chaque individu ait desraisons réelles pour «adhérer» ainsi à la communauté.

Seule la conviction que l'appartenance à celle-ci s'effectuesur des bases de stricte réciprocité et d'égalité entre tous peut fonder à ses yeux l'identification de sa libertéindividuelle et de la force du groupe.

Dans cette perspective idéale, on peut alors appeler État la forme donnée à lasouveraineté populaire en tant qu'elle est devenue consciente d'elle-même, aussi bien en chacun qu'au niveau de lacommunauté.

Un peuple est un peuple avant de se donner un roi ou un président, selon le mot de Rousseau : réalisécomme autonomie et autolégislation, l'État n'est alors nullement facteur de restriction des libertés individuelles, car ilest contemporain de l'acte par lequel celles-ci se (re)définissent.

«L'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite est. »

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