Peut-on jouir ?

« La possibilité de jouir semble donc être proclamée au sein des sociétés démocratiques.

La liberté sexuelle s'exprime au sein de la société et permet l'émergence et lareconnaissance de différentes sortes de sexualité.

Cependant, si la sexualité hétérosexuelle «normale» semble être parfaitement acceptée, ce n'est pas le cas pour lestypes de sexualité.

La jouissance est reconnue dans les sphères privée et individuelle mais son émergence est restreinte au coeur de la société elle-même. II.

La jouissance est contenue par les normes de la société A.

La sexualité des individus est contrôlée par les normes de la législation et de la jurisprudence La restriction au droit de jouir des individus est conditionnée par le respect de la personne et par la morale. Les pratiques sexuelles non conventionnelles sont considérées comme douteuses parce qu'elles pourraient être le commencement de la criminalité sexuelle.

Cettecriminalité sexuelle est devenue le mal absolu dans nos sociétés.

Tout d'abord le droit de jouir se limite là où commence la liberté d'autrui.

On parle ainsi dedélinquance sexuelle.

La présence du consentement est obligatoire sous peine d'être pénalement poursuivie.

L'article 222-22 du Code Pénal définit l'agressionsexuelle par l'utilisation de la violence, de la contrainte, de la menace et de la surprise.

Sont ainsi considérées comme agressions sexuelles pénalement sanctionnablesle viol, l'agression sexuelle, exhibition sexuelle et le harcèlement sexuel. Certaines pratiques non conventionnelles sont également réprimées par la justice.

L'exercice de la positif de la liberté sexuelle est limité par la retenue imposée par lamorale.

Bien que l'adultère ait été dépénalisé, il demeure une faute civile.

Les époux se doivent fidélité.

Cela peut être vu comme une cause de divorce.

Elle peut êtrerestreinte par le Code Pénal.

Par exemple l'art 222-1 du Code pénal incrimine tout acte de torture ou de barberie.

Le consentement de la victime n'efface pas alorsl'infraction.

L'arrêt de la Cour Suprême de Belgique K.A.

et A.D.

C.

Belgique de 2005 déclare donc coupables un magistrat et un médecin.

Un individu majeur etconsentant peut-il accepter dans un but de jouissance sexuelle une atteinte à l'intégrité de son corps ? Bien que les participants étaient consentants à ces pratiquessadomasochistes, la Cour considère que la violence est trop forte pour pouvoir être jouissance et qu'ils ne savaient pas ce qu'ils faisaient.

ces pratiques sexuelles ont,selon elle, endommagé la santé des participants.

La Cour n'a donc pas suivi la jurisprudence émise par la CEDH qui accepte ce type de jouissance.

La morale pèsedonc encore beaucoup sur l'acceptation des pratiques sexuelles et des possibilités de jouissance.

Il existe des types de jouissance qui sont définitivement interdits.

Onpeut prendre l'exemple de la nécrophilie mais aussi de l'exhibitionnisme qui n'implique pas l'action d'une seconde personne mais son regard.

L'exhibitionnisme estréprimée par l'article 222-32 du Nouveau Code Pénal. Il existe également des cas particulier où le droit de jouir est limité.

C'est le cas en prison où la sexualité n'est pas reconnue.

Elle est donc clandestine ce qui pose lesproblèmes du sida ou autres maladies sexuellement transmissibles.

La sexualité des handicapés mentaux est également restreinte.

Hors mariage, un handicapémentale ne peut pas avoir un rapport sexuel avec une personne pleinement capable sans que cette personne soit coupable de viol.

Un rapport sexuel enter deuxhandicapés mentaux peut mener à un dommage susceptible de réparation.

Enfin, on ne peut pas jouir comme on le souhaite lorsqu'on est porteur du VIH en raison dela préservation de la santé de son partenaire. B.

Le droit de jouir est limitée par la pudeur de la société. Il existe une protection de la pudeur publique.

Le législateur intervient pour réduire la capacité de jouissance des individus si cela touche au public. Le racolage provient d'une expression latine qui veut dire «se jeter au cou» Il concerne donc les actions des prostituées qui cherchent à obtenir des clients.

Onconstate une forte augmentation de la sévérité de la répression du racolage public.

Il existe différents régimes de prostitution: le prohibitionnisme qui criminalise laprostitution, le réglementarisme qui régularise cette activité et enfin le régime abolitionniste qui considère les prostituées comme des victimes et les proxénètescomme des criminels.

La France est officiellement reconnue comme un régime abolitionniste puisque par exemple elle prélève l'impôt des prostituées mais elle seraitplutôt prohibitionniste.

Selon l'article 225-10-1 du Code pénal « le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement auracolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération est puni de deux moisd'emprisonnement et de 3750€ d'amende».

Le législateur intervient donc pour réduire la liberté de jouir des individus, puisque le racolage est interdit en France, maisreconnaissant ce fait il en profite pour les taxer. Les spectacles sont également réglementés.

Le sexe et le commerce subissent de fortes réglementations.

Ceux-ci sont réservés expressément aux mineurs et vendusdans des lieux particuliers les sex shops.

La pornographie doit se cantonner à des représentations sexuelles de personnes adultes pour des personnes adultes.Les objetsvendus dans ces sex shops sont destinés à accompagner ébats sexuels ou remplacement du partenaire sexuel donc à augmenter ou procurer de la jouissance à unindividu.

Le Nouveau Code pénale en supprimant l'outrage aux bonnes moeurs a entériné cet état de fait, a tout de même plus que doublé les taxes concernant cesobjets comme si bien que le droit de jouir soit accepté, celui étant immoral il faut le restreindre le plus possible.

Le droit de jouir est proclamé par et pour lesindividus, mais il demeure mal accepter dans la société, la morale et le débat public. Bibliographie:Daniel Borrilo, Le droit des sexualités, puf 2009Jean-Paul Branlard, Le sexe et l'état des personnes, Bibliographie de droit privé Tome 2222, LGDJ 1993Caroline Mécary, Droit et Homosexualité, Dalloz 2000Bruno Py, Le sexe et le droit, Que sais-je? puf 2000. »