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Peut on violer les lois ?

Publié le 22/03/2005

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 L'article 2 de la « Déclaration des droits de l'homme et du citoyen « proclame le droit naturel et imprescriptible de « résistance à l'oppression «, auquel fait écho l'article 7 : « Tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance. « La résistance qui s'exerce contre l'oppression est dans son droit, celle qui s'exerce contre la loi est coupable. Mais la loi aussi est contrainte : quand devient-elle oppression ? Peut-on dès lors la violer en toute légitimité ? Peut-on parler d'un droit à la désobéissance civile ? A-t-on le droit de violer les lois lorsque celles-ci sont scélérates ?

« est née de l'esprit divin : « ...

la loi n'est pas une invention de l'esprit humain ni un décret des peuples, mais quelquechose d'éternel qui gouverne le monde entier, montrant ce qu'il est sage de prescrire ou d'interdire.

Cette loi [...]est l'esprit de Dieu promulguant des obligations et des défenses également rationnelles.

» (« Des lois », livre II).Cette loi transcendante est la seule et unique source de légitimité.

Mais si elle oblige absolument, elle ne contraintpas pour autant matériellement, ce qui signifie que les hommes peuvent aussi agir sans tenir compte de la raison etde ses prescriptions.

D'où la nécessité des lois positives et de la contraintes qui en assure la validité.

Pour êtrejustes, ces lois doivent être conformes à la loi naturelle. Chacun doit pourtant, laissant de côté son intérêt particulier, pouvoir déterminer ces lois auxquelles on doitdésobéir.

C'est en son âme et conscience qu'il doit s'assurer que ces lois sont conformes à l'intérêt général etqu'elles ne vont pas à l'encontre non seulement de sa propre liberté, mais de celle de tout un chacun.Chacun détermine donc par soi l'intérêt général à l'aune d'un sens inné de la justice.

La résistance à l'oppression estune loi naturelle parce que l'identification de l'oppression est permise par un sens naturel, que la « Déclaration »présuppose.La législation doit en quelque sorte respecter une législation primitive du droit naturel ; c'est en allant là contrequ'elle s'expose à une légitime désobéissance.

Mais qu'en est-il du droit de résistance s'il n'y a que des lois positives? 2.

Peut-on vraiment violer les lois ? L'idéalisme du droit naturel s'expose à des objections.

On peut contester qu'il existe une Idée de juste, ou un droitnaturel.

On peut faire observer qu'à supposer l'existence de quelque chose de cet ordre, nous ne disposons pas desmoyens de différencier à coup sûr ce qui est juste de ce qui est injuste, ainsi qu'en témoigne la divergence desopinions à ce sujet.

Et l'on peut douter de la capacité des hommes à s'accorder entre deux, dans la représentationdu juste et de l'injuste.Si l'on va jusqu'au bout de ces objections, on ne arrive à la conclusion qu'il faut renoncer à évaluer le droit positif aunom d'une supra-norme idéale ou naturelle.

On accordera donc par principe la légitimité et la validité juridiques audroit positif, quel que soit son contenu.

On appelle positivisme juridique la doctrine qui justifie inconditionnellement ledroit positif, et ne fonde pas le droit positif sur autre chose que l'acte de son institution par une autoritécompétente.Antigone, dans la tragédie de Sophocle, agit en idéaliste quand elle brave l'interdiction s'ensevelir son frère Polynice,au nom de ce qu'elle considère comme des devoirs plus fondamentaux, familiaux ou religieux.

Aristote estime qu'elle désobéit à une loi particulière, au nom d'une loi plus puissante, naturelle,commune à tous et éternelle (« Rhétorique », I, 13).A l'opposé, un représentant éminent du positivisme, Kelsen estime qu'on peutcertes critiquer une loi positive au nom d'une idée du juste, mais qu'il peutexister autant d'idées du juste que d'individus : il ne serait donc jamais permisde considérer comme non valable un élément d'une législation positive, souspeine de replonger dans le règne de l'arbitraire individuel.Mais il faut distinguer le légalisme kelsenien, « tout ce qui n'est pas contraireau droit est licite » et le légalisme qui ne s'attache qu'à la lettre de la loi, quel'on pourrait appeler le « juridisme », qui estime que « tout ce qui n'est pascontraire à la lettre de la loi est licite ».Le positivisme ne manque donc pas d'arguments.

La principale objection à luiadresser est celle-ci : en assimilant légal et légitime, on se prive du moyen decritiquer le droit positif, lorsqu'il incite à des comportements manifestementinacceptables, face auxquels le positivisme laisse désarmé (cas d'unelégislation raciste, par exemple). A ~ Toute loi implique obéissance. Aucune concession n'est possible avec la légalité.

- Sophocle dans Antigoneavait montré le caractère intransigeant de la loi.

Rien ni personne ne peutentraver son application.

L'universalité de la loi fait sa force.

Aucun compromis n'est possible.

Les lois divinesrelèvent de la contingence, les lois humaines de la nécessité et de la contrainte.

Dans cette idée de nécessité oncomprend l'injonction selon laquelle nul n'est sensé ignorer la loi.

Force de la légalité car le bien le plus précieux estle maintien de l'ordre.

La paix est au dessus de tout et L'ETAT en est le garant.

L'anarchie est la mère de tous lesvices.

L'ordre doit être maintenu à tout prix.

Le désordre social est l'ouverture aux pires maux.

Tout doit concourir. »

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