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Revendiquer ses droits est-ce la même chose que défendre ses intérêts?

Publié le 14/01/2005

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S'il y a une égalité de droits entre les individus, défendre ses droits, n'est-ce pas aussi défendre les droits de tous ? Derrière la défense des droits, n'y a-t-il pas la défense même de l'idée de droit ? Pour comprendre cette idée, vous pouvez vous interroger sur l'importance de faire parler le droit. Revendiquer ses droits, les défendre, c'est aussi souligner que la force ne peut pas régner et sortir vainqueur, c'est peut-être rappeler sans cesse que le droit doit parler contre la force et la violence. Pensez ici à la manière dont Kant définit la sauvagerie en disant qu'elle est l'absence de toute loi. Vous pouvez également vous interroger sur la force symbolique du droit. Demandez-vous, par exemple, pourquoi il peut être essentiel de faire des procès contre d'anciens bourreaux nazis même s'ils ont plus de 90 ans. N'est-ce pas, une fois encore parce qu'il est essentiel de faire parler le droit qui est ce qui fait signe vers l'humanité ?

• Penser à l'opposition entre le caractère privé des intérêts et le caractère public des droits.

• Dans quel contexte des droits peuvent-ils être revendiqués : naturel ou social ?

• Si je revendique mes droits, suis-je obligé de me reconnaître des devoirs ? (en va-t-il de même à propos de mes intérêts ? qu'est-ce qui peut les équilibrer) ?

« Défendre ses droits, c'est exiger la réciprocité des engagementsJe veux bien renoncer à mon désir à ma liberté naturelle si autrui s'engage à faire de même.

En ce cas, lalimitation réciproque du droit de nature sert mes intérêts et ceux de mon prochain.

Si autrui continue àoeuvrer de violence envers moi-même, il me faudra faire valoir mes droits.

Cela signifie: protéger l'intérêt quiest le mien de défendre ma liberté.Hobbes et Rousseau montreront la nécessité d'un "contrat social" à l'origine de toute société donc de touteloi.En effet, explique Rousseau, l'état de guerre qui s'installe dans le genre humain dès que se forment lessociétés rend nécessaires l'établissement d'un gouvernement et l'édiction de lois.

Mais il ne saurait êtrequestion, en invoquant le prétendu droit du plus fort, de «soumettre une multitude».

«Régir une société» n'estpas instaurer le rapport d'un maître à des esclaves, mais établir la relation d'un peuple à son chef.

Le problèmeest par conséquent d'examiner l'acte d'association «par lequel un peuple est un peuple ».

Autrement dit, ilfaut « trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et lesbiens de chaque associé, et par laquelle chacun s'unissant à tous n'obéisse pourtant qu'à lui-même et resteaussi libre qu'auparavant » (C S, 1, 6).

Ainsi Rousseau définit-il de jure, et non de facto, la problématique dupacte social dont la nature spécifique détermine radicalement les clauses.

Ce «contrat», d'une nature biensingulière, est inassimilable aux contrats ordinaires conclus dans le commerce juridique aussi bien qu'auxpactes « associationis » et « subjectionis » de la tradition.

Rousseau souligne en outre que, pour fonder lasociété civile, il est besoin d'un unique acte d'association; mais celui-ci exige un consentement unanime.

Dèslors, les clauses de cet engagement librement consenti par tous se réduisent à une seule, à savoir,«l'aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté».

L'aliénation devant êtresans réserve fait que la condition de l'un est «égale à celle de tout autre, et que, chacun se donnant à tous,ne se donne à personne» et reste aussi libre qu'auparavant un tel contrat n'est donc pas, et ne peut pasêtre, un contrat léonin. Le droit est l'expression d'un juste partageL'air que l'on respire n'a pas à faire l'objet d'une législation, car il est en quantité illimitée.

Même l'homme leplus démuni peut respirer.

Le recours au droit, que saint Thomas d'Aquin définit comme juste partage desbiens, devient nécessaire dès lors qu'une inégale répartition des richesses en quantité limitée lèse mes propresintérêts. "En effet rien de ce qui est de droit humain ne saurait déroger à ce qui est de droit naturel ou de droit divin.Or selon l'ordre naturel institué par la divine providence, les réalités inférieures sont subordonnées à l'homme,afin qu'il les utilise pour subvenir à ses besoins.

Il en résulte que le partage des biens et leur appropriationselon le droit humain ne suppriment pas la nécessité pour les hommes d'user de ces biens en vue des besoinsde tous.

Dès lors, les biens que certains possèdent en surabondance sont destinés, par le droit naturel, àsecourir les pauvres.

C'est pourquoi saint Ambroise écrit : «Le pain que tu gardes appartient à ceux qui ontfaim, les vêtements que tu caches appartiennent à ceux qui sont nus et l'argent que tu enfouis est le rachatet la délivrance des malheureux.

» Or le nombre de ceux qui sont dans le besoin est si grand qu'on ne peutpas les secourir tous avec les mêmes ressources, mais chacun a la libre disposition de ses biens pour secourirles malheureux.

Et, même en cas de nécessité évidente et urgente, où il faut manifestement prendre ce quiest sous la main pour subvenir à un besoin vital, par exemple quand on se trouve en danger et qu'on ne peutpas faire autrement, il est légitime d'utiliser le bien d'autrui pour subvenir à ses propres besoins; on peut leprendre, ouvertement ou en cachette, sans pour autant commettre réellement un vol ou un larcin." THOMAS C'est par une vérité affirmée comme universel que Saint Thomas commence cet extrait.

"Rien de ce qui est dedroit humain ne saurait déroger à ce qui est de droit naturel ou de droit divin".

Cette vérité fonde unehiérarchie des droits, subordonnant le droit humain ou positif, cad le droit édicté par l'homme et pour l'homme,au droit naturel, qui désigne le droit établi par la nature ou encore ce qu'en termes platoniciens on pourraitappeler l'Idée de juste.

Le droit naturel n'est pas né de l'artifice humain mais provient de la nature donc deDieu.

Le principe de Saint Thomas revient donc à limiter l'arbitraire des lois humaines (trop humaines).Ce droitnaturel fixe un programme au législateur : instituer une juridiction positive qui soit la moins éloignée possiblede l'idée du Juste, ou réformer la législation existante, pour la rapprocher de cet idéal.Or, le premier principe de droit naturel relatif à la propriété autorise celle-ci, en donnant à l'homme le droitd'utiliser la nature à son service.

Descartes dira plus tard que les hommes doivent se rendre "comme maîtreset possesseurs de la nature." En effet, l'homme pour sa survie même se doit de transformer la nature, de sel'approprier.Mais Saint Thomas ajoute une restriction: "le partage des biens et leur appropriation selon le droit humain nesuppriment pas la nécessité pour les hommes d'user de ces biens en vue des besoins de tous".

Le droit depropriété, légitimé par le travail, est pensé comme une nécessité imposée par la nature pour préserverl'espèce humaine.

Si les législateurs peuvent librement fixer les modalités de la propriété privée, il n'endemeure pas moins que cette appropriation des biens et des richesses doit concourir au bien de tous.Autrement dit, la répartition des richesses doit viser le bien commun.Si cette dernière condition n'est pas respectée, se pose un problème de préséance: si la loi humaine n'a rienattribué au miséreux, qui selon ce point de vue du droit positif devrait se résigner à son malheur.

Mais le droit. »

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