Une société peut-elle être juste ?

« Le Contrat social et la Souveraineté : Le contrat social doit donc être entièrement repensé suivant une logique qui ne soit pas sécuritaire, mais éthique, sur une logique qui répond à l'engagement concret des citoyens à l'intérieur de l'Etat.

Pour qu'il y aitEtat il faut qu'il y ait d'abord une société.

Le premier acte juridique implicite qui mène une société à seconstitue en Etat, c'est l'acte par lequel est se constitue comme Peuple.

Il faut bien supposer une premièreconvention morale par laquelle les hommes vivants ensemble se reconnaissent comme formant un peuple.

Naîtdans le pacte d'association une nouvelle entité qui est la Souveraineté qui signifie l'autorité de la communautépouvant s'appliquer à chacun.

Il est important de bien distinguer dès lors la Souveraineté et celui ou ceux quil'exercent au nom de tous.

L'Etat apparaît quand l'exercice de la souveraineté est remis à quelques uns suivantles règles d'un régime politique : autocratie, monarchie, démocratie etc.

A la question "à quelle conditions peut-il y avoir une autorité véritable et un gouvernement légitime ?" Il faudra répondre en disant que le pouvoirest légitime, non pas parce qu'il dispose de la force publique, il n'est légitime que s'il est l'expression de laSouveraineté du peuple.

Ainsi les lois promulguées par l'Etat, en principe ne sont pas imposées par la force et issue de la force, elles résultent d'une convention passée entre les hommes, convention dont le fondement estla Souveraineté du peuple.

La loi ne me contraint pas, elle m'oblige.

Je me sens obligé par les lois civiles, dans la mesure où je peux reconnaître en elles des exigences raisonnables, ce que l'on dénommait autrefois le droit naturel .

La convention qu'elles supposent c'est un pacte d'association entre les citoyens.

Il s'agit dès lors de « trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biensde chaque associé, et par laquelle chacun, s'unissant à tout, n'obéisse pourtant qu'à lui-même, et reste aussilibre qu'auparavant ».

Il ne s'agit pas de sacrifier la liberté de chacun, mais plutôt de la garantir. Le Contrat social suppose donc que les sujets se désistent de leur liberté naturelle, mais au lieu de se désisteren faveur d'un tiers, décident de remettre leur pouvoir entre les mains d'un homme ou d'une assemblée, ils leremettent entre les mains de toute la communauté.

Chacun se doit d'abandonner ses droits à toute lacommunauté et c'est grâce à cet abandon qu'il reçoit en retour la protection de sa personne et de ses biens.« La condition étant égale pour tous, nul n'a intérêt de la rendre onéreuse aux autres» montre J.J.

Rousseaudans le Contrat social .

Égale pour tous indique que dans l'Etat aucun citoyen n'est davantage citoyen qu'un autre : le citoyen c'est tout homme doué de ses droits civiques, c'est vous et moi, c'est un député ou unministre, un président ou un conseiller d'Etat, chacun étant redevable devant la loi de la même manière quetous les autres.

Nul ne peut-être placé au-dessus de la loi, y compris le souverain qui a en charge l'exercice dupouvoir au nom de la souveraineté de l'Etat.

« Chacun, se donnant à tous ne se donne à personne ; et, commeil n'y a pas un associé sur lequel on n'acquière le même droit qu'on lui cède sur soi, on gagne l'équivalent de ceque l'on perd, et plus de force pour conserver ce qu'on a ».

La volonté de tous ne peut-être oppressive.

Ellene peut s'appliquer qu'à défendre les justes intérêts de ses membres, elle ne peut qu'assurer les droits descontractants.

Le contrat social doit ainsi permettre de sauver et de garantir la liberté.

Mais il faut bien prendregarde que le contrat social est une association idéale dont le fondement est moral, ce n'est pas une collusiond'intérêts purement utilitaires.

La volonté commune s'identifie à la volonté de chacun, parce que chaquecitoyen peut s'identifie avec la volonté commune et la recevoir pour sienne.

La volonté commune est volonté générale d'où la formule de Rousseau : « Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale et nous recevons ne corps chaque membre comme partieindividuelle du tout.

» Ce dépassement de l'individualisme ne peut s'entendre clairement que si on saisit que lavolonté générale a une signification plus profonde que la volonté commune, ou le consensus .

La volonté générale est une volonté morale, ce n'est pas une coalition d'intérêts.

« Il y a bien de la différence entre lavolonté de tous et la volonté générale ; celle-ci ne regarde qu'à l'intérêt commun ; l'autre regarde à l'intérêtprivé, et ce n'est qu'une somme de volontés particulières ».

La volonté générale est celle qui se détermine surun plan universel, elle se ramène en fait à la volonté raisonnable qui recherche le bien de tous . Nous tenons maintenant un principe qui va nous permettre de juger de la légitimité du pouvoir.

L'Etat exprimesa volonté dans la loi.

Comment l'autorité de l'Etat peut-elle être légitime ? Il faut que dans sa formule même,elle garantisse la liberté des citoyens sans les opprimer.

Il y a deux conditions pour cela : que le citoyen vivantdans l'Etat ne demande pas sous le nom de la liberté une licence sans règles, ce qui serait incompatible avecl'Etat L'indépendance absolue, la liberté naturelle ne sont pas pensables dans l'état social.

Et, que la loi ne soitpas le décret arbitraire d'un despote, mais l'expression de la volonté générale.

Dès que le pouvoir politique estconfisquée par un homme et qu'il n'est plus le reflet de la volonté générale, une séparation se forme entre lavolonté de l'Etat, mise au service de quelques uns, et la volonté générale qui devrait avoir en vue le bien detous.

La volonté générale doit toujours s'exprimer dans le corps social, et se refléter dans les décisions dupouvoir politique, il faut que les institutions soient constituées de telle manière qu'elles permettent sonexpression à tous les étages de décisions politiques.

Dans l'idéal, il faudrait que chaque citoyen puisseparticiper aux décisions publiques, comme dans la Cité grecque et que l'unanimité règne dans les décisions àprendre.

Mais les dimensions gigantesques de l'Etat moderne ne permettent pas ce fonctionnement.

Aussioptons nous pour le principe de la représentation de la volonté générale dans le système de l'élection.

Un député est celui qui est porte parole du peuple. Séparation des pouvoirs et vertus du citoyen :. »