CEDH - devoir d'histoire

« TEXTE DE PRÉSENTATION Amelia : 1- Comment une convention internationale est-elle caractérisée? Une convention internationale est similaire à un traité international.

Cette convention qui est écrite et conclu entre plusieurs États énonce les devoirs et les droits de chaque États.

Ils fixent librement le contenu des conventions.

Cependant, les dispositions doivent tout de même respecter des règles qui sont liée au droit international.

Les conventions contiennent des règles de droits qui sont négociés par les états concerné en but de pouvoir s’engager mutuellement.

Depuis les années cinquante, le Conseil de l’Europe est ainsi à l’origine de toute une série de traités internationaux par lesquels les États parties s’engagent à protéger les droits et les libertés de toute personne. 2- Quel est le contexte historique de sa création? Le 4 novembre 1950, les représentants des États membres du Conseil de l'Europe signent à Rome la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Le 3 septembre 1953, la CEDH entre en vigueur, depuis son entrée en vigueur, elle protège, par un mécanisme juridictionnel contraignant, les droits civils et politiques des particuliers, dont les droits de la personne (droit à la vie, interdiction de la torture…), les droits du citoyen (liberté de pensée, d’expression, d’association…) et les droits du justiciable (droit à un procès équitable, pas de peine sans loi).

La CEDH est une convention internationale. Melinda : 3- Quel est son objectif? La Convention européenne des droits de l’homme a comme objectif de garantir des droits et des libertés individuelles dans les 47 états signataires (droit à la vie, à la liberté d’expression, liberté de réunion…).

Pour cela, là CEDH qui est une organisation internationale veille que la Convention soit respectée. 4- Qui est protégé par la convention? La convention protège les droits et les libertés fondamentaux des Européens. 5- Dans quelle mesure les états sont-ils contraint de la respecter ? Néanmoins, Les États doivent eux-mêmes respecter la Convention car ce sont des signataires de la CEDH et de deux traités fondateurs de l’UE.

Alors, ils sont contraint de respecter l’État de droit, les droits fondamentaux des Européens et leur droit démocratique.

Cependant, si elle n’est pas respecté, qu’un État viole la charte des droits fondamentaux, elle se fera sanctionner, elle payera une amende au pays et d’y mettre fin. Eda : 6- Deux extraits d’articles De nombreux droits sont énoncés par la Convention des droits de l'Homme.

Mais le plus fondamental d'entre eux est le droit à la vie (article 2).

Il précise que la loi protège le droit à la vie de toute personne et que la peine de mort est autorisée que par décision judiciaire.

Sinon, aucun individu peut tuer un autre. Par exemple la Turquie a été condamné car beaucoup de femmes ont subit des violences domestiques répétées par leur mari puis ont été assassiné. La Convention des droits de l'homme énonce aussi un fait qui est l'interdiction de discrimination (article 14).

Il garantit le droit de ne pas subir de discrimination selon le sexe, la race, la couleur de peau, la langue, la religion ou bien les opinions politiques.. »