258 résultats pour "arbitrer"

• Cours: LA PASSION (6 de 7)

• Eritrea - country.

  1993 decree set up a formal transitional government under EPLF control. This provided for a National Assembly, a president, and council of ministers. Isaias Afwerki,secretary general of the EPLF, was formally elected president by the National Assembly in June 1993. A new constitution was approved in 1997. Under this constitution, the National Assembly is the country’s legislature. Its members are popularly elected to five-yearterms. A president, elected by the National Assembly to a five-year te...

• presse, histoire de la.

  5 LE XVIII E SIÈCLE : LA PRESSE, CANAL DU POLITIQUE 5. 1 La tentation d’une presse libre Au XVIII e siècle en France, à la différence de l’Angleterre où la presse est déjà engagée dans la lutte politique ( voir quatrième pouvoir), les instruments privilégiés des débats d’idées demeurent le livre et le libelle. L’activité journalistique n’est pas encore considérée comme un métier à part entière. Et de façon générale, les nouvellistes n’ont pas bonne presse… Surveillée, censurée (sauf pour c...

• International Law.

  merchants), modernized the rights of neutrals during maritime war, and required blockades to be effective. The Declaration of Paris also initiated the practice of allowingnations other than the original signatories to accede (become a party to) to an agreement. In 1864 a conference convened in Geneva, Switzerland, at the invitation of the Swiss government. The conference approved a convention for the proper treatment ofwounded soldiers on the battlefield and the protection of medical personnel;...

• Droit commercial

• 861 SUJETS-TEXTES DE L’ÉPREUVE DE PHILOSOPHIE AU BACCALAURÉAT

• Baruch SPINOZA: Liberté et déterminisme

  séries causales n'agissent que dans le cadre de l'Attribut auquel elles appartiennent : les idées produisent des idéeset agissent sur des idées (Attribut Pensée), les corps et leurs modifications produisent des modifications et agissentsur les corps (Attribut Étendue). Âme (anima): chez Descartes, principe substantiel lié au corps et formé de l'entendement et de la volonté; elle est indépendante du corps et immortelle. Spinoza n'emploie pas ce terme pour désigner l'individu humain singulier :...

• Cours de droit Constitutionnel