5 résultats pour "compromissoire"

• Vocabulaire: Compromissoire, adjectif, DROIT.

• Vocabulaire: COMPROMIS1, substantif masculin.

  ?MILE DURKHEIM, De la division du travail social, 1893, page 89. ? Une paix de compromis (REN? GROUSSET, L'?pop?e des Croisades, 1939, page 280 ) (et Confer Raymond Abellio, Heureux les pacifiques, 1946, page 382). ? Souvent p?joratif. ?tat, solution interm?diaire, moyen terme entre deux extr?mes (d?sign?s par des inanim?s concrets ou abstraits). Un chapeau noir qui ?tait un compromis entre le melon et le haut-de-forme (MARCEL AYM?, La Jument verte, 1933, page 29 ). C'est justement ce q...

• commercial

  donc un certain encadrement. En droit civil celui qui conserve le silence n’est pas présumé être engagé. En droit commercial, c’est différent. Les gestionnaires présentent souvent l’entreprise comme étant un nœud de contrats. Le commerçant conclut une multitude de contrats nécessaires pour l’activité économique qu’il déroule. Le droit commercial assoupli donc les exigences du Code civil. Mais il sera toujours possible d’annuler un contrat en cas de violence ou dol. Mais dans certains context...

• Droit Judiciaire Privé

  l’insuffisance de moyens alors que la demande est considérable et s’accroît de jour en jour. Dans un procès le rôledu DJP est souvent déterminant sur l’issue d’un litige, d’un contentieux car il est fréquent que des affaires ne soientpas tranchées sur le fond en raison de blocages procéduraux (erreurs d’assignation). II) Les caractères du DJP : Le DJ est coloré de deux traits principaux : le formalisme et le caractère impératif. A) Le formalisme : La procédure civil...

• Cours d'institutions juridictionelle