7 résultats pour "curateur"
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Article 509-1 du Code civil : commentaire
Action en justice in- t6ressant ['incapable : L'assistance du curateur est requise pour toute action a caractere extra- patrimonial (divorce, actions relatives a la filia- tion) et toute action en partage concemant le ma- jeur. Cette assistance nest, en revanche, pas neces- saire pour les actions a caractere patrimonial, que ('incapable peut introduire librement. Le curateur est cependant tenu informe du deroulement du pro- ces et autorise a intervenir s'il le juge utile. II peut, par exemple, p...
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Comment s'organise la curatelle ?
• Action en justice in téressant l'incapable : L'assistance du curateur est requise pour toute action à caractère extra patrimonial (divorce, action s relativ es à la filia tion) et toute action en partage concernant le ma jeur . Cette as sistance n 'est, en revanche , pas néces saire pour les actions à caractère patrimonial, que l'incapable peut introduire librement. Le curateur est cependant tenu informé du déroulement du pro...
- LETTRE-TYPE: Requête afin d'autorisation supplétive demandée par le majeur protégé en désaccord avec son curateur
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Le mot "Leyde" dans l'oeuvre de DESCARTES
la cherchasse fort curieusement, et susse fort bien où elle devait être, comme ayant accoutumé de la trouver, dans les animauxtout fraîchement tués, sans aucune difficulté, il me fut toutefois impossible de la reconnaître. mais aussi n'en ai-je nullement affaire, non plus que celui des Plantes du Jardin Royal, que vous avez pris la peine de m'envoyer,sans que je l'aie encore reçu, mais j'apprends qu'ils l'ont à Leyde. Correspondance, année 1645, A MADAME ÉLISABETH, PRINCESSE PALATINE, etc...
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Définition du terme:
CURATEUR2, substantif masculin.
ALEXANDRE BÉLISLE) 1957 et Dictionnaire correctif du français au canada (Gaston Dulong), 1968). STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 49. 2
- «Pourriez-vous me parler de la tutelle et de la curatelle »
- Droit civil : les personnes et la famille