15 résultats pour "diffamant"

• diffamation.

• Définition: DIFFAMATION.

• Qu'est-ce que la diffamation ?

  16 ans . En effet. si la vic­ time est âgée de moins de 16 ans, un acte occasion­ nel commis par l'auteur est répréhensible. Si, en re­ vanche, la victime est âgée de 16 à 18 ans, il faut que l'auteur agisse de manière habituelle : répétition ré­ gulière des actes d'incita­ tion à la débauche à l'égard d'une même per­ sonne, ou bien accomplis­ sement d'un même acte à l'égard de plusieurs victimes (location habi­ tuelle d'une...

• Dictionnaire en ligne: DIFFAMATEUR, -TRICE, adjectif et substantif.

• Dictionnaire en ligne: DIFFAMATEUR, -TRICE, adjectif et substantif.

• Dictionnaire en ligne: DIFFAMATION, substantif féminin.

• Dictionnaire en ligne: DIFFAMANT, -ANTE, participe présent et adjectif.

• Dictionnaire en ligne: DIFFAMER, verbe transitif.

• Dictionnaire en ligne: DIFFAMÉ, -ÉE, participe passé et adjectif.

• diffamation (cours de droit pénal).

• Par quoi se manifeste le droit à l'honneur ?

  • Responsabilité civile : L'action pénale n'empêche pas, au civil, de demander des dommages et intérêts. La première action n'a en effet pour but que d'obtenir la condamnation du cou­ pable au paiement d'une amende. La seconde peut permettre d'obtenir la répa­ ration du préjudice causé par les propos tenus. L'ac­ tion civile peut aussi se fon­ der sur une atteinte à la vie privée et aboutir non seule- ment à la réparation du...

• diront-ils pas que les auteurs de leur troupe ont eu grand tort de leur faire diffamer leur futur gagne-pain ?

• Définition: CALOMNIE, substantif féminin.

  Forme d?riv?e du verbe "calomnier" calomnier CALOMNIER, verbe transitif. Jeter volontairement le discr?dit sur quelqu'un ou quelque chose, en faisant courir sur son compte, par esprit de malveillance, des accusations graves et invent?es de toutes pi?ces. Synonyme?: noircir?: ? 1. J'avais presque frayeur des instincts bonapartistes qui se r?veillaient en moi quand j'entendais maudire, conspuer, calomnier et avilir tout ce que j'avais vu respecter et redouter la veille. AURORE DUPIN, BARONNE...

• Les limites de la liberté des médias

  De plus l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen apporte une limite au fait que chacun puisse révéler sa pensée à autrui notamment par l’idée que l’expression est libre, sous la seule réserve des abus auxquels elle donnerait lieu. L’exemple le plus criant se trouve à l’article 14 de la loi du 16 juillet 1949 sur « les publications présentant un danger pour la jeunesse, lesquelles peuvent faire l’objet, par arrêté du ministre de l’Intérieur, de restrictions qua...

• Article de presse: Procès Kravchenko : le goulag et la France

  personnelles qu'à la France, enfin, pour beaucoup, une appropriation de la raison d'Etat qui commandait de ménager le principalmoteur de la révolution future ou encore un partenaire de poids dans la guerre qui venait... tout cela faisait fermer les yeux. Et puis le livre de Solonevitch avait été " adapté du russe " par R.Brégy et P.A. Cousteau, et Cousteau était un descollaborateurs les plus virulents de Je suis partout; Dorgelès écrivait dans l'hebdomadaire ultra réactionnaire Gringoire; l'o...