6 résultats pour "fautive"

• L'opinion est-elle toujours fautive?

  C'est peut-être simplement la comparaison de l'opinion avec la science qui dévalorise l'opinion. Qu'est ce qui donc peutdonner de la valeur à une opinion ? Il faut penser ici à Platon, àla thématique de l'opinion droite. Selon Platon donc, ce quipourrait donner de la valeur à une opinion serait le fait qu'ellesoit « une opinion droite », c'est sa rectitude, sacorrespondance à plusieurs éléments de la réalité. Cependantune opinion même droite, selon Platon, ne pense pas, car ell...

• Commentaire d'arrêt - Cour de Cassation du 3 Juillet 2001 (N°99-19868) - Droit

  qu’en conséquence l’épouse avait des pouvoirs sur ces parts et elle pouvait au même titre que son mari disposer librement de ces titres, et donc la banque n’auraitcommis aucune faute.Toutefois, bien que la Cour d'appel ne rejette pas ce pouvoir de gestion concurrente explicité par l'article 1421 du Code civil ; Elle vient appliquer dans sa décisionl'article 221 du Code civil, à savoir donc le fait que chacun des époux à la possibilité d'ouvrir un compte personnel sans le consentement de l'autre...

• Définition et usage: FAUTIF, -IVE, adjectif.

• Y a-t-il des actes impardonnables ?

  ARISTOTE Ethique à Nicomaque,(IV, 7-8) « La magnanimité a rapport à de grandes choses, comme semble encorel'indiquer son nom. Mais de quelles grandes choses s'agit-il? C'est là ce quenous devons tout d'abord saisir. Peu importe d'ailleurs que nous examinions ladisposition en elle-même ou l'homme qui répond à cette disposition. « On pense d'ordinaire qu'est magnanime celui qui se juge lui-même digne degrandes choses, et qui en est réellement digne; car celui qui, sans en êtredigne, agit d...

• le droit et la famille

  des rites de son Église, sans aucun effet de droit. Alors que « le mariage civil se définit comme un acte juridique solennel dans lequel l'homme et la femme établissent une union organisée par la loi et dont la rupture ne peut être obtenue que dans des conditions déterminées » Alain BENABENT. Le mariage impose des conditions de formation définies par le code civil et nécessite des formalités à accomplir qui entraînent la nullité du mariage en cas de non respect. En tant qu'acte juridiq...

• Société ATAC contre CAMPASTIER