6 résultats pour "officialiser"
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Comment officialiser une prescription acquisitive ?
• La manifestation du possesseur : Lorsque la possession est accomplie, le possesseur devient de droit, propriétaire de la chose possédée. Cette acquisition, tout à fait lé gale, n'est cependant pas officialisée . La loi lui per met cependant de le faire. En effet elle n'a pas voulu lui accorder d'emblée, et sans formalité, la propriété d'un bien qu'il a acquis on ne sait pas toujours com ment Elle a préféré lui de mand...
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Togo (2004-2005)
L’après-Éyadéma
Déjà abasourdis par l’officialisation du décès, le 5 février 2005,...
Togo (2004-2005) L’après-Éyadéma Déjà abasourdis par l’officialisation du décès, le 5 février 2005, du général-président Gnassingbé Éyadéma, dont ils avaient du mal à évaluer les conséquences après trente-huit ans de règne sans partage (1967-2005), les Togolais apprenaient le même jour que l’armée confiait le pouvoir à l’un de ses fils – Faure Gnassingbé – et assistaient incrédules, le lendemain, à une réforme expresse de la Constitution visant à légaliser ce coup de force. Il a fallu attendre...
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Mauritanie (1999-2000)
Refroidissement des relations avec la France et l'Irak
Le 29 octobre 1999, la Mauritanie a officialisé ses relations...
Mauritanie (1999-2000) Refroidissement des relations avec la France et l'Irak Le 29 octobre 1999, la Mauritanie a officialisé ses relations diplomatiques avec l'État d'Israël. Au même moment, ses rapports avec l'Irak se sont détériorés, Nouakchott accusant Bagdad de velléités de déstabilisation, ce qui a abouti à la fermeture de son ambassade en novembre 1999. Les États-Unis s'en sont félicités et un réchauffement s'est opéré entre les deux pays, marqué par des échanges commerciaux. En juillet...
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Encyclopédie de l'État du monde
Algérie 1995-1996
Officialisation de la gestion militaire
Aucune issue n'apparaissait à terme dans la guerre...
Encyclopédie de l'État du monde Algérie 1995-1996 Officialisation de la gestion militaire Aucune issue n'apparaissait à terme dans la guerre civile algérienne, née de l'arrêt du processus électoral en janvier 1992 et de la dissolution du Front islamique du salut (FIS) qui avait suivi. Mais si, sur le plan sécuritaire, la situation ne semble guère avoir évolué en 1995-1996, militaires et groupes armés islamistes se livrant toujours une implacable et sanglante guerre d'usure, l'élection présidenti...
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Samoa (2004-2005)
Polynesian Airlines, compagnie aérienne de Samoa, devait officialiser sa fusion
avec la compagnie à bas prix Virgin Blue...
Samoa (2004-2005) Polynesian Airlines, compagnie aérienne de Samoa, devait officialiser sa fusion avec la compagnie à bas prix Virgin Blue et ainsi devenir Polynesian Blue le 1er septembre 2005. Selon cet accord, qui entre dans le cadre d’un plan de...
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Guinée-Bissau 1996-1997
Demandée depuis 1986, l'entrée de la Guinée-Bissau dans la Zone franc a été
officialisée le 31 mars 1997....
Guinée-Bissau 1996-1997 Demandée depuis 1986, l'entrée de la Guinée-Bissau dans la Zone franc a été officialisée le 31 mars 1997. Cette adhésion s'est traduite par l'admission de Bissau, le 2 janvier 1997, au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Le processus de remplacement progressif du peso guinéen par le franc CFA a commencé le 2 mai 1997. Le FCFA est lié au franc français par une parité fixe et sa convertibilité illimitée est garantie par le Trésor public françai...