5 résultats pour "perquisition"

• perquisition (cours de droit pénal).

• L'Etui de nacre Rose, savez-vous que, si on nous découvrait, ce serait la mort pour vous?

  ne les brûlerait pas, tant elle est lasse de disputer sa vie aux bourreaux. Mais elle songe à lui, proscrit, dénoncé, recherché, qui se cache dans quelque grenier à l'autre bout de Paris. Il suffit d'une de ces lettres pour retrouver ses traces et le livrer à la mort. Pierre dort chaudement dans le cabinet voisin; la cuisinière et Nanon se sont retirées dans les chambres hautes. Le grand silence du temps de neige règne au loin. L'air vif et pur active la flamme du foyer. Julie va brûler ces lett...

• PROCEDURE PENALE

  Depuis le code d’instruction criminelle le législateur a donn é au proc ès p énal ce   que l’on appelle un caract ère mixte.  Section 1   : le caract ère mixte du proc ès p énal.  Lorsque Napol éon a confi é à la  commission la codification, les personnes qui   composaient la commission se sont demand ées quels  étaient les objectifs du   proc ès p énal.  Le premier objectif est de prot éger la soci été contre la d élinquance et pour cela   il faut mettre en œuvre un syst ème proc édural e...

• juin 1996 dans le monde (histoire chronologique)

  relancer l'application des accords de Dayton. Dans son discours d'ouvertu­ re, Antonio Cassese, président du Tri­ bunal pénal international de La Haye, appelle la communauté internationale à faire pression sur la Serbie, la Croa­ tie et la République Srpska (l'entité serbe de Bosnie), pour que les crimi­ nels de guerre puissent être poursui­ vis, mais les participants gardent pour priorité l'organisation, dans les temps impartis, des élections prévues en...

• Droit