5 résultats pour "prorogé"

• ARTICLE DE PRESSE: Le traité de non-prolifération nucléaire est prorogé

• Raoul Vaneigem (1934) L'identité et non pas l'identification L'école a prorogé pendant des siècles la mise sous séquestre de l'enfant par la famille autoritaire et patriarcale.

  Car le surpeuplement des classes n'est pas seulement cause de comportements barbares, de vandalisme, de d?linquance, d'ennui, de d?sespoir, il perp?tue de surcro?t l'ignoble crit?re de comp?titivit?, la lutte concurrentielle qui ?limine quiconque ne se conforme pas aux exigences du march?. La brute arriviste l'emportant sur l'?tre sensible et g?n?reux, voil? ce que les margoulins au pouvoir appellent eux aussi, comme les brillants penseurs de jadis, une s?lection naturelle. Il n'y a pas d'enfant...

• Cour de cassation 25 janvier 1994 (droit)

  ayant tant l'un que l'autre qualité a engagé le troisième associé en la personne de Mme Schmidt.   Mais la chambre commerciale de la Cour de cassation a exercé sa censure sous le visa des articles 1120 et 1984 du Code civil, « en déduisant de l'existence d'une convention de porte-fort que chacun des cédants avait le pouvoir d'engager ses coassociés, alors que la personne pour qui l'on s'est porté fort est un tiers a l'acte conclu sans son consentement et qu'elle n'est obligée par un tel acte qu'...

• Droit Judiciaire Privé

  l’insuffisance de moyens alors que la demande est considérable et s’accroît de jour en jour. Dans un procès le rôledu DJP est souvent déterminant sur l’issue d’un litige, d’un contentieux car il est fréquent que des affaires ne soientpas tranchées sur le fond en raison de blocages procéduraux (erreurs d’assignation). II) Les caractères du DJP : Le DJ est coloré de deux traits principaux : le formalisme et le caractère impératif. A) Le formalisme : La procédure civil...

• Droit Administratif