12 résultats pour "révoque"
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Peut-on révoquer
son testament ?
testament après sa mort . La vente ne peut donc être annulée. La révocation la plus for melle d'un testament est la destruction pure et simple du document . Il faut en tendre par destruction une destruction totale : document déchiré dans son ensemble, dispositions essentielles (date, signa ture) raturées ... • Rétractation de la révocation : Le testateur qui vient de révoquer son testament peut encore changer d'avis et reve...
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Dans quel cas révoquer la donation pour ingratitude ?
cependant, des donations faites en faveur du ma riage. En effet, la révoca tion aurait pour effet de diminuer les ressources de la famille et de rejaillir sur le conjoint du dona taire et sur les enfants nés du mariage, ce qui serait injuste. A noter : cette excep tion ne s'applique qu'aux donations faites par un tiers à un futur époux à l'occasion du mariage . • Les cas d'ingrati tude : La loi prévoit un certain...
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Donations entre époux peut-on les révoquer ?
en effet être révoquées par le donateur, à tout moment, si des circons tances imprévues sur viennent dans la vie du foyer. • Pendant le mariage: Contrairement aux précé dentes, les donations faites au cours du mariage sont toujours révocables au seul gré du donateur. Cette faculté est d'ordre public et aucune clause la prévoyant ou au contraire l'excluant ne peut avoir une quelconque incidence sur la volonté du dona teur. P...
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Peut-on révoquer
une adoption simple ?
Les motifs invoqués par l'adoptant tiennent sou vent au tempérament de l'adopté. Les injures graves ou actes de violence dont il se rend coupable à l'égard de ses parents adoptifs peuvent justifier une révocation. Mais les juges n'oublient pas que l'attitude d'un enfant dé pend souvent de l'éduca tion qu'il a reçue et, de ce fait. ne prononcent la révocation qu'avec pru dence . Les demandes émanant de l'adopté ou de sa fa...
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Peut-on révoquer un usage?
pour la révocation de l'usage. • Accord conclu avec le comité d'entreprise: Un accord passé avec le comité d'entreprise, dit ac cord « atypique » n'a ni plus ni moins de valeur qu'une décision unilaté rale : la procédure à suivre pour le révoquer est donc identique. Remarque : un accord passé directement avec le personnel est également un accord atypique et se révoque comme un usage. • Comment doit se passer la révocation ?...
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Peut-on révoquer des donations entre époux ?
vocables. Enfin, si rien n'est prévu dans la convention. homologuée, les donations sont réputées maintenues, mais reste révocables par le donataire après le divorce. -L'époux aux torts exclu sifs duquel le divorce pour faute est prononcé est auto matiquement déchu de toutes les donations et même des avantages matri moniaux (donations consen ties lors du mariage) consen- tis par son conjoint. Seuls subsistent les cadeaux d'u...
- Je soussigné Pierre Duval, né le 15 février 1930 à Paris 15e et demeurant 20, rue des Petits-Hôtels à Paris, sain de corps et d'esprit, agissant en toute liberté, déclare révoquer purement et simplement tous testaments faits par moi antérieurement à ce jour.
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Îles Vierges britanniques (2000-2001): Tentative de destitution
Le "ministre en chef", Ralph O'Neal, a révoqué son adjointe, Eileene Parsons, en...
Îles Vierges britanniques (2000-2001): Tentative de destitution Le "ministre en chef", Ralph O'Neal, a révoqué son adjointe, Eileene Parsons, en juillet 2000, l'accusant d'avoir essayé d'organiser un vote...
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Îles Vierges britanniques 2000-2001
Tentative de destitution
Le "ministre en chef", Ralph O'Neal, a révoqué son adjointe, Eileene Parsons, en...
Îles Vierges britanniques 2000-2001 Tentative de destitution Le "ministre en chef", Ralph O'Neal, a révoqué son adjointe, Eileene Parsons, en juillet 2000, l'accusant d'avoir essayé d'organiser un vote...
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L'expérience peut-elle nous fournir des connaissances certaines ?
a) En effet, Descartes remarque dans Les Règles pour la direction de l'esprit : « Il faut noter en outre que les expériences sont souvent trompeuses, mais que la déduction […] peut sansdoute être omise si on ne l'aperçoit pas, mais ne saurait être mal faite mêmepar l'entendement le moins capable de raisonner ». Le principe de certitude,donc de vérité, de la connaissance scientifique repose sur la seule capacitéde la raison, ou plutôt, de l'entendement, non sur l'expérience trompeuse. Sil'ex...
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Le mot "trompeur" dans l'oeuvre de DESCARTES
En quatrième lieu, lorsque je dis que Dieu ne peut mentir ni être trompeur, je pense convenir avec tous les théologiens qui ontjamais été et qui seront à l'avenir. Mais puisqu'il ne peut y avoir en nous rien de réel qui ne nous ait été donné par lui, comme il a été démontré en prouvant sonexistence, et puisque nous avons en nous une faculté réelle pour connaître le vrai et le distinguer d'avec le faux, comme on peutprouver de cela seul que nous avons en nous les idées du vrai et du faux, si cet...
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Le mot "feindre" dans l'oeuvre de DESCARTES
On ne peut pas feindre aussi que peut-être plusieurs causes ont ensemble concouru en partie à ma production, et que de l'une j'aireçu l'idée d'une des perfections que j'attribue à Dieu, et d'une autre l'idée de quelque autre, en sorte que toutes ces perfectionsse trouvent bien à la vérité quelque part dans l'univers, mais ne se rencontrent pas toutes jointes et assemblées dans une seule quisoit Dieu. MEDITATIONS METAPHYSIQUES, Méditation Cinquième. au contraire, je ne puis pas même feindre...