8 résultats pour "rapporteur"
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Citations avec amendement, nom masculin.
Le Devoir.com Il le somme de convoquer le Parlement, de ne pas démissionner et de voter l’ amendementconstitutionnel . Libération.fr En septembre 2004, le Parlement, dominé par les alliés de Damas, a adopté un amendementconstitutionnel prolongeant son mandat de 3 ans. L’Express.fr L’amendement constitutionnel annoncé cette semaine n’aura probablement pas d’effet sur les prochaines élections, qui auront lieu au printemps. Le Devoir.com La reconnaissance du multipartisme par un amendement co...
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navigation.
La différence en degrés entre la direction de l'aiguille du compas (pôle Nord magnétique) et la direction du nord vrai (pôle Nord géographique) est appelée déclinaison magnétique. À l'usage des navigateurs, la déclinaison magnétique a été mesurée dans de nombreuses parties du monde. Grâce à ses mesures, des cartes ont été établies, indiquant la déclinaison magnétique approximative de n'importe quelle région. Sur ces cartes sont reliés les points d'égale déclinaison magnétique (isogones). Le gyro...
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Purification ethnique: le rapport Mazowiecki
albanaise) comme " dangereuse ". " Les leaders albanais, comme les représentants des communautés musulmane et catholique duKosovo, ont fourni au rapporteur spécial la preuve de discriminations contre les Albanais de souche ainsi que de violations desdroits de l'homme ", indique le rapport, qui fait notamment état d'une manifestation réprimée par la police alors qu'elle avait étéautorisée et de brutalités policières contre des manifestants. M. Mazowiecki évoque également une discrimination certai...
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Citations avec consultatif, adjectif
C'est ce qui fut décidé par le comité consultatif qui vit la pièce de conviction, et qui
voulut bien m'agréer pour rapporteur.
Un décret du 8 mars 2008 établit une séparation claire entre les fonctions consultatives et contentieuses du Conseil. Le Monde.fr L’exercice a conduit au développement de plusieurs mécanismes consultatifs associant les Timorais à la gestion du pays. Le Monde diplomatique.fr N’empêche que, l’exercice étant strictement consultatif , les représentants ont déploré que le ministre ne prenne aucune position. Le Devoir.com Appelés à désigner les conseillers de l’Assemblée consultative (Majl...
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Vocabulaire:
COMMETTRE2, verbe transitif direct et indirect.
la disposition de la justice et de la d?fense nationale. MAURICE BARR?S, Mes cahiers, tome 12, 1919-20, page 276. ? Commettre un rapporteur. D?signer un juge pour ?tre rapporteur dans une affaire. ? Avocat commis ou d?sign? d'office. Confer Avocat1, avocate.
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Définition:
CAFARD2, -ARDE, substantif.
? Parbleu! C'est un rapporteur. ? Il le payera, le cafard. ? JULES FLEURY-HUSSON, DIT CHAMPFLEURY, Les Souffrances du professeur Delteil, 1855, page 45. Remarque?: On rencontre dans la documentation le substantif f?minin cafarde, argotique Lune. Synonyme?: moucharde (Gaston Esnault). La cafarde est une vache, le reluit [= " soleil "] une bourrique (Hogier-Grison, Les Hommes de proie, Le Monde o? l'on vole, 1887, page 296). STATISTIQUES?: Fr?quence absolue litt?raire?: 169. D?RIV?S?: Ca...
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contentieux
La limitation de l’office du juge administratif : c’est les règles qui gouvernent la mission de juger. - Autolimitations : arrêt Nicolo 1989, politique de l’écran législatif. - Arrêt Amoros 1970 : décision de refus de suspendre les actes administratifs négatifs - Arrêt Gisti 1990 : le juge refusait de vérifier la condition de réciprocité qui s’imposait pour qu’un traité international soit applicable en droit interne. Cette logique fut arrêtée par l’arrêt CE 2010, M...
- Cours de droit Constitutionnel