7 résultats pour "reconduction"
- reconduction.
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Elle doit préciser que la durée du contrat est limitée à
u n a n renouvelable et que le p rêteur devra indiquer, 3
mois avant l'échéance, les conditions de reconduction
du contrat.
Si la vente s'est faite par démarchage, le délai de rétrac tation reste de 7 jours, quelle que soit la date de livraison. ///////// 16. qua.nd les p~emiers paiements ///////// vont-Ils mtervemr? Aucun paiement n'est possible, émanant tant du prê teur que de l'emprunteur, avant l'issue du délai de rétractation. Il !~· c~~~~~ ~f ~:::::i~:~:~~.~ pc:~:; caution Il des disposfüons de la loi du 10 janvier 1978. - La personne qui se por...
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Bermudes 2002-2003
Reconduction du gouvernement
Les élections du 25 juillet 2003 ont maintenu au pouvoir le Parti progressiste du travail...
Bermudes 2002-2003 Reconduction du gouvernement Les élections du 25 juillet 2003 ont maintenu au pouvoir le Parti progressiste du travail (de la majorité noire), lequel a obtenu 22 des 36 sièges au Parlement. Jennifer Smith, Premier ministre de cette dépendance autonome britannique, a conservé son siège de justesse face au candidat du Parti uni des Bermudes (de la minorité blanche) mais a immédiatement été évincée par une révolte au...
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Belgique 1985-1986
En Belgique, l'année 1985 a été marquée par la reconduction au pouvoir du gouvernement Wilfried
Martens. Le succès,...
Belgique 1985-1986 En Belgique, l'année 1985 a été marquée par la reconduction au pouvoir du gouvernement Wilfried Martens. Le succès, aux élections d'octobre, de la coalition des sociaux-chrétiens et des libéraux n'allait pas de soi: la politique d'austérité menée depuis 1981 avait mécontenté une part importante de la population, et une sanction électorale était redoutée par le gouvernement. Mais si les libéraux flamands, qui avaient adopté des positions "thatchériennes", ont perdu du terrain,...
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Arménie 2004-2005
Stabilité sur fond de confrontation avec l’Azerbaïdjan
La reconduction, le 7 février 2005, du boycottage du Parlement arménien...
Arménie 2004-2005 Stabilité sur fond de confrontation avec l’Azerbaïdjan La reconduction, le 7 février 2005, du boycottage du Parlement arménien commencé un an plus tôt par Justice et Unité nationale, les deux groupes parlementaires de l’opposition (24 députés sur les 131 que compte la Chambre), semblait devoir déboucher sur une impasse. L’exigence de la tenue d’un référendum afin de mettre un terme à la présidence de Robert Kotcharian, élu en avril 2003 dans des conditions discutables, avait c...
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Irlande 2001-2002
Reconduction de la majorité sortante
Dans une période marquée par le ralentissement économique, ponctuée par quatre
référendums (dont...
Irlande 2001-2002 Reconduction de la majorité sortante Dans une période marquée par le ralentissement économique, ponctuée par quatre référendums (dont celui sur le traité de Nice relatif à l'Union européenne), et dans l'incertitude de ce que deviendra l'accord du Vendredi saint, les Irlandais de la République lors des élections législatives de mai 2002, ont reconduit le gouvernement sortant. Le 7 juin 2001 ont été organisés trois référendums, portant sur la ratification du traité de Nice, deva...
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Arménie 2003-2004
Échec à reproduire le «scénario géorgien»
Le 9 avril 2004, un an après la reconduction de Robert Kotcharian...
Arménie 2003-2004 Échec à reproduire le «scénario géorgien» Le 9 avril 2004, un an après la reconduction de Robert Kotcharian à la tête de l’Arménie à la suite de l’élection présidentielle contestée de l’hiver 2003, des milliers de manifestants hostiles au pouvoir se réunissaient dans le centre d’Erevan, exigeant la démission du chef de l’État. Pendant ce temps, les parlementaires de l’opposition tentaient d’arracher la mise en discussion d’une loi permettant l’organisation d’un référendum de d...