11 résultats pour "successoral"
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Adopté simple : quels droits successoraux?
Il bénéficie ici également de la réserve héréditaire dans la succession de son adoptant. L'enfant peut, cependant, n'avoir aucun lien de sang avec ses grands-parents adoptifs . Ceux-ci peuvent très bien avoir désap prouvé l'adoption. On leur impose un descendant. C'est pour cette raison que la loi exclut l'adopté simple de la réserve suc cessorale de ses grands parents adoptifs, lesquels pourront donc l'écarterde la succession. Cela...
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Qu'est-ce que l'indivision successorale ?
terme n'est fixé, le partage peut être demandé à tout moment par n'importe le quel des indivisaires . Pour gérer l'indivision, les indivi saires peuvent nommer un gérant, choisi ou non parm1 eux. • L'indivision forcée : Cette forme d'indivision est une indivision mainte nue par un jugement du tribunal de grande ins tance. Elle est souvent jus tifiée par la nécessité de protéger la famille du dé- funt (conjoint, enfants). Elle...
- Créance successorale
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Adopté plénier: quels droits successoraux ?
être exclu de la succession de ses parents ou grands parents adoptifs. • Réserve héréditaire: Les règles applicables aux descendants par le sang en matière de réserve hérédi taire le sont aussi aux en fants adoptifs . L'adopté plénier est donc assuré d'une part minimum de l'héritage. Cette part sera de la moi tié de la succession s'il est seul, du tiers s'il est en concurrence avec un autre enfant (légitime, naturel ou adoptif)...
- indignité successorale.
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Commentaires : Arrêt Cour de Cassation 1Ère Chambre Civile du 19 Mars 1996 et Cour de Cassation 1Ère Civile du 3 Décembre 2002 (droit)
décembre 2002. II) La reconnaissance pour l'héritier pur et simple du non paiement de l'intégralité du passif de la succession. Si la décision de l'héritier d'accepter ou non la succession joue un rôle capital pour sa contribution plus ou moins importante aux dettes de la succession (A), il setrouve que la Cour de cassation ne distingue plus désormais l'héritier acceptant pur et simple du bénéficiaire car il contribue tout deux aux dettes à hauteur de leurpart successorale (B). A) Les diverses p...
- MODELE DE COURRIER (LE DECES): Demande d'une créance successorale.
- pragmatique sanction ou pragmatique, nom de plusieurs édits promulgués par des souverains pour régler définitivement un problème de droit successoral ou ecclésiastique.
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Les successions / 95
enchères si celle-ci intervient dans les deux ans
du décès, soit par un inventaire, soit encore forfaitairement p our 5 % de l'actif successoral.
96 / Les successions Existe-t-il des exonérations ? Depuis quelques années, la tendance du légis lateur a été de supprimer ou de réduire les exo nérations en matière de droits de succession. Sont actuellement exonérés : - les bois et forêts sous diverses conditions à concurrence des trois quarts de leur valeur, ainsi que lès parts de Groupement forestier détenues par le défunt depuis plus de deux ans; - également à concurrence des trois...
- pragmatique sanction o u pragmatique, nom de plusieurs édits promulgués par des souverains pour régler définitivement un problème de droit successoral ou ecclésiastique.
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LE VEUVAGE
LE VEUVAGE EN AFIIQUE En fonction des pays, des ethnies, des religions. de 1'3ge de la veuve et de la présence ou de l'absence d'enfants , le veuvage des femmes dans le monde renvoie à des réal~és extrêmement variables . L'Afrique est de ce point de we exemplaire . Ainsi , dans la société haoussa, au Nigeria, les jeunes veuves sans enfant retournent dans leur famille, où elles sont fortement inroées à se remarier . Plus agées , elles sont libérées...