« Une moitié de l'espèce humaine est hors de l'égalité, il faut l'y faire rentrer : donner pour contrepoids au droit de l'homme le droit de la femme. » Victor Hugo - 1802-1885 - Actes et Paroles L'égalité est un principe affirmé par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et occupe une position à part parmi les droits fondamentaux. Elle est constamment réaffirmée par les textes, elle appartient notamment aux principes généraux du droit dégagés par le Conseil d'Etat et tient une place prééminente dans le contrôle de constitutionnalité des lois en apparaissant comme la condition sine qua non de l'exercice des autres droits fondamentaux. D'après le « petit Robert »l'égalité serait au premier sens l'équivalence puis le fait pour les êtres humains d'être égaux devant la loi, de jouir des mêmes droits, le petit robert distingue l'égalité réel ou matérielle: égalité de fait entre pers ayant les même avantages naturels, même aptitude, même fortune, et l'égalité formelle ou extérieur définie par la loi et réglementé. Cette notion doit être rapprochée des notions voisines de parité et mixité. La parité est définie par le petit robert comme une similitude, une ressemblance. Cette notion est synonyme d'égalité mais elle est plutôt utilisée pour définir une répartition égale des hommes et des femmes en politique du moins cette notion serait née de l'idée de lutter contre l'exclusion des femmes en politique. La parité entre les hommes et les femmes serait l'égalité dans tous les domaines de ces deux groupes pour qu'ils ne forment plus qu'une seule entité: l'être humain. L'homme et la femme sont deux membres de l'espèce humaine de sexe différent, et dont la constitution physique et biologique est différente. Un mythe est d'après une édition récente du Petit Robert, un « récit fabuleux, transmis par tradition, qui met en scène des êtres incarnant sous une forme symbolique des forces de la nature, des aspects de la condition humaine », une « représentation de faits ou de personnages souvent réels déformés ou amplifiés par l'imagination collective ou une longue tradition littéraire », et, par extension, une « pure construction de l'esprit », une « affabulation ». Au contraire la réalité est ce qui existe en fait, qui n'est pas seulement une Au delà de la simple différenciation biologique le problème de l'égalité homme femme se pose en matière de droit civils, politiques et social. En effet si l'inégalité posée par le droit peut faire l'objet de mesures visant à la faire disparaître tel n'est pas le cas concernant l'inégalité de Nature qui est d'ordre biologique. Cette inégalité de Nature tient à la gestation féminine comme l'explique Mme Badinter « à ce jour une seule différence subsiste, mais essentielle: ce sont les femmes qui portent les enfants et jamais les homme ». Que ce soit la religion chrétienne, judaïque ou musulmane, il y a une différenciation de l'homme et de la femme avec des droits non égaux. Cette inégalité peut encore se manifesté au travers de citations d'auteurs célèbres : Malgré l'égalité de droits admises dans le bloc de constitutionnalité (DDHC, préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958), il est apparu que certaines inégalités objectives, mesurables statistiquement, persistaient. La philosophie des Lumières occidentale a posé, dans ses principes, l'égalité entre homme et femmes, appartenant au même genre humain. Les déclarations des droits de l'Homme ne les distinguent pas. Cependant ce n'est pas cette vision universaliste qui semble prévaloir à l'époque. En effet, quelques semaines après avoir proclamé l'égalité entre les hommes, les révolutionnaires écartent les femmes de la vie civique malgré les propositions de Condorcet ou encore d'Olympe de Gouges (qui publia en 1791 une déclaration des droits de la femme Jusqu'au XXe siècle, le rôle politique de la femme n'a pas été favorisé . La Révolution n'a ainsi rien fait pour reconnaître ni, a fortiori, valoriser la place des femmes au-delà de leurs rôles traditionnels (épouse, mère), sinon en leur reconnaissant quelques droits civils. L'histoire politique et sociale depuis 1789 reflète un mouvement d'émancipation progressif des femmes. Cette évolution vers l'égalité des sexes est le résultat de plusieurs décennies de luttes féministes, dont l'objectif était la reconnaissance des droits des femmes dans les mêmes domaines que ceux des hommes. La dernière étape vers l'égalité, en France, concerne la vie politique plusieurs textes ont été adoptés pour favoriser la place des femmes dans ce secteur. En matière professionnel bien que l'égalité des droits de l'homme et la femme soit affirmé par le préambule de la Constitution de 1946 en son article 3, des pans entiers de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes ont été rejetés par le conseil constitutionnel. Pourtant la tendance du conseil constitutionnel est bien la reconnaissance de l'égalité professionnel entre les hommes et les femmes tel qu'en témoigne la loi Génisson du 9 mai 2001 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Malgré les multiplications de textes législatifs, de nombreux efforts restent à accomplir en vue d'une parité plus complète. Les femmes restent encore minoritaires parmi nos élus, le sentiment d'une parfaite égalité professionnel et familial n'est pas encore acquis. Le principe de l'égalité est proclamé dans tout les texte, il renvoie entre autre à l'égalité des sexes plus communément désigné sous le terme de parité, cependant ce principe qui n'est plus contesté en France depuis la Constitution de 1946, s'applique -t-il réellement en dehors des textes formels? I, L 'égalité homme femme une évolution dans la reconnaissance des droits de la femme au sein de la société Les femmes ont progressivement affirmé leur indépendance et leur autonomie dans la sphère familiale et professionnelle et revendiqué une juste place dans la vie politique, si plusieurs textes composant l'ordre juridique interne de la France leur reconnaît des droits égaux à ceux des hommes, cette reconnaisse s'est effectué après des années de combat menés par les féministes. A, Un droit légitime d'aspiration féministe, précurseur de la libéralisation de la femme. De l'avènement de la 1ère République en 1789 à 1944 la femme subira des inégalités de fait à tous les plans, en témoigne d'abord l'article 1er de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui en affirmant « Les hommes naissent libres et égaux en droits » avec homme en petit « h » semble exclure les femmes Olympe de Gouges féministe de l'époque à rédigé un projet de déclaration des droits de la femme en 1791, en référence à celle du 26 aout 1789, pour lutter en faveur de l'universalité des droits accordés aux seuls être de sexe masculin en réponse, les femmes furent expressément écartées de la citoyenneté et Olympe de Gouge guillotiné le 3 novembre 1793. Un siècle plus tard les choses commencent à s'améliorer concernant les droits civils et sociaux. La femme devient une citoyenne civile. Notamment en 1907 Les femmes mariées peuvent disposer librement de leur salaire et en 1920 les femmes peuvent adhérer à un syndicat sans l'autorisation de leur mari. L'égalité juridique apparaît au fur et à mesure de l'ampleur que prend la doctrine féministe. Ce mouvement social et politique inspire à un changement de vie, en dénonçant l'oppression. Cette idée d'émancipation politique et les revendications sociales se propage avec des différents propres à chaque pays. (En Angleterre est apparu le Mouvement des suffragettes qui luttèrent pour l'extension du suffrage universel aux femmes). Avant d'être militant organisé en mouvement, le féminisme a été le fait de femmes isolées qui prenaient conscience des inégalités de leur condition et tentaient d'y remédier. En France c'est en 1982 que le gouvernement socialiste instaure le caractère officiel de la célébration de la journée de la femme le 8 Mars (à l'origine propagande pour le droit de vote des femmes le 8 mars 1910 au Danemark). Mais en France cette journée n'a plus un caractère protestataire.. Aujourd'hui le combat des féministe continu avec des grandes figures du féminisme comme Gisèle HALIMI fondatrice et présidente du Mouvement « Choisir la cause des femmes » ou encore Elisabeth Badintère et Janine Mossuz-Lavauainsi qu'avec des mouvements de défense des droits de la femme tel que le MLF (mouvement de libération des femmes) ancien Mouvement français pour le planning familial des années 70 qui demeure la figure emblématique des mouvements féministes et la création en 2003 du mouvement populaire ni putes ni soumises qui combat à l'échelle mondiale pour l'émancipation de toutes les femmes et qui est doté depuis 2007 du statut consultatif auprès de l'ONU. L'Observatoire de la parité a été crée en 1995 par Jacques Chirac et modifié par un décret du 25 novembre 2002, l'Observatoire de la parité effectue un suivi institutionnel des questions politiques liées à la parité Des efforts ont été entrepris par les pouvoirs publics pour atteindre l'objectif d'égalité des droits cher aux féministes. Au cours du XXème siècle est apparu un phénomène d'inflation des textes affirmant l'égalité homme femme ou la parité dans tous les domaines de la vie. Si certains se sont révélés efficaces d'un point de vue réel sur le « terrain » d'autres en revanche n'ont eus qu'une valeur formelle. B, Un principe fondamental reconnu par les textes Le préambule de la Constitution française du 27 octobre 1946 « garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». ?Au niveau international: Ce principe d'égalité est également reconnu dans de nombreux traités internationaux dont la Convention européenne des droits de l'homme. L'article 14 dispose que « la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe... ». ; La Charte sociale européenne, signée à Turin le 18 octobre 1961 dans le cadre du Conseil de l'Europe, protège les droits économiques et sociaux fondamentaux et contient plusieurs dispositions en faveur des femmes : égalité de rémunération entre travailleurs masculins et féminins, protection de la maternité et des femmes au travail, droit à l'égalité des chances et de traitement en matière d'emploi et de profession. Ratification en 1983 par la France de la Convention internationale sur l'élimination des discriminations à l'égard des femmes dit (Convention de New York, 1980) Les Nations Unies et l'Organisation internationale du travail veillent à la prise en compte de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au niveau international. ?Au niveau communautaire: Dès 1957, avec le Traité de Rome, l'Europe a affiché une politique volontariste d'égalité entre les sexes (article 119 qui pose l'égalité de rémunération pour un même travail). L'article 13 du Traité CE, introduit par le Traité d'Amsterdam, accorde des pouvoirs spécifiques à la Communauté pour combattre les discriminations fondées sur le sexe. Depuis, d'autres textes ont été adoptés pour assurer l'égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes en matière d'emploi, de formation professionnelle et de protection sociale. De nombreuses directives européennes ont été adoptées afin que l'égalité hommes - femmes soit respecté dans tous Etats membres de La communauté européenne. Un programme de lutte contre toute les violences faite aux femmes dans la sphère privée et publique a été élaboré sous le nom de Daphné III. La Cour de Justice des communautés européennes veille au respect de l'égalité de traitement entre les sexes, elle interdit au nom de l'égalité formelle de traiter différemment des personnes, qu'il s'agisse de femmes ou d'hommes, en fonction de leur sexe. Dans l'arrêt Kalanke du 17 octobre 1995, la Cour a constaté qu'une règle nationale qui, lors d'une promotion, accorde automatiquement la priorité aux candidats féminins ayant une qualification égale à celle de leurs concurrents masculins dans les domaines d'activité où les femmes sont moins nombreuses que les hommes au niveau de poste considéré entraîne une discrimination fondée sur le sexe. Toutefois, il y a lieu de constater que, à la différence de la réglementation en cause dans l'arrêt Kalanke, la disposition litigieuse comporte une clause selon laquelle les femmes ne doivent pas être promues par priorité si des motifs tenant à la personne d'un candidat masculin font pencher la balance en sa faveur (« Offnungsklausel », ci-après la « clause d'ouverture »). En conséquence, il importe d'examiner si une règle nationale, assortie d'une telle clause, vise à promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes au sens de l'article 2, paragraphe 4, de la directive. Cette dernière disposition a pour but précis et limité d'autoriser des mesures qui, tout en étant discriminatoires selon leurs apparences, visent effectivement à éliminer ou à réduire les inégalités de fait pouvant exister dans la réalité de la vie sociale (arrêts du 25 octobre 1988, Commission/France et Kalanke). Ainsi, elle autorise des mesures nationales dans le domaine de l'accès à l'emploi, y compris la promotion, qui, en favorisant spécialement les femmes, ont pour but d'améliorer leur capacité de concourir sur le marché du travail et de poursuivre une carrière sur un pied d'égalité avec les hommes. La CJCE condamne également au nom de l'égalité réelle des discriminations qui se dissimuleraient derrière des règles et des pratiques formellement neutres. La reconnaissance de l'égalité homme femme s'est effectuée d'abord timidement par le législateur puis s'est progressivement affirmée sous l'impulsion des traités et du droit communautaire dérivé ?Au niveau du droit interne : ? dans le domaine de l'éducation: En 1924 le programme d'études est identique pour les garçons et les filles. La mixité scolaire a été rendue obligatoire dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire le 11 juillet 1975 ? Dans le domaine matrimonial et familial: . ? Dans le domaine professionnel A partir de 1972 des lois sont édictées en vue de faire respecter une égalité de rémunération entre homme et femme pour un même travail. La loi du 9 mai 2001 « loi Génisson » actualise et renforce la loi Roudy de 1983 qui a réformé le code du travail et le code pénal en vue d'obtenir la parité dans les entreprises privées et la fonction publique. La loi Roudyde 1984 interdisait de faire mentionner le sexe dans une annonce d'offre d'emploi quelque soit le contrat de travail, tout en prévoyant limitativement par décret en Conseil d'Etat des exceptions lorsque l'appartenance à l'un ou l'autre sexe constitue une condition déterminante pour l'exercice des fonctions. CE, 14 juin 1986, CFDT.CFDT. Par la suite la loi du 9 mai 2001 dissipera toute ambiguïté en précisant que les recrutements distincts ne sont permis qu'« exceptionnellement ». Plus généralement, elle préconise une « représentation équilibrée » des deux sexes dans les jurys de concours et dans les organismes consultatifs en vue de faciliter le recrutement et l'avancement des femmes. La loi de 2001 impose également des négociations spécifiques annuelles sur l'égalité professionnelle dans l'entreprise et des sanctions pénales en cas de manquement à cette obligation sont prévues. Dès 1965 le statut de la femme enceinte est protégé en interdisant à l'employeur tout licenciement d'une femme enceinte pendant douze semaines après l'accouchement. Le code du travail prévoit dans les articles L11142-1 et suivant que la discrimination à l'embauche ou durant le contrat de travail d'une femme en raison de son état de grossesse est interdit. Ainsi la prise en considération par l'employeur de l'état de grossesse d'une salariée est constitutive d'une discrimination directe par le sexe (CJCE, 3 février 2000, à propos d'un refus d'embauche ; 27 février 2003, CJCE à propos d'un refus de réintégration ; dans un arrêt du 30 mars 2004, la Cour a également jugé que la rémunération d'une femme enceinte doit être égale à celle des hommes. ?Dans le domaine politique La constitution affirme depuis 1999 dans l'article 3 dernier alinéa, figurant depuis la révision constitutionnelle de 2008 à l'article premier dernier alinéa que « la loi favorise l'accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». La loi du 6 juin 2000 «_ relative à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » _instaure la parité pour les élections à un tour (sénatoriales, européennes) et depuis 2003 pour les régionales l'alternance strict homme femme. Pour les législatives des pénalitésfinancières en cas de non respect de la parité sera exigée des partis politiques Au vue de tous ces textes l'égalité hommes femme ne semble plus faire de doutes ni être contesté, pourtant la parité affirmé tant sur le plan familial, professionnel et politique est beaucoup moins présente en pratique au sein de la société. Changer les lois onpermis une avancée sur l'accès des femmes en politique, dans la vie professionnelle scolaire et familiale, mais persiste de réelles inégalités. Mais légiférer de manière trop importante pour favoriser la parité tend parfois à remettre en cause le principe même d'égalité. Il est de plus en plus admis par les hommes que le travail domestique doit être partagé mais celui-ci s'opère encore suivant une répartition sexuelle des tâches( le linge étant encore un objet essentiellement féminin comme le montre plusieurs enquêtes sociologiques). Cette division est présente dans différents mythes fondateurs ou structurant des sociétés. Les anthropologues comme Levis Strauss ou Margaret MEAD ont montré que cette division est à l'origine de la création du couple homme/femmes. A ce propos l'application de la charia au Nigeria conduit à la lapidation d'une femme adultère. C'est aussi la persistance de l'excision des petites filles (au Sénégal et au Mali malgré l'interdiction légale) ou la pratique du mariage des fillettes parfois dès 3 ou 4 ans en Éthiopie cependant interdite par le droit. Ou encore au Bengladesh où les femmes sont lapidées à mort, flagellées en public, exhibées dans les rues le corps enduit de goudron ou condamnées à boire leur urine, une coutume répandue surtout dans les régions rurales consiste à asperger d'essence le visage des femmes en cas d'avances repoussées, de demande en mariage déclinée, de relations extraconjugales et de conception d'un enfant adultérin; la défiguration a pour but de ruiner la « valeur vénale » de la femme et de faire d'elle un paria. Cette pratique barbare des « défigureurs », loin de régresser, s'est développée au cours des dernières années. La généralisation de la mixité dans l'enseignement, n'est pas parvenue à vaincre la ségrégation sexuée des études. Les femmes demeures majoritaires dans certaines formations comme les services à la personne, la bureautique, le social alors que les garçons le sont dans d'autres généralement des filières techniques, manuelles, industrielles... Malgré l'entrée massive des femmes dans la sphère du travail, elles ne représentent que 6% des cadres de haut niveau. Dans ce contexte la parité ne parvient pas à l'égalité. L'égalité serait atteinte si la proportion de femmes dans l'entreprise était la même à tous les niveaux hiérarchiques. ?Dans le domaine politique Sans contrainte, la part des femmes reste faible. La loi du 6 juin 2000 s'est bornée à pénaliser financièrement les partis ne respectant pas la parité de candidatures pour les élections législative. La pénalisation a été alourdie par la loi du 31 janvier 2007. Cette disposition n'a guère eu d'effet sur les grands partis qui ont préféré perdre de l'argent plutôt que promouvoir des femmes. Leur proportion à l'Assemblée nationale progresse très lentement, 107 femmes de représenter les Français à l'Assemblée nationale sur les 577 élus. Dans les élections auxquelles ne s'appliquent pas l'obligation paritaire prévue par la loi du 6 juin 2000, force est de constater que l'effet d'entraînement escompté est relativement faible. En effet une résistance majeure à la parité continue d'être observée pour les élections cantonales exemptes de toute contrainte, tant réglementaire que financière. Les conseils généraux sont de fait les assemblées élues les moins féminisées de France. 4 femmes seulement président un conseil général (pour 96 départements). En clair il semblerait que le respect de la parité n'aille pas de soi donc pour que ce principe soit respecté des mesures coercitives doivent être prises. B, La garantie de la parité par le recours à des mesures de contrainte et la question du respect de l'égalité L' attribution d'une aide financière en échange d'actions de la part de l'employeur ou de l'organisation professionnelle a laissé place à une mesure coercitive. Les entreprises qui n'auront pas signé d'accord pour résorber les écarts de salaires fin 2009 se verront imposer des sanctions financières Le législateur avait dissimulé ces quotas en énonçant que les conseils devraient être composés « ._..en recherchant une représentation équilibré des femmes et des hommes »_. Cette interprétation était d'ailleurs celle du le Conseil le 19 juin 2001 à propos d'une loi organique ayant vainement tenté de faire prévaloir cette logique différentialiste lors des élections au conseil supérieur de la magistrature. L'enseignement de ces décisions est donc que la « parité » demeure une dérogation au droit fondamental à l'égalité ce qui implique que son champ d'application doit être interprété strictement et ne peut en toute hypothèse excéder les limites de l'habilitation constitutionnelle. L'égalité reste le principe, la parité l'exception. Cette interprétation est également celle retenue par la Cour Européenne des Droit de l'Homme concernant des élections européenne le 2 février 2008 selon elle l'objectif de parité ne doit pas primer sur les exigences de l'article 21§1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme qui mentionne les conditions d'exercice de la fonction de juge. Conclusion La diffusion de la parité a permis la représentation des femmes en politique et dans les lieux de pouvoir en général, cependant la place des femmes n'est pas venu de soie, les pouvoirs publiques ont dû créer des mesures positives en faveur des femmes remettant parfois même en cause le principe universel d'égalité. Il est à craindre que la multiplication des mesures de discrimination en faveur des femmes ne finisse en fin de compte à leur nuire. Le législateur en les assimilant à des minorités qu'il conviendrait de protéger, de mettre en valeur alimente indirectement l'idée misogyne de l'incapacité de la femme à s'imposer d'elle même et à faire valoir ses idées. D'ailleurs un récent sondage du forum économique mondial du 27 octobre 2009 a montré que malgré toute les dispositions prises, la France a reculé de trois places par rapport à 2008 en matière de parité, se plaçant désormais en 18ème position. Pourtant pour reprendre la citation de Stendhal « _L'admission des femmes à l'égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. »_ Ne devrait-on pas substituer à l'objectif de l'égalité homme/ femme celui de complémentarité afin que la contribution des femmes et des hommes soit mise à profit pour atteindre des objectifs communs, plutôt que de stigmatiser l'un ou l'autre des genres ? Vouloir à tout pris insérer un quotas de femmes pour tous les domaines sous prétexte d'une utopique égalité alors même que certains domaines ne les intéresseront peut être pas ne fera pas progresser les choses. En revanche des mesures de lutte contre les violences conjugales seront les bienvenus car si il y a bien un domaine ou la femme est réellement en position d'infériorité c'est celui-là. A ce propos le premier ministre vient de déclarer récemment que l'année 2010 sera consacrée en grande partie à la lutte contre les violences conjugales considérée comme une cause nationale.
