offices, système des

offices, système des, système par lequel la monarchie française d'Ancien Régime vendait une charge (droit d'exercer une fonction publique et d'en tirer des profits) à un particulier, qui devenait alors officier du roi.

La création des offices, au XIII^e siècle, répondait à la volonté des rois d'éviter l'appropriation féodale des fonctions curiales : les titres de sénéchal et de comte étaient ainsi devenus héréditaires. Les comtes, révoqués ou mutés fréquemment par Charlemagne, furent attachés à leur fief héréditaire dès les années 870. La rémunération des fonctions financières, judiciaires ou administratives ainsi vendues se faisait, en effet, non plus en fiefs ou en bénéfices, mais en nature ou en argent. La hiérarchie de ces rémunérations créa en même temps le phénomène des carrières ; son corollaire était une professionnalisation des acheteurs d'offices.

La création des offices devint, à partir du XV^e siècle, une pratique courante de la monarchie ; c'était, en effet, un moyen commode de s'assurer des rentrées en numéraire et de constituer une classe de serviteurs du roi, dont la promotion dépendait du souverain seul. La plupart du temps, les acheteurs d'offices royaux étaient ceux qui exerçaient déjà la fonction pour le compte des seigneurs locaux : l'historien Bernard Geunée a montré comment, dans le bailliage de Senlis, la création des offices avait permis à l'autorité royale de se substituer aux autorités féodales antérieures. Instrument de financement de la monarchie, la création des offices fut aussi une méthode pour en augmenter l'autorité.

Pour l'officier, la même double valeur était attachée à l'office, à la fois « dignité ordinaire « et « fonction publique « selon Loyseau au début du XVII^e siècle. Aussi les officiers cherchèrent-ils à faire entrer dans leur patrimoine leurs offices. Dès la fin du XV^e siècle, le phénomène de la vénalité (possibilité de vente) des offices et celui de l'hérédité commencèrent à se mettre en place. En 1483, la vénalité des offices de finances fut ainsi reconnue ; les offices de justice furent l'objet de nombreuses ventes au XVI^e siècle, ce que prouvent a contrario les multiples édits destinés à les empêcher. De fait, en 1522, la recette des parties casuelles fut créée pour recevoir le produit des ventes d'offices, ce qui en faisait de fait des propriétés. En 1534, le roi reconnut la résignation per favorem des offices (l'officier choisissant son successeur). En 1568, en échange du tiers denier (un tiers de la valeur de la charge), les familles d'officiers purent user à leur guise de leur charge ; enfin, en décembre 1604, en échange d'un droit de mutation d'un huitième de la valeur de la charge et d'une redevance annuelle d'un soixantième (la Paulette du nom de Charles Paulet, conseiller inventeur de cette formule), l'office devint propriété héréditaire de l'officier.

La monarchie, particulièrement au XVI^e siècle, eut recours à la création d'offices : le nombre aurait été multiplié par onze de 1515 à 1665, où l'on put recenser 46 000 officiers — soit un officier du roi pour 10 km² du royaume. La multiplication du nombre des officiers augmenta les hiérarchies : au sommet, les présidents à mortier des parlements doivent débourser 125 000 livres ; les offices, au bas de l'échelle, de notaires, huissiers, sergents sont beaucoup plus mal considérés.

La rente des offices baissa lentement à partir du milieu du XVII^e siècle : l'office représenta le tiers des fortunes des officiers vers 1650, moins du quart vers 1750. Ce déclin relatif fut lié, d'une part, à la dévaluation des offices, impliquée par leur multiplication ; d'autre part, à la volonté royale d'ôter aux plus prestigieux des offices un peu de leur lustre : les luttes de la monarchie et des parlements en furent une illustration, comme la création des commissaires et des intendants.

Monde ambigu dans l'Ancien Régime, ordre inavoué dans une société d'ordres, les officiers, parmi lesquels se trouvaient les plus modestes des tabellions et les plus anciens des nobles parlementaires bretons, eurent finalement une place contradictoire car il leur était impossible, à la différence des bourgeois ou des nobles, de trouver une représentation cohérente dans l'échiquier politique de la monarchie d'Ancien Régime.