Que prévoit la loi en matière de durée de travail?
Publié le 05/10/2013
Extrait du document
La durée du travail effectif est fixée à 39 heures par semaine civile.
L’aménagement et la répartition des horaires de travail à l’intérieur de la semaine sont souvent réglés par les conventions collectives.
Cette réglementation ne s’applique pas aux VRP ni aux dirigeants de sociétés et travailleurs indépendants.
Des dérogations à la règle des 39 heures peuvent inter¬venir, dont certaines doivent être autorisées par l’ins-pecteur du travail. Ne requièrent pas d’autorisation tous dépassements causés par des travaux urgents nécessaires pour prévenir ou réparer des accidents, ou pour des travaux ordonnés par le Gouvernement dans l’intérêt de la Sûreté et de la Défense nationale.
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