POURQUOI ET COMMENT LA CONSTITUTION EST-ELLE LA NORME FONDAMENTALE DE LA REPUBLIQUE ?
Publié le 03/09/2012
Extrait du document
« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. « _ Article 16, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789). Si la constitution de 1958 ne met pas en exergue par un article précis la séparation des pouvoirs, c'est qu'elle est déjà admise par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 à laquelle elle se réfère. Alors, il semble allé de soi que la séparation des pouvoirs est une norme fondamentale de la République et déterminée par la constitution, sinon une telle constitution ne pourrait point exister. Il faut ainsi comprendre que c'est la constitution qui vient structurer cette séparation des pouvoirs, en lui donnant une forme, un fonctionnement. Elle établie également des lois afin que les organes résultant de la séparation des pouvoirs respectent les principes constitutionnels fondamentaux tels que les libertés, « la souveraineté nationale [qui] appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum «(7), etc... En ce sens, la constitution joue le rôle de norme fondamentale car elle permet de fixer la manière dont doit s'instituer la République, dont doit s'effectuer la séparation des pouvoirs et la manière dont chaque organe est désigné par la vox populi, à l'exemple du Président de la République élu au suffrage universel et direct pour cinq ans (selon l'article 6, C. de 1958 et sa révision du 7 juin 2000). Comme la constitution détermine les compétences dont sont pourvus, et la manière dont doivent fonctionner les trois pouvoirs, à savoir le judiciaire, l'exécutif et le législatif, c'est alors elle qui d'une façon supérieure administre la République car elle est la norme fondamentale à laquelle cette dernière doit se référer, ainsi qu'en l'occurrence tout organe s'en rattachant.
«
déterminer si une loi ou autre évènement se produisant au sein de la République respecte les valeurs républicaines instituées par la constitution, ce qui revient à sedemander si la chose en question est constitutionnelle ou non, ce terme employé montre d'ailleurs assez nettement la place dominante de la constitution dans lefondement de la République.De plus, c'est la constitution qui s'avère être l'élément-clé décidant de la manière dont la souveraineté doit s'adapter dans le cadre des relations internationales,notamment avec l'Union Européenne, dans une optique de maintient la fondamentalité de la République au-delà des dispositions d'ouverture et/ou de rapprochementqu'elle peut prendre dans le domaine international.
Un traité ne peut donc pas être ratifié sur simple décision d'une institution de la République, il faut avant toutchose qu'il respecte les valeurs déterminées par la constitution.
2.b.
Une République qui fonctionne selon un critère d'unicité
Chaque République est unique, ainsi « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyenssans distinction d'origine, de race ou de religion.
Elle respecte toutes les croyances» (article premier, C.
de 1958).
Dans cette République qui admet une pluralitéd'opinions, de différences et d'appartenances, la constitution a donc le devoir de s'affirmer en tant que force unificatrice et à la poursuite d'un idéal commun que visela République.
Pour appuyer cela, je prends l'exemple des relations entre la France métropolitaine et les collectivités d'Outre-Mer.
A l'article 16 du préambule de laconstitution de 1946, il est explicité que « la France forme avec les peuples d'outre-mer une Union fondée sur l'égalité des droits et des devoirs, sans distinction derace ni de religion » et que cette idée d'union se fonde sur l'« idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité » (article 72-3, C.
de 1958).
Ainsi, la constitutionaffirme le caractère de la République en la déterminant et en transmettant les idées particulières qu'elle implique, par exemple le partage d'une langue commune et desymboles.
3.
Bibliographie et références
3.a.
Les références
(1) article de Wikipédia (http://fr.wikipedia.org/wiki/République)(2) Du contrat social ou Principes du droit politique (1762), J-J.
Rousseau(3) La passion de la République - un itinéraire français (1992), Michel Vovelle(4) Article de la Toupie (http://www.la-toupie.org)(5) L'idée de République et la jurisprudence du Conseil constitutionnel (2004), F.
Monera(6) in le Préambule de la constitution du 27 octobre 1946(7) référence à l'article 3-1 de la Constitution de 1958
3.b.
La bibliographie
• Droit Constitutionnel (2007), Vlad Constantinesco et Stéphane Pierré-Caps• Droit constitutionnel : Théorie générale – Vème République (2004), Bertrand Pauvert• L'idée de République et la jurisprudence du Conseil Constitutionnel (2004), F.
Monera• Institutions politiques et droit constitutionnel (2006), Philippe Ardant
• Le site du Conseil constitutionnel (http://www.conseil-constitutionnel.fr)• http://legifrance.gouv.fr• http://www.vie-publique.fr• http://www.aix-mrs.iufm.fr/formations/filieres/ecjs/productionaixprem/republique.html• http://fr.wikipedia.org.
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