Catégorie : Grand Oral

• LA SÉCURITÉ CIVILE (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)

  LE MAIRE ET LE PRtFET En fonction de la gravité des sinistres, préfets et maires se partagent la responsabilité de la prévention des accidents et de l'organisation des secours . Lorsque la situation dépasse les capacités de réponse des communes, l'organisation des secours se reporte immédiatement sur l 'échelon départemental (SOIS). Lorsque survient un accident de grande ampleur, le préfet peut déclencher un plan ORSEC (ORganisation des SECours). Ce...

• LES RÉGIMES DE GOUVERNEMENT (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)

  LE CAS DE LA fRANCE : UN RÉGIME SEMI·PRÉSIDENTIEL • La Constitution française (1958) obéit aux mécanismes fondamentaux du régime parlementaire : le gouvernement, dirigé par un Premier ministre , est responsable devant l'Assemblée nationale , et celle-ci peut être dissoute par le Chef de l'État (président de la République ). • Mais dès 1959, le général de Gaule impose un style présidentiel au régime : le gouvernement n'est que l'exécutif de sa volont...

• LES PRISONS (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)

  LES ÉVASIONS En 2001, les lralotls ont atteint le nombre de 54, impliquant 75 détenus. Trente et une ont abouti et concernaient 38 détenus . De plus en plus specta­ culaires, les évasions font la une de la presse . Pourtan~ la sécurité est une préoccupation constante dans les prisons. Au quotidien, chaque geste des surveillants est pesé : de l'examen rapide par l'œilleton avant d'ouvrir la porte des cellules jusqu 'aux fouilles quotidiennes par...

• LE DROIT DU TRAVAIL : ORGANISER LES RELATIONS ENTRE SALARIES ET EMPLOYEURS (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  LES PRUD'HOMMES, UNE JURIDIOION PARITAIRE Ce tribunal règle les litiges individuels entre employeurs et salariés. Son originalité? Il n'est pas composé de professionnels du droit mais, à part égale, de salariés et d'employeurs élus tous les cinq ans par leurs pairs . C'est une juridiction de proximité, au cœur du monde du travail. Et elle ne date pas d'hier! Si le terme «prud'hommes» («hommes preux») remonte au Moyen Âge, c'est en 1907 que cet...

• L'ECOLE: TRANSMISSION DE CONNAISSANCES ET SOCIALISATION (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  1 et dernière année du cycle d'enseignement du second degré, le lycie prépare au baccalauréat. Ce diplôme de fin des études secondaires est également le premier diplôme de l'enseignement supérieur ou universitaire . Il existe des baccalauréats techniques et professionnels , mais le baccalauréat général lui-même présente, selon les filières, une dominante ~ittéraire, scientifique , etc.) . générale qu'une aptitude profess ionnelle dans un métier préci...

• L'EPARGNE (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  économistes appellent «une fuite devant la monnaie» qui se comprend aisément : voyant les prix augmenter et craignant de ne pouvoir acheter plus tard les biens pour lesquels ils épargnen~ les ménages n'attendent plus et choisissent de consommer immédiatement. Mais l'inflation a aussi comme effet inverse de les inciter à épargner afin de conserver la même valeur à leur patrimoine . On appelle ce phénomène «effet d'encaisses réelles ». LES FACTEURS...

• LA FAMILLE : LA CELLULE DE BASE DES SOCIÉTÉS HUMAINES (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  dans les tâches ménagères et d'éducation des enfants, la femme était avant tout « femme au foyer ». le développement du travail des femmes aux x1x' et Xx' siècles (en France , depuis 1965 , les épouses peuvent exercer la profession de leur choix sans le consentement de leur mari) et le mouvement féministe des années 1970 ont rendu les rapports plus égalitaires au sein du couple. TYPES FAMILIAUX On distingue différents types de familles , selo...

• LA FISCALITÉ EN FRANCE (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  CONCURRENCE FISCALE ET ISF L'exemple de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est particulièrement éclairant pour mesurer les effets de la concurrence fiscale. Plus de 300 redevables à I'ISF se délocalisent chaque année. Ce chiffre, qui parait minime par rapport au nombre global de redevables à I'ISF, correspond tout de même sur cinq ans {1997-2001) à un total de 1 792 contribuables ayant choisi de quitter le territoire national. Néanmoins...

• Le harcèlement au travail (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  avec un salarié ; - absence de consignes, ou consignes contradictoires; -surcroît excessif de travail ; -tâches dénuée s d'intérêt ou dépourvues de sens, ou tâches excédant la compétence du salarié ; - «mise au placard n, constitutive d'une «gestion par l 'oubli ••: le salar i é est tenu de faire acte -critiques incessantes , sarcasmes , brimades, humiliations; -insultes et menaces . Les causes du harcèlement • Les motivations du harceleur sont diverses...

• L'ILLETRISME: UN PHÉNOMÈNE MONDIAL (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  bien aidés dans leurs parcours scolaires que les autres. -Enfin, le phénomène de l'illettrisme est historiquement daté. Il voit le jour avec l'émergence de nouvelles technologies (robotique , informatique ... ), l'accroissement des exigences professionnelles et sociales, la montée du chômage et, par conséquent, l'élévation du niveau de qualification . Ces exigences n'ont cessé de s'accroître ces dernières décennies, rendant d'une part le recours à l'é...

• IMMIGRATION & INTÉGRATION: UNE SOCIÉTÉ EN MOUVEMENT (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  • t:immigration irrégulière ou clandestine est par nature difficile à quantifier . le chiffre de 300 ooo avancé par l'administration est certainement sous-éval ué. • Économique ou politique, l'immigration irrégulière est principalement masculine et jeune. les nationalités algérienne, chinoise, malienne et marocaine sont les principales concernées . • Privés de tous droits et de toutes formes de protection sociale, ces clandestins vivent dans des conditi...

• Le logement social (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  • L'objet social des organismes d'HLM est la construction , l'aména gement, l'assainissement, la répar ation et la gestion d'habitations répondant à des caractéristiques techniques et de prix de revient réglementairement fixées, et destinées à des ménage s dont les ressources sont inférieures à des plafonds également fixés. LES OFFICES PUBLICS • Les offices publics d'HLM sont des é tablissements publics locaux créés sur l'initiative d'une commune , d...

• LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATION (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  Au fil des siècles, la France s'est dotée petit à petit d'un arsenal juridique visant à définir et à punir les principales discriminations . LE RACISME Si la Constitution française affirme les droits inaliénable s de tous les êtres humains «sans distinction de race », ce n'est que le 1 ~juillet 1972 qu'est votée et promulguée la loi Pleven, première loi précise contre les discriminations « en raison de la race, l'appartenance ethnique , l'origine natio...

• L'EXCLUSION SOCIALE: UN PROCESSUS (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  TRENTE ANS DE MESURES CONTRE L'EXCLUSION SOCIALE 1975 Création de l'allocation aux adukes handicapés (AAH). 1981 Apparition des TUC (travaux d'utilité collective), premiers contrats de travail aidés pour faciliter l'insertion économique des jeunes sans qualification. 1982 Mise en œuvre du développement social des quartiers (DSQ), un prog ramme de restauration du cadre de vie dans les zones urbaines sensibles . 1984 L'allocation spécifique de sol...

• La maltraitance infantile (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  • Parmi les formes de maltraitance au sens propre , le nombre d'abus sexuels recensés est en légère hausse au cours des toutes dernières années . Ils représentent désormais la principale cause de maltraitance. • Cette augmentation est sans doute liée en partie à un meilleur repérage des cas, du fait des nombreuses campagnes de sensibilisation organisées en direction des professionnels et du grand public. l'OBLIGATION DE DÉNONCER LA MALTRAITANCE • D'une...

• LES ONG (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  PRINCIPALES ONG DE CRÉATION FRANÇAISE SECOURS POPULAIRE • Création : 1945 • Très prèsent à l'étranger pour régler des situations d'urgence (conflits armés, catastrophes naturelles ... ),le Secours populaire français intervient dans des domaines variès : aide alimentaire, •Eo ---•distribution de vêtements, accès à la culture, aux loisirs, au sport. à la santé ... Ces actions se déclinent en trois volets qui illustrent la diversité de son action :...

• La « propriété intellectuelle » (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  De plus, les producteurs ont le droit de contrôler , même après une première commercialisation, la circulation de leurs disques ou vidéos, à travers la location notamment. Ce monopole d'exploitation est de cinquante ans après la fixation sonore ou visuelle. droit de propriété . En principe, c'est le créateur qui est titulaire des droits, cependant, lorsqu'un salarié réalise un dessin ou modèle dans l'exercice de ses fonctions ou sous les instructions...

• LA PROSTITUTION (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  • Les proxénètes enregistrés comme tels sont considérés comme des homme s d'affaires ordinaires et les prostitu ées en règle comme des " travailleuses du sexe " jouissant de droits sociaux reconnus. LE R'GIME ABOLITIONNISTE ·Ce régime vise non pas tant l'abolition de la prostitution que sa réglementation. Il incrimine non pas les femmes qui s'y livrent ni leurs clients, mais son organisation et son exploitation par les proxénètes ainsi que les man...

• LE SECRET MÉDICAL (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  professionnel si ses déclarations servent à assurer sa propre défense. • Enfin , il est des questions juridiques pour lesquelles l'état de la personne est fondamental et indissociable de l'exercice du droit. C'est le cas de la validité d 'un testament ou d'une donation entre vifs :l'article 901 du Code civil la subordonne à l'état mental du donateur. le médecin ne peut alors refuser aux ayants droit l'attestation qui pourrait apporter la preuve...

• LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE: LA TRAGÉDIE SUR LES ROUTES (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  • Les délits rout iers, les plus graves de toutes les infractions, constituent 1,90% du total. L:énorme majorité d e ces délits concerne la conduite sous l'empire d 'un état alcoo lique supérieu r à 0,8 g/1 (42 %) et les délits de fuite (41 %). LE PERMIS A POINTS Ce système de sanction vient compléter la contravention. Chaque conducteur dispose de 12 points théoriques sur son permis de conduire qui lui sont retirés en cas d'infraction au Code de la route...