Arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 19 Mars 1974 (droit)

Selon l'article 1271 du Code civil, la novation s'opère notamment lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte. Ici, Dame X n'a pas procuré à Dame Y un logement mais lui a verser une rente viagère mensuellement. L'obligation est donc différente. Pour constituer une novation, ce changement d'obligation doit répondre à trois conditions. Tout d'abord, la présence d'un élément nouveau est bien démontrée.  Il y a novation par changement d'objet et l'élément nouveau est le versement d'un rente viagère en remplacement de la fourniture d'un logement. Il faut ensuite une succession de deux obligations. En effet, à l'occasion d'une novation, l'obligation nouvelle est contractée pour éteindre l'ancienne et l'existence de l'obligation ancienne constitue même la cause. Ici, c'est tout à fait le cas puisque s'il y a eu le versement d'un rente viagère, c'est par ce que l'obligation de fourniture d'un logement s'est éteinte d'elle même lorsque Dame Y s'est installée à Blois.