Arrêt n° 764 du 16 septembre 2010 (09-67.456) - Cour de cassation - Première chambre civile

La Cour de cassation fonde son rejet sur le fait que « les restes des personnes décédées doivent être traités avec respect, dignité et décence; que l’exposition de cadavres à des fins commerciales méconnaît cette exigence «. Ce rejet a de « choquant « le fait que la cour semble uniquement se fonder sur l’aspect pécuniaire de l’exposition, cela n’étant pas « correct « d’exposer des cadavres et de faire payer les gens pour les voir. Seulement, si l’exposition avait été gratuite, le respect de la dignité humaine sur lequel s’appuie la cour n’aurait-il pas été tout autant bafoué? L’article 16-1-1 énonce que le respect est dû aux cadavres humains, or le respect passe d’abord dans le fait de ne pas exposer ce cadavre en public ou de ne pas y porter atteinte, par exemple, avant l’aspect pécuniaire, à mon goût. Le fait de se fonder seulement sur cet aspect rend le verdict un peu « léger «. Le seul fait d’exposer ces corps sans accord préalable des personnes, ni sans traçabilité de ceux-ci est déjà un manque de respect vis-à-vis de ces corps, l’aspect pécuniaires semble alors dérisoire.