Article 11 de la constitution (droit)

« A cet effet, dans un premier temps, il serait intéressant de se renseigner sur la procédure de contournement de l'article 11,pour comprendre son utilisation et les contestation et de voir par la suite sa légitimité, notamment par sa place importantedans la constitution.

1- L'article 11 : procédure de contournement.

A la procédure de régulière de révision de la constitution prévue à l'article 89, le général de Gaulle a préféré à deux reprisesune autre, celle de l'article 11 de la constitution (A), malgré que celle-si soit contestée (B) A -L'utilisation de l'article 11.

En 1962, le Général de gaule n'a pas eu recours à l'article 89, il a utilisé l'article 11.

Sur la base de cet article, le Général deGaulle a considéré qu'il pouvait soumettre un projet de loi, mais il s'agit d'un référendum législatif pour l'article 11, alors quepour l'article 89 c'est un référendum constituant.

Il s'est basé sur le fait que l'article 11 permet au président de la Républiquesur proposition du gouvernement, de soumettre à référendum des projets de loi portant notamment sur l'organisation despouvoirs publics.La première vertu de l'article 11 est de permettre, de se passer du parlement.

Le peuple est ainsi consultédirectement par référendum sans que le texte soit soumis aux assemblées ; ce qui écarte tout risque de modification dutexte, voire le rejet du parlement.

C'est un grand avantage par rapport à l'article 89.En 1962, le Général de Gaulle utilise pour la première fois l'article 11.

En effet le référendum est favorable avec un largesuccès de 62% de oui.

La constitution est ainsi révisé le 28 octobre 1962 et promulgué le 6 novembre 1969, dans son article 7.

La révision porte sur l'élection du président de la République au suffrage universel.

Mais l'opposition politique était pourtantprésente, le président du Sénat, Gaston Monnerville, lors d'un congrès radical qualifie l'utilisation de l'article 11 comme de« violation délibérée, voulue, réfléchie outrageante de la constitution ».

L'assemblée nationale a peur que l'élection ausuffrage universel direct amoindrisse les pouvoirs de celle-ci.

C'est pourquoi les députés tentent de déposait une motion decensure contre le gouvernement de Georges Pompidou à l'encontre de ce projet, mais le président dissout l'assembléenationale.

On observe ainsi, 4 ans après le début de la V ème République les premières interactions entre les institutions.

C'est aussi pour le président une forme de contrôle, il souhaite savoir s'il a l'encouragement du peuple ou non durant sonmandat.

En 1969, le Général de Gaulle persiste et décide de nouveau de réviser la constitution d'après l'article 11.

Il veut ainsiréformer le sénat et mettre en place une décentralisation.

Mais cette fois-ci, c'est un échec, le référendum emporte un nonde 52 %.

Cet échec entraine la démission du Général de Gaulle, comme celui-ci l'avait déjà indiqué auparavant.

« Je cessed'exercer mes fonctions de président de la République.

Cette décision prend effet aujourd'hui à midi.

».

Le Général deGaulle, en 1962 comme en 1969 connaissait à l'avance l'hostilité du parlement à l'égard de ses projets de réforme.

Alors quele recourt à l'article 11 soit peut être contesté d'un plan juridique, l'émouvait peu, c'était le seul moyen d'obtenir laparticipation du peuple.

Cette pratique permet donc d'avoir directement l'avi du peuple, sans passer par le parlement, c'est justement ce qui justifiela contestation de certains à l'égard de cette pratique.

Le référendum part l'article 11 n'a plus jamais était utilisé.

B-La contestation concernant le recours à l'article 11.

L'échec du référendum de 1969 et la démission qui s'en est suivie sont de nature à refroidir les successeurs du général deGaulle.

Pour autant, cette réticence ne saurait éclairer le débat sur la constitutionnalité ou non de cette procédure.

Le conseilconstitutionnel s'est déclaré non compétent en 1962 pour apprécier la constitutionnalité de la loi de révision Loiréférendaire, 6 novembre 1962 .

Mais en 1992, celui-ci déclare que « le Pouvoir constituant est souverain, qu'il lui est loisibled'abroger, de modifier ou de compléter des dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu'il estime appropriée :Maastricht II, le 2 décembre 1992.

Rares sont les juristes, tel que P.

Lampué, R, Capitant, qui approuvent le recours à uneprocédure que le conseil d'État rejette à l'unanimité moins une voix dans un avis du 1er octobre.

Quant au conseilconstitutionnel, divisé, il jugera au lendemain du référendum qu'il est incompétent pour apprécier la constitutionnalité de laloi référendaire, l'article 61 de la constitution limitant son pouvoir de contrôle.

À l'assemblée nationale, Paul Reynaudexprime plusieurs de ses arguments.

En effet, il insiste sur l'accord majoritaire de la doctrine contre l'utilisation de l'article 11de la Constitution de 1958 à cette fin : « L'article 89 est le seul article de la constitution consacré expressément à la révision ;ensuite, il rappelle l'avis défavorable du conseil d'État ( le 1er octobre 1962).

De plus, il indique l'absence de débatparlementaire et l'irrespect du pouvoir constituant et du peuple souverain : « Voici qu'après quatre ans seulement, vousmanquez à la parole donnée ».

Gaston Monnerville insiste sur cette remarque : « En votant la constitution le peuple, en vertude son pouvoir constituant, a voté du même coup l'article 89.

» On peut donc comprendre, que le titre XVI de la constitution. »