Article 1er de la loi du 2 juillet 1966: commentaire

« Combien de satelli- tes ? Pour recevoir : - un satellite, it vous faut une parabole fixe equip& dune tete LNB ; - deux satellites, it vous faut une parabole equip& de deux fetes LNB.

Toutefois, cela ne peut fonctionner qu'avec deux satellites qui ne sont pas trop eloignes l'un de l'autre et qui sont de la meme famille (TELE- COM, EUTELSAT, INTEL- SAT, par exemple) ; - plus de deux satellites, it vous faut une parabole motorisee s'orientant vers le satellite recherché.

Elle se dirige avec une tele- commande qui ere le posi- tionneur. La parabole : Si vous habitez dans une region excentree telleque l'Alsace, le Nord, La Bre- tagne, le Cotentin, le Lan- guedoc-Roussillon, l'Aqui- taine, la Provence et la Corse du Nord, it vous faudra vous equiper dune parabole de 85 cm de dia- metre.

65 cm suffisent dans les autres regions.

La parabole dolt etre toujours orient& au sud et peut etre fixee sur le toit, une cheminee, un mur, une LA LOI ET VOUS Article 1" de la loi du 2 juillet 1966: o Le proprietaire d'un immeuble ne peut, nonobstant toute convention contraire, !name anterieurement conclue, s'opposer, terrasse, un balcon ou encore au sol.

Enfin, si vous etes locataire, vous devez demander l'autorisation a votre proprietaire.

Paraboles d'un dia- metre superieur a un metre : Pour pouvoir installer a l'exterieur de votre habitation une para- bole d'un diametre sup& rieur a un metre, vous devez deposer une demande de travaux en mairie (formulaire Cerfa n° 460396).

En ('absence de reponse dans le mois qui suit, vous pourrez rea- liser votre installation. sans motif serieux et legitime, a !Installa- tion, a l'entretien ou au remplacement, aux frais d'un ou plusieurs locataires ou occu- pants de bonne foi, d'une antenne exte- rieure receptrice de radiodiffusion.

». »